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Le droit naturel , dans Tétat de constitutioni civile (c'e$tri-dire tout ce qui dans cet état peut être dérivé de priacîpee à prim) , ne peut recevoir aucune atteinte des lois positives de cet état » et ainsi ce pripcipe juridique cmiseirve toute sa force» à savoir que t celui-là me ièse qui se conduit d'aprèd une maxime tetle^ q»' il me soit impossible d'avwr comme mien ua objet de mon arbitre; » oar la constitution civile n'est autre chose (pi'un état juridique <|«ii assure à chacun le ^en, nais y à proprement parler» ne le constitae pas et ne le détermine pas» — Toute garantie suppose donc dé|à que chacun puisse avoir quelque chose comme sien (puisqu^eUe Tassure). Par conséquent ^ U lasd admettre oomua possible » antérieiurement à la constitutian ci* ¥ÎJle (Ou ahiâmtèonfiiU» de cette constitution) » un mien tt un tien extérieurs » et en mâme tsmps le droit de coQttraindrer tdus ceux aveôlesquris taons pouvons être en relation de quelque manière à eûtreF-airec BOusdHS fBi état constitué eu oe mieii et ce tien putssmt être garantis* ^ Dans Tattente et la préparation da cet étati qui ne peut être fondé que sur une loi do 1& volonté ccHmnune ^ et qui par coaséqumt s* accorde a^ee la possibilité de ettbe volonté , toute possession a un oar ractère provisoiremenijwriiUqmf tandis que celle qui a lieu dans un état civil réellement existant est une possession péremptoire. — Avant d'entrer dans cet élat , où il est disposé à entrer , le si^et a le. droit de ré-

^ DROIT PRIVS» B3

smter à ceux qui , refusant de s'y soumçttre , veulent te troubler daiid sa possession provisoire; car si la volonté de tous les autres, rtioîns la sienne , songeait à lui imposer l'obligation de s'abstenir d'une certaine possession , ce ne serait toujours qu'une volonté unilor térale \ et par ecnméqiieiit el)9 n'aurait pas plus de force légale ^ pour contester (cette force légale ne résidant que dans la volonté générale) que la première pour affimier, et celle-ci a d^ ailleurs l'avantage de tendre à la création et à l'établissement d'un état civil. — En un mot , 1^ mode de podscMîM de qoelcfue chose d'extérieur dans l'état de nature est une possession physique , qui a pour eOe cette présomption juridique, quelle tend à faire de cet état un état juridique, en s' accordant avec la volonté de tous dans une législation publique, et qui, en attendant, a comparativement la valeur d'une possession juridique.

Cette prérogative du dfoit, qui résufte du fait de fa iJôSsessiOD ettipifique suivant la formule i Tant Meuaf pou^ éetui qui est en possession ( beaii postidentes) , b^ oonâiste pas en oe que le possesseur, étant présumé honnête homme ^ n'est pas tenu de prouver que sa possession est légitime (ce qui n*est nécessâii<e qUe dans les eas lltigfefuit), mài9 eti ce qt)^, dtti vant le pesttilat d^ la Msou' pratique ^ cbftcw a ta» faonké d'avoir oômme sîeii un objet extérieur do son arbitre t il suit de là en effet que toute détention est un état, dont la légitimité se fondé sur ce postulat au moyen d^ud acte ântô*- ^ieur de volonté, ti qui^ ai qttelque autre fie possédait pAs plus ancientieiiient le même objet, m'autorise provisoirement, en vertu de la loi de la liberté extérieure, à interdire à quiconque ne veut pas entrer avec moi dans un état légal

1 Einteitig, — s Geset^iliche Kraft*

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de liberté publique toute prétention à Tosage de cet objet, et à soumettre à mon usage» conformément an postulat de la raison, une chose qui sans cela serait pratiquement annihilée.