DE LA DOCTRINE DU DROIT. LXXXI

dans la répartition des charges de l'État^ ils n'ont pas le droit d'opposer la résistance à cette injustice : ils ne peuvent que faire entendre leurs plaintes .

Mais ce droit de résistance au chef de l'État que Eant refuse au peuple^ il ne Taccorde pas non plus à un autre pouvoir de l'État^ pas même dans le cas où la loi constitutionnelle serait violée. D ne peut y avoir, selon lui , dans la constitution , d'article qui attribue à un pouvoir public le droit de résister au chef de l'État, et de donner l'exemple et le signal de la révolte. En effet, lui attribuer un pareil droit, ce serait lui reconnaître une puissance égale ou même supérieure à celle de ce chef suprême, c'est-à-dire l'ériger lui-même, au moins dans certains cas, en chef suprême de l'État. Aussi n'estil pas juste de regarder le pouvoir que le peuple délègue à .ses représentants comme un pouvoir limitatif: il est exclusivement législatif. Ce prétendu pouvoir limitatif, d^ailleurs, n'est souvent qu'un leurre, dont le despotisme du souverain sait très-bien se servir: les représentants du peuple, institués pour être les gardiens de ses droits et de ses libertés , ne se montrent en général que trop disposés à user de leur influence , non pour résister aux prétentions du gouvernement, mais pour faire passer le pouvoir ministériel entre leurs mains ou entre les mains de leurs amis, afin de le tourner au profit de leur ambition, de leur fortune ou de celle de leur famille. Ce que l'on appelle le gouvernement tempéré n'est donc pour Kant qu'une absurdité % en tant (ce sont ses expressions) que constitution du droit intérieur de l'État, c'est-à-dire en tant qu'il consacre la résistance au chef de l'État comme un droit inhérent à un pouvoir public. îl n'y a pas de droit de ce genre, mais tout au plus une précaution prise prudemment, sous la forme d'un avertissement solennel , contre les entraînements de la puissance suprême. La pensée de Kant sur ce point délicat n'est pas cependant toujours aussi absolue qu'on pourrait le penser, d'après ce qu'on vient de voir; il la comge luimême im peu plus loin ' : ce qu'il condamne absolument, c'est cette résistance active par laquelle le peuple, arbitrairement réuni, contraindrait le gouvernemaat à suivre une certaine

iXtXU ANALYSE CRITIQLT.

eoudaiie, et par conséquânt ferait lui-même acte de pouvoif exécutif; mais il admet très-bien une résistanœ néf^mlivr, c'est-à-dire un refus opposé par les délégués du peuple aux prétentions du pouvoir : « car, dit-il^ il est permis de ne pas toujours consentir à ce que demande le gouvernement sous le prétexte du bien public; et même , si Ton n'usait jamais de ce droite ce serait un signe certain que le peuple est perdu > que ses représentants sont corrompus ^ que le chef du gouverne-* ment fait de ses ministres des instruments de despotisme elque ceux-ci trahissent la cause du peuple» » r voiutum P*i«nie ^^ principes précédents Kant conclut qu'il n'y a pas de rrf- * ' ' voluUon légitime : c'est au souverain seul qu'il appartient de corriger les vices de la constitution ^ en y introduisant les rè* formes nécessaires. Il ajoute d'ailleurs que, si une révolti*tion éclate, elle ne doit atteindre que le pouvoir exécutif^ jamais le pouvoir législatif.

Il suit encore des mêmes principes que ^ dès qu'une révo>lution a une fois eu lieu et qu'une nouvelle constitution est fondée, Tillégalité de son origine ne saurait dispenser les sujets de l'obligation d'obéir à l'autorité qui possède actuellement le pouvcHr» Telle est en effet la conséquence nécessaire de ces principes ^ que toute autorité est sacrée > et qu'il n'est jamais permis de lui demander compte de son origine.

Ce sont là des idées fort paradoxales, Kant lui-même en convient» Le critique auquel il répond dans X Appendice ajouté à la seconde édition de la Doctrine du droit n'avait pas manqué de les relever à ce titre ^ 2 « Aucun philosophe ^ que nous sachions, avaii-ildit, n'a encore reconnu ce principe, la plus paradoxale de toutes les opinions paradoxales , à savoir que la simple idée de la souveraineté doit me forcer à obéir, comme à mon maître, à quiconque se donne pour tel, sans que je puisse demander qui lui a donné le droit de me commander.» Mais^ tout en reconnaissant que cette opinion est paradoxale , Kant prétend on maintenir la vérité. L'idée d'une conatituiton politique substituant l'état civil à l'état de nature^ est un principe impératif de la raison pratique ; celle-ci) en effet, nous prescrit de vivre dans un état civilement oooatitué^ Or, oomtne

