DROIT PRIVÉ

été instituée parmi les hommes dans les premiers temps de leurs rapports juridiques, et qui ne peut être fondée, comme la première, sur des principes, mais seulement sur rhistoire. Cette dernière n'en devrait pas moins être considérée comme acquise et dérivée (communia derivativa).

Le principe de l'acquisition extérieure est celui-ci : ce que je soumets à ma puissance (suivant la loi de la liberîé extérieure) et dont j'ai le pouvoir de faire usage cpmme d'un objet de mon arbitre (suivant le postulat de la raison pratique) , ce que je veux enfm qui soit mien (conformément à l'idée d'une volonté collective, possible) est mien.

Les moments (attendenda) de l'acquisition originaire sont donc : 1" Y appréhension d'un objet, qui n'appartient à personne; sans quoi cette acquisition serait contraire à la liberté d'autrui , en tant qu'elle est réglée par des lois générales. Cette appréhension est la prise de possession dans l'espacé et le temps de l'objet de l'arbitre ; la possession où je me place est donc une possessio phamomenon. 2® La déclaration ^ ( decluhratio) de la possession de cet objet et de l'acte de mon arbitre, par lequel j'en interdis l'usage à tout autre. b"" V appropriation ^ (appropriatio) , comme acte émanant (en idée ^) d'une volonté dictant des lois extérieures universelles et obligeant chacun à s'accorder avec mon propre arbitre. — La légitimité du dernier moment de l'acquisition , sur lequel s'appuie cette conclusion , à savoir que l'objet extérieur est mien , ou la valeur pu-

» Bexeichnung. -— * ZHeignung, — * In der Idée,

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rewent juridique de la possession (possessh noumenon) , se fonde sur ce que tous ces actes sont juridiques j par conséquent procèdent de la raison pratique, et qu'ainsi, dans une question de droit , par cela même qu'on peut faire abstraction des conditions empiriques de la possession , on passe légitimement dans la conclusion de la possession sensible à la possession intelligible.

L'acquisition originaire d'un objet extérieur de l'arbitre se nomme occupation * (occupatio) , et ne peut porter que sur des choses corporelles (des substances). Pour qu'elle puisse avoir lieu, il faut que la possession em- . pirique ait pour condition la priorité de temps sur quiconque voudrait s'emparer de la chose (qui prior tem'^ pore^ potiorjnre). Comme acquisition originaire, elle n'est que l'effet d'un seul arbitre • ; car , si elle en exigeait plus d'un', elle résulterait d'un contrat entre deux (ou plusieurs) personnes , et par conséquent elle dériverait de ce qu'autrui regarderait comme sien. — On ne voit pas aisément comment un acte de l'arbitre tel que celui-là peut fonder le ''sien pour chacun. — Cependant la première acquisition n'est pas pour cela l'acquisition originaire; car l'acquisition d'un état de droit public , qui résulterait de la réunion de toutes les volontés en vue d'une législation générale, serait telle qu'elle ne devrait être précédée d'aucune autre , et pourtant elle dériverait de la volonté particulière de chacun et supposerait le consentement de toutes les parties * , tandis qu'une acquisition origi-

* Bemaechtigung. — • Von einseitiger WiUkûhr. — • Eine doppeUexHge (Bous-entenda Willkûhr). - ^ÀlUeitig.

naire ne'peut procéder que de la volonté individuelle ^