S XX

Mais qu'est-ce que j'acquiers à Textérieui* par le contrat? Comme il ne s'agit ici que de la causalité de l'arbitre d'un autre rdativement à une promesse qui m'est faite , je n'acquiers point par là immédiatement une chose extérieure , mais un acte de la personne , au moyen duquel la chose passe en ma puissance et devient mienne. — Je n'acquiers donc par le contrat que la promesse d'un autre (non la chose promise), et pourtant mon avoir extérieur s'en trouve accru; je suis devenu plus riche * (locupletior) par l'acquisition d'une obligation active que je puis imposer à la liberté et aux facultés d'un autre. — Mais ce droit qui m'appartient n'est qu'un droit personnel, c'està-dire c'est le droit d'exiger d'une personne physique déterminée et de sa causalité (de son arbitre) qu'elle me fournisse quelque chose ; ce n'est pas un droit réel, ou un droit sur cette p^r^onn^ morale, laquelle n'est autre

* Vermoegender.

chose que Tidée de la volonté générale et collective à priori j et laquelle seule me confère un droit sur tout possesseur de la chose , ce qui est en effet le caractère de tout droit sur une chose.

La transmission du mien par contrat s'opère suivant la loi de la continuité [(ex continui)^ c'est-à-dire que la possession de Tobjet n'est pas un seul moment interrompue pendant la durée de cet acte; car autrement j'acquerrais un objet comme une chose qui n'aurait point de possesseur (res vaçua\ et par conséquent cette acquisition serait originaire» ce qui est contraire à l'idée de contrat. — Mais cette continuité veut que ce ne soit pas l'un des deux contractants ipromittentiset acceptantis)eù particulier, mais leur volontés réunies qui transportent le mien de l'un à l'autre, de telle sorte que l'on ne peut considérer le promettant comme abandonnant d'abord yjierelinquens) sa possession au profit de l'autre , ou renonçant à son droit (renurUiam) , et l'autre conâne survenant aussitôt, ou bien réciproquement La translation est donc un acte dans lequel l'objet appartient un moment à deux personnes ensemble; il en est ici comme d'une pierre lancée dans l'espace : lorsqu'elle est arrivée au sommet de sa course parabolique, elle peut être considérée un moment comme s'élevant et tombant tout à la fois , et elle passe ainsi sans discontinuité du mouvement de l'ascension à celui de la chute.

S XXL

Une chose n'est pas acquise dans un contrat par V acceptation {acceptaticA de la promesse , mais seulement par la tradition\j^{irQditio) de la chose promise. En effet, toute promesse a pour objet un prestation * ; et, si ce qui est promis est une chose ^ cette prestation ne peut avoir lieu qu'au moyen d'un acte par lequel

^ebergabe. — ' Leistung,

DROIT nSRSONNRL. lOd

Pacceptant est mis en possession de la chose par le promettant, c'est-à-dire au moyen de la tradition. Avant cette tradition et la réception la prestation n'a donc pas encore eu lieu ; là chose n'a pas encore été transmise de Tun à l'autre , et par conséquent n'est point acquise par celui-ci. Par où Ton voit que le droit qui résulte d'un contrat est un droit purement personnel, et ne devient un droit réel que par la tradition.

Le contrat , qui est immédiatement suivi de la tradition (pactwn re initum), exclut tout intervaUe de temps entre la conclusion et Texécution , et n'a besoin ultérieurement d'aucun acte particulier , par lequel Tun transmette le sien à Tautre. M|is, lorsque entre ces deux choses un temps (déterminé ou indéterminé) est accordé pour la tradition, la question est de savoir si , avant la tradition , la chose est déjà devenue, par Teffet du contrat, la propriété, de Tacceptant ^ et si le droit de celui-ci est un droit sur la chose, ou bien s'il faut encore pour cela un contrat particulier, qui concerne uniquement la tradition , et si par conséquent le droit qui résulte de la simple acceptation est un droit purement personnel et ne peut devenir un droit sur la chose que par la tradition. ^ C'est cette dernière solution de la question qui est la vraie, comme on va le voir par ce qui suit