î Conclmimf trad, franc., p. 260-264,

t>Ë u McïaïKfi hv ftRotT. ttcint

cet état ne peut subsÎAtdr qu'au moyen d'une autorité so^eraine 5 cette autorité nous doit être saorée au même titre que l'idée qu'elle représente en la réalisent ; et^ de quelque numière qu'elle se fioit établie, nous lui devons respect et obéissance > au moins dans tout ce qui n'est pas contraire au sent mond intérieur. Permettue au peuple de contester sa puissance en scrutant son origine, et de lui résister ouvertement, ce serait le constituer juge et souverain du pouvoir au jugement et à la souveraineté duquel il est lui-même soumis, ce qui est contradictoire. Admettez-vous que le feuflk a , dans certains cas ^ le droit de s'élever contre l'autorité établie ^ qui sera juge entre elle et lui ? N'est-ce pas dire qu'il sera juge en sa propre causée Cette doctrine tend à substituer le règne de la force brutale à celui de la légalité. En effets si les sujets peuvent ainsi agir d'après leur autorité privée, si le peuple se croit le droit d'employer la force contre la constitution qui le régit, si défectueuse qu'elle soit, ou contre l'autorité qui legouveme> quelque intolérable qu'elle paraisse^ la société sera toujours à la merd du caprice et de la violence des individus , et elle se verra ainsi incessamment menacée de retomber dans l'état de nature. H faut donc en revenir à ce principe : « Obéissez à l'autorité qui a puissance sur vous; » car cette maxime est la seule qui puisse sauvegarder la société civile, la seule par conséquent qui s'accorde avec les lois de la raison (i).

(1) Kant revient encere sur ee point daae le petit écrit qae f al dQià l^lasieurs fois eité : De ee pnwerbe : cela peut être bon en théorie ^ ete. (p. des et syiv. ). Après avoir donné comme critérlam de la légitimité des lois publiques le principe que l'on a vu (plus haut , p. lxxvi) , il ajoute qu'un peuple n'y saurait jamais fonder le droit de résister au pouvoir étabU, et qu'en tous cas son dereir est d'(^lr. «Qu«nd même,» dit-il, confinuant ici ce que la Doctrine du était avait déjà avance, t quand même le chef de l'État aurait été jusqu'à violer le contrat primitif, et se serait jNTivé, anx yeux des sqjets, du droit d'être léglslalcnr en rendant le gouvernement tyranniqne, aucvne résistance ne serait encore permise aux sujets, à Utre de représailles. » La raison qu'il en donne est celle que nons connaissons : « c'est que, dans une constitution établie, le peuple n'a pins» aux yeux de la loi, le droit déjuger comment cette constitution doit être gérée. Car, si l'on suppose qu'il a ce droit et qne son jugement soit contraire à celui du dief réel de l'£tat, qui décidera de quel côté est le droit? Aucune des deax parties ne le peut faire, comme étant juge en sa pn^re cause. Il fondrait dolieqo'U y eût eneore» au-dessus du souverain, an souverain qai déeMàt eatre iai et le peuple, ce qnl est eontradirtoirei »

LXXXIT ANALYSE CRITIQCIE

S'il n'est jamais pennis an peuple d'attaquer et de renverser, sous prétexte d'abus de pouvoir^ l'autorité qui le gouverne, il lui est encore moins permis de poursuivre et de punir celui qu'il a une fois dépouillé de son pouvoir. De quel droit, en ^et, prétendrait-il punir, pour son administration passée, uu monarque déchu? Ce monarque n'est-il pas rentré dans la vie privée par le fait même de sa déchéance, soit qu'il ait volontairement renoncé à ia couronne et déposé son pouvoir, soit au contraire qu'il se soit vu forcé d'abdiquer, sans que d'ailleurs aucune violence ait été faîte à sa personne ; et, s'il n'est plus désormais que comme un simple particulier, pourquoi aurait-il encore à r^>ondre des choses qu'il a pu faire comme souverain et qu'à ce titre il a faites d'une manière extérieurement légitime , puisqu'il représentait aloi-s lui-même

