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L'état civil, quoique la réalité en soit subjectivement contingente, est pourtant nécessaire objectivement, c'est-à-dire comme devoir. Il y a donc réellement, à

tM DocTmiin bu broit.

regard de cet état et de son établiflsenienty ime loi de droit naturel f à laquelle est Bouoaia» toute acquisitioa extérieure.

Le tkre empirique de Paàqmrilion était ta prise de possession physique {apprêhensio phy$ica)f fondée sur la communauté originaire du sol; et, comme il n'y a qu'una possession phénoménale * qui puisse être ramenée an concept Rationnel d'une possession juridique^ à Ce titreempiriqUe doit <:orrespoiMlre celui d'une prise de possession inteHectuelle (considérés indépendamment de toiiteë les eondîtions empiriques de l'espace et du temps), sur UqucUe se fonde cette proposition s «ce que ft sqitRiets à ma puissance^ suivant les lois de la liberté extérieure, et qii^ je veux qui soit mien i est mien* »

Mais le titre rainmnel de l'acquisition ne peut résider que dans l'idée d'une volonté générale collective à prwri (c'esMi^dire de l'union nécessaire de toutes lee Yolocités) , et cette idée est ici tacitement supposée eomme une condition indispensable {condiHe sine qua mon) ; car une volonté individuelle ne saurait imposer aux autres une obligation qu'ils n'auraient pas autrement^ -» Or l'état qui réduite de l'union de toutes les volontés réellement formée en vue d'une législation générale est l'état civil. Ce n'est donc que conforméiMnt k i'idée d'un état oivilr c'esb^^-dire^ en se plaçant au point de vUe de cet état et de son établissement, mais avant qu'il ne soit réalisé (car autrement l'acqupsiiion serait dérivée)^ que l'on peut acquérir originairement quelque ehoc^ d'extérieur ^ mm cette acquisi-

tiQû ne peut être que provUcite. — L'aeqtnrition péremptoire tfa lieu que dans VétéA civil.

Pourtant cette acquisition provisoire est une véritable acquisition i car ^ d'après .ie postulat de la raison juridiqueifient pratique, la possibilité de cette acquisition, quel que puisse être fétat des hommes entre eux (fûtce même Tétat de nature) , est un principe du droit privé , qw atttorise cfaaeim A employer la contrainte nécessaire pour sortir de Tétat de nature et entrer dans rétat civil , seul capable de rendre cette acquisition péremptoire^

On élëv« la question dé savoir Jusqu'où s'étend !• droit de prendre possession d'uae terre ; Je réponds : aussi loto que la faculté de Tavolr en sa puiesaotte , o'est^^Klûre aussi loin que peut la défendre celui qui veut se Tapproprler* C'est comme si eUe disait : si voua ne pouves me protéger, vous ne pouves non plus me oommaaéen H faut aussi résoudre de la même manUfela q^estioii de savoir. sit la mer est U^9 eu fermée; par exempèor penMuie aa paatfidans le ra^nm de la portée du eanen » se livrer à la pèche du poisson ou de Tambre jaune, etc.y sur la c6te d'un pi^a qui appartient déjà à vm eertaia itat.-^ On demanda en autre 9L, pour acquérir une terre, le travail est méeeasaire ^omnie b&tir, labourer, deesécher,. eta».)* No»; ear, eomme aes formes (|spéeJA^ea).B8.sont que deaaoddents* eUea ne eenHituent pas te possession iiumédhito d'un objet» et napeurast appartenir an sijat qu- autant que la subatanaa est; d^i tenue pour denne. Le travail , l<»squ'il â'agit de la première aequisition, n'eist rien dA plus qu'un sifftte extérieur de la prise de posiËSBloa» que l'on peut nemplaGer par beaucoup d'autres mokiB péniblest ^ Autre questiouit PeuH>a empôoher quelqu'un dans son acte de prise de possession ,. de telle sorte qu'anonn des deux ne jouisse du droii de propriété , et qu'ainsi la terre, n'appartenant à personne, reste libre? Il est absolument impossible d^admettre une pareille faculté : car, pour pouvoir agir ainsi» 11 faudrait se trouver seiwtoe

96 DOCTRINB DO DROIT.

sur quelque terre voisine, d'où l*on pourrait être aussi repoussé, et par conséquent un empêchement absolu serait une contradiction. Que s'il s'agit d'une certaine terre (intermédiaire), qu'on voudrait laisser inculte, comme un terrain neiare , servant à séparer deux terres voisines « il n'y a rien là qui ne puisse s'accorder avec le droit d'occupation ; mais alors cette terre est rédlement la propriété commune des deux voisins, et, parce que tous deux s'en servent pour se séparer l'un de l'autre, elle n'est pas pour cela sans maUre ' (re< nuUius)* — Autre question encore : Peut-on, sur une terre dont personne n'a le droit de dire sienne aucune partie, avoir quelque chose en propre? Oui. C'est ainsi que dans le Mogol chacun peut laisser à terre ses bagages, ou revendiquer comme sien le cheval qu'il a laissé échapper, parce que, toute la terre appartenant au peuple, chaque individu peut en faire usage. Mais que quelqu'un puisse avoir comme sienne une chose mobile sur la terre d'un autre, c'est ce qui n'est possible que par le moyen d'un contrat.—Oxï peut aussi demander si deux peuples voisins (ou deux familles voisines) peuvent se refuser à adopter une certaine espèce d'usage de la terre que l'un voudrait imposer à l'autre : par exemple, si un peuple chasseur peut résister dans ce sens à un peuple pasteur, ou à des agriculteurs, ou ceux-ci à des planteurs, etc. Sans doute ; car leur manière de n^éuMvr sur la terre, pourvu qu'ils ne sortent pas des limites de leur territoire , est une chose dont ils sont tout à fait les maîtres {res mer a facuUatis).

Enfin on peut encore demander si, lorsque notre propre volonté , Je ne dis pas la nature ou le hasard , nous a placés dans le voisinage d'un peuple qui ne nous offre aucune chance de liaison politique, nous n'avons pas le droit, dans le dessein de fonder cette liaison et de laire entrer ces hommes dans l'état civil (par exemple les sauvages de l'Amérique, les Hottentots , les habitants de la Nouvelle-Hollande), d'établir des colonies par la force , ou (ce qui ne vaut guère mieux) au moyen d^un achat fictif, et de nous approprier ainsi leur territoire, grâce à notre supériorité, quoiqu'ils en

^BêTHàhi.