Si Je conclus un pacte sur une chose , par exemple sur un cheval que Je veux acquérir, et que Je conduise aussitôt cet animal dans mon écurie ou que je le mette de quelque autre manière en ma possession physique, il est alors mien {vi pacii re initijy et mon droit est un droit sur la chose ; mais, si Je le laisse entre les mains du vendeur, sans rien décider spécialement avec lui sur la question de savoir lequel des deux aura la possession physique ( la détention ) de la chose , Jusqu'à ce que J'en aie pris moi-même possession (apprekensio)^ et par conséquent avant le changement de possesseur, alors ce cheval n'est pas encore mien , et le droit que

* Dos Seine des Àectptanten.

liQ DOCTRINE DU DROIT.

j'acquiers n'est autre chose qu*un droit envers une personne déterminée, à savoir envers le vendeur, celui ^être mis par lui en possession de l'objet (poscendi traditionem) , afin d'en pouvoir faire Tusage qui me convient, car c'est là la con dition subjective de cette faculté. Mon droit n'est que le droit personnel d'exiger du vendeur Vexécution (prœstaiio) de la promesse qu'il m*a faite de me mettre en possession de la chose. Si donc le contrat ne contient en même temps la tradition (comme paetum re tittïtim), et si par conséquent il s'écoule un temps entre la conclusion du contrat et la prise de possession de la chose acquise , je ne puis dans ce temps arriver à la possession autrement qu'au moyen d'un acte juridique particulier, à savoir d'un acte possessoire * (actum possessorium\ qui constitue un contrat particulier, lequel consiste à dire que je ferai prendre la chose (le cheval) et que le vendeur y consent Car que celui-ci doive garder une chose à ses risques et périls pour l'usage d'un autre, c'est ce qui ne va pas de soi-même ; il faut pour cela un contrat particulier, d'après lequel celui qui aliène sa chose en reste encore propriétaire pendant le temps convenu (et doit courir tous les risques qui peuvent survenir), et l'acquéreur ne peut être considéré par le vendeur comme ayant reçu livraison de la chose que quand il a laissé passer ce temps. Avant cet acte de possession toute chose acquise par contrat n'est qu'un droit personnel , et Tacceptant ne peut acquérir une chose extérieure que par tradition.

1 Besit^tact.

TRMSrtHI U€Tim.

DU DBOIT PERS01VNI2I. P'ESPÈCfi HÉELIE ).

S xxji.

Ce droit est celui qui consiste à posséder un objet extérieur comme une chose ^ et à en user comme d'une personne. — Le mien et le tien qui se fondent sur ce droit portent le nom de domestiques ^, et le rapport qui constitue l^état domestique est un rapport de communauté entre des êtres libres, qui, par l'influence qu'exerce réciproquement la personne de Tun sur celle de l'autre, suivant le principe de la liberté extérieure (de la causalité), forment une société, un ensemble de membres (de personnes vivant en communaulé) qu'on appelle la famille. — Le mode d'acquisition de cet état et celui qui a lieu dans cet état n'est dû ni à un fait arbitraire (facto) , ni à un simple contrat (pacto), mais seulement à une loi {lege)^ qui, n'étant pas simplement un droit envers une personne, mais en même temps aussi une possession de cette personne même, doit être un droit en dehors du droit réel et personnel, à savoir le droit de l'humanité résidant en notre propre personne, lequel a pour conséquence une loi naturelle qui nous permette ^ une acquisition de ce genre et par la faveur de laquelle elle soit possible.

1 Von dem auf dingliche Art pertoenlichen Reeht, — *I>as BaeuiUclie. * Min tMtûrlich9S ErlaubnUsge$etf,

$ XXIIl.

L'acquisition qui se fonde sur cette loi est, quant à son objet, de trois espèces : V homme acquiert une femme, le couple acquiert des enfants, et la famille, des domestiques. — Tous ces objets qui peuvent être acquis sont en n^ême temps inaliénables, et le droit de leur possesseur est le plus personnel de tous *•