— Cependant Kant convient que la thèse contraire a été soutenue par des honunes très-respectables, et il cite parmi eux un écrivain « extrêmement circonspect, réglé et réservé dans ses doctrines, » Achenwall , qui s'exprime ainsi dans son Droit naturel : « Si le danger qu'on fait courir à l'État, en souffrant trop longtemps l'injustice du souverain, est plus grand que celui qu'on peut craindre d'un appel aux armes contre lui, alors le peuple peut lui résister, s'écarter, pour défendre son droit, de la soumission exigée par son contrat et le détrôner comme un tyran. » Kant objecte que, dans les Jugements que Ton porte sur les soulèvements populaires, c'est la considération du résultat qui détermine ordinairement l'esprit, et que ce qu'on approuve chez certains peuples, on n'eût pas manqué de le blâmer s'ils eussent échoué dans leurs entreprises. Qu'au lieu de considérer le résultat heureux ou malheureux, chose toujours douteuse avant Tévénement et qui ne saurait fournir un principe fixe, on consulte le droit, mesure inunuable, on verra qu'il interdit absolument la résistance aux pouvoirs établis. Car avec une maxime qui la permet dans certains cas, toute consUtution civile devient incertaine, et la société est à chaque instant menacée de retomber dans l'état de nature et dans toutes les horreurs de l'anarchie. Le philosophe allemand cite à ce propos l'exemple donné alors par la France (c'est en 1793 qu'il écrit) : « où, dit-il, les sujets révoltés voudraient à la fin imposer par la violence une constitution beaucoup plus oppressive que ceUe qu'Us ont abandonnée, car ils courent le risque d'être dévorés par les prêtres et les aristocrates, tandis que sous un souverain qui les dominait tous ils pouvaient attendre plus d'égalité dans la distribution des charges de l'État. » \\ invoque même à l'appui de sa théorie la constitution anglaise, en faisant remarquer qu'elle passe tout à fait sous silence le droit « qui reviendrait au peuple dans le cas où le monarque transgresserait le contrat de 1688. » C'est, selon lui, que ses auteurs ont bien compris qu'il était contradictoire d'inscrire dans une constitution une loi autorisant la résistance, « puisqu'il faudrait alors qu'elle contint un contre-pouvoir publiquement constitué, et que par con-

DB LA DOCTHIIfB OU DROIT. LXXXV

le droit pnblicf Aussi n'y a-t-il pas, selon notre philosophe, de plus grand crime que la solennelle exécution d'un monarque détrôné comme celle de Charles I« ou de Louis XVI*. La profonde horreur qu'il inspire n'a pas seulement sa source dans l'intérêt qu'excite ordinairement l'infortune d'un homme tombé du rang suprême; elle a une cause plus morale : elle vient de ce qu'un pareil forfait nous semble être le renversement absolu de toutes les idées de droit. Que le peuple , dans l'égarement de sa fureur, tue le monarque contre lequel il s'est soulevé, ce crime, si grand qu'il soit, peut passer pour l'effet d'un moment de folie. Que, pour se soustraire à jamais aux vengeances que le monarque détrôné ne manquerait pas d'exercer sur se& sujets , s'il venait à' ressaisir le pouvoir, il lui donne la mort, ce n'est pas du moins un acte de justice pénale qu'il prétend accomplir : il n'y voit

séqaent il y eût encore nn lecond chef de TÉtat qai défendit les droits du peuple contre le premier, et ensuite un troisième qui décidât entre les deux de quel côté serait le droit > Et qu'on ne dise pas que le droit de résistance est sous-entendu ; car 11 ne peut y avoir de droit de ce genre, puisque toutes les lois doivent être conçues comme émanant de la volonté publique, et que, si la oonsUtution permettait la résistance, il faudrait qu'elle définit clairement ce droit et la façon dont on devrait en faire usage. — Mais si Kant défend ainsi Tinviolabilité des souverains , il reconnaît que les peuples n'en ont pas moins à leur égard des droits inaliénables, quoique ces droits ne puissent être des droits de contrainte ; et à son tour il repousse la théorie de Hobbes. Dire, avec cet apôtre du despotisme, que le monarque n'est obligé à rien envers ses snjets et que (quoi qu'il décide) il ne saurait commettre d'injustice à leur égard, c'est, selon Kant, une proposition tout à fait exacte, si par injusUce on entend une lésion donnant à l'offensé un droit de contrainte contre celui qui est revêtu du souverain pouvoir ; mais prise ainsi en général, c'est une horrible proposition. — Si le pouvoir da souverain est Inviolable, il doit être cependant permis au peuple de Juger ses actes ; et, quand il ne les trouve pas Justes, s'U n*a pas le droit de résister, il a au moins celui de faire connaître publiquement sa pensée. Car on ne saurait admettre que le souverain ne puisse se tromper ou ignorer quelque chose : ce serait en faire un être inspiré d'en haut et supérieur à l'humanité. De là, comme conséquence, la liberté de la presse. « Retenue dans les limites du respect et de l'amour pour la constitution sous laquelle on vit par les sentimenis libéraux que cette constitution même inspire (en telle sorte que les plumes se bornent réciproquement d'elles-mêmes pour ne pas perdre cette liberté), voilà donc, conclut Kant, l'unique palladium des droits du peuple. > 11 faut lire tout ce chapitre et tout cet écrit, où respirent, ma^ré quelques restrictions excessives, les idées les plus libérales.

' Voy. la note de la p. 181.

ilNilLTftg CRITIQCS

qu'un moye» de salut. Mais qu'il fesse juger et exécuter sotennellement le souverain qu'il a renversé, on ne peut plus voir dans ce crime, comme dans l'assassinat , soitTaveugle effet d'un moment d'égarement, soit la violation réfléchie, mais exceptionnelle, d'une règle qu'on ne laisse pas de reconnaître, louteri trouvant commode de s^en affranchir accidentellement ; c'est îd l'cmtfer boirieversement de tous les prindpes du drort public : c'est le peuple se constituant le maître du souverain dont il est le sujet, c'est par conséquent fat violence marchant le front haut et s'érigeant en principe suprême, en un mot, c'est le suicide de l'État et comme Fabîme où tout disparaît sans retour. Voilà pourquoi ce crime nous inspire une si profonde horreur qu'il semWe ne pouvoir jamais être expié , semblable à ce péché dont parlent les théologiens, qui ne peut être remis ni dans ce monde ni dans un autre.

Dn soaterain dans son rapport

ATecU propriété da lol.

Parmi les effets lurldîquear qui ré^utterrt de la nature de Funion civile , il en est encore un c^'il imf^tf te de bien déterminer tout d'abord : e'esl le eantetère du dief de FÉtel éms son rapport arec la proprié!* du sol*. Le sol étant la concfition suprême de toute autre acquisition, il est )usie de coDsidéter le souverain, de qui dérive la possibilité d'tcqoMr qaelqiie chose, comme le propriétaire suprême du sot ou comme te maître du pays. Cela ne veut pas dire qu'il puisse disposer du sol comme bon lui semble, potirso* usage peivonnet. Il en est Imi le propriétaire suprême, en ce sens qui! représente le suprême principe de la propriété civile y mais, comme il na le possède qu'à titre de personne p«iblique, il n'en n nulle part la propriété privée. Ainsi, cpioiqa'B soft le propriétaire suprême du sol, le chef de l'État n'en peut considérer, à ce titre même, aucune partie comme son domaine, c'est-à-dire comme son bien personnel. Rant veut même qu'il ne puisse avoir de domaines à aucun titre; car, comme il serait de son intérêt de les étendre le plus possible , l'État courrait alors le risque de voir toute la propriété du sd passer entre le» mains du gouvernement et tous les sujets tomber au raiig d'esclaves

DE LA DOCTRINE DU DROIT. LlXXVlI

de la glèbe. En effet , condamnés à n'être jamais que les simples usufruitiers de biens dont un autre serait toujours le propriétaire, ils perdraient ainsi toute liberté. Sans aller si loin d'ailleurs, si le souverain possédait quelque chose en propre à côté de ses sujets, où serait le juge en cas de conflit entre eux et lui ? Le chef de KÉtat ne doit donc rien posséder en propre, quoique, dans un autre sens^ on puisse dire aussi qu'il possède tout.

II suit des mêmes principes qu'il n'y a pohit d'ordre dans Poini d'ordre dM« ITÊtat qui puisse être regardé comme propriétaire du sol *. ftiïîîîîî>Séî}rt'da De quelques privilèges qu'un ordre, civil, militaire ou reli- loUpcrpéioUc. gieux, ait été investi dans le passé , l'État a toujours le droit de lui retirer les biens dont il s'attribue la propriété, à la condition seulement de dédommager les survivants. En vain prétendrîdt-on que cette propriété lui a été octroyée à perpétuité : comme elle n'a d'autre fondement que l'opinion qui régnait à une certaine époque, dès que cette opinion a disparu, non pas même dans le peuple, mais seulement dans le jugement de ceux que leurs lumières appellent à diriger l'esprit public, elle n'a plus de titre à invoquer.

On a vu tout à l'heure en quel sens le souverain doit être con- Droit sidéré comme le propriétaire suprême du sol, comme le maître ^ ^^uiT\^^^^ du pays, quoiqu'il ne puisse avoir aucune propriété privée. leBonricemUiiairo, De cette qualité dérivent pour lui certains droits. Il a d'abord drconwntemeîiïïu celui d'exiger des propriétaires privés du sol certaines char- i^^ï**®ges, soit des impots en argent, des contributions ordinaires ou extraordinaires, soit même le service mijitaire*. Mais Kant reconnaît à ce droit une condition et une hmite : le consentement du peuple. II ne faut pas que le souverain impose arbitrairement le peuple au nom de sa volonté absolue, cela serait contraire aux lois du droit : il faut que ce soit le peuple qui s'impose en quelque sorte lui-même. Or c'est justement ce qui a lieu lorsqu'on lui laisse la faculté de consentir à l'impôt au moyen de ses représentants.

Du droit de la majesté souveraine dérive aussi, avec celui Droit de poiic». qui concerne l'économie politique et l'administration des finances, le droit de poHcê , c'est-à-dire le droit d'employer