Eq^rii lois, I. II
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mSTOIRB DBS IDÉES ÀO XIX* SlftCLB 93
Turgot ; « l'impôt n'est pas une charge imposée par la force à la faiblesse. Les dépenses du gouvernement ayant pour objet 1 intérêt de tous, tous doivent y contribuer» et plus on jouit des avantages de la société, plus on doit se tenir honoré d'en partager les charges; » comme l'exposait le marquis de Mirabeau dans sa Théorie de V impôt; comme le , grand Miiabeau lui-même le définissait : «l'impôt ne sera plus qu'une avance pour obtenir la protection de l'ordre social; » comme l'imaginaient Necker, Adam Smith, le marquis d'Audifi'ret; comme le représentait si éloquemment Napo* léon m I
er .1 . Le prélcvepient de l'impôt peut se comparer à l'action du soleil qui absorbe les vapeurs de la tonepour les répartir ensuite à l'état de pluie sur tous les lieux qui ont besoin d'eau pour être fécon* dés et pour produire. »
Les Français sont égaux devant la loi ; les capi-^ taux sont égaux devant l'impôt.
L'impôt unique établi en principe, il doit être obligatoire en t'ait, volontaire en droit.
Comme l'impôt unique, l'impôt volontaire se présente sous d'illustres patronugeî^. Vaubaii Tadmettait; Boisguillebert l'avait pressenti dans sou /'oc-
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tum de la France; Law l'avait essayé : a Law, dit M. Pierre Clément, membre de l'Institut, tenta de
réaliser le système d un impôt unique qu'avait rêvé. Vauban ; il voulait remplacer les taxes multiples par un denier royal, proportionnel aux facultés de chacun. Ce programme eut un commencement d'exécution dans l'élection de Saintes, où deux cent soixante-dix paroisses furent inventoriées par l'intendant de La Rochelle » Turgot avait entrevu ses avantages, et Linguet les avait exposés en 1780 dans son livre sur r impôt taritorial. Mirabeau, le 3 novembre 1789, devinait l'impôt volontaire et le nommait en toutes lettres; J.-B. Say l'acceptait dans son Traité dféconomie politique (t. III, ch. ïv).
M. de Girardin se demande ensuije sur quelle base il doit être assis. Après avoir successivement discuté et écarté l'assiette surJa consommation et l'assiette sur le revenu, il se prononce catégoriquement pour l'impôt sur le capital, qui, établi en 1427 à Florence, sous le nom de Catasto^ par Philippe de Diaceto, y a produit les meilleurs résultats, et (|ui fonctionne très-bien à la Louisiane, où il a été adopté, il y a seize ans, ainsi qu'à Odessa, où les bourgeois russes paient au gouvernement un
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HISTOIRE DES IDÉKS AU XïX» SIÈCLE 285
pour cent sur ce qu'ils possèdent. Ce sont les imposas eux-mêmes ([ui donnent le chiffre de la répartition, la taxe étant fixée dVipivs leur propro déclaration. C'est là l'impôt tel que le désirait M. de Bonald : « Je concevrais, dit-il, la liberté publique dans Xocl^m volontaire de Timput, s'il y avait dans chaque commune un tronc où chacun, suivant ses facultés ou s^s besoins, allât déposer au profit de l'État le fruit de ses épargnes. » L'unité détaxe compte encore un auxiliaire qui n'est point à dédaigner, c'est le grand Frédéric écrivant à Yoltaire, le 4 décembre 1775 : « Je vous félicite, mon cher Voltaire; on m'asssure que vous êtes devenu directeur des împéts dans le pays de Gex; que vous réduirez toutes les taxes som un seul Htre^ et que l'exemple donné par vous de cette simplification sera introduit dans toute la France, i Enfin Babeuf, (jui avant de devenir le chef des Kgmix, d'établir une secte communiste et de rédiger le Tribun du peuple; avant d'organiser le complot le plus admîrablement ourdi et le plus misérablement éventé qu'on ait jamais vu, — la conspiration de Floréal, — avait émis des idées économiques fort sa^es, et collaboré avec le marquis d'Audiifred, Babeuf, dans la préface de son Cadastre perpétuel^ publié en i 788,
Babeuf, devauçaiit d'un demi-siècle la conception de notre contemporain, assimile, le premier, Timp6t à Vassurance, Voilà, à coup sur, un précurseur, auquel ne s'attendait guère M. Emile de Girardinf '
L'impôt doit donc devenir volontaire, comme l'emprunt; il le deviendra. L'emprunt forcé, songcons-y, ne remonte pas haut que nous ayons pu Voublier déjà : qu'on se rappelle l'emprunt forcé d*un milliard décrété le 3 septembre 1793^ et Tem* prunt ioreé de 1 an Vil, sous le directoire 1 L'impôt doit être la prime d'assurance payée par ceux qui possèdent, pour s'assurer conue tous les risques de nature à les troubler dans leur possession ou leur jouissance. Cette prime doit être proportionnelle, d'une exactitude rigoureuse, et ne se baser que sur la déclaration et l'estimation de l'assuré lui-même. Quant à la siiK t^^^rité de cette déclaration, à la bonne foi de cette estimation, elles sont garanties par le droit de préemption reconnu à 1 État — moyenuaut le payement d'un dixième en sus de la valeur déclarée. — La préemption universeilé est le corollaire indispensable de l'assurance universelle : c'est le droit d'expropriation pour cause de sincérité publique.
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HISTOIRE DES lliLCS AU XIX« SIÈCLE 287
J'aurais bien des réserves à faire sur ce point, et
je regrette qu'il me reste à peine assez d'espace * pour les indiquer. II me semble que notre auteur ne tient pas assez de compte du droit de propriété, et qu'il glisse sans s'en apercevoir sur la pente du communisme. Il identifie trop volontiers la propriété avec sa valeur vénale, sans se préoccuper de sa valeur extrinsèque, de sa valeur morale. Que deviendrait avec votre faculté universelle de racliat le moulin du meunier de Sans-Souci? Que devient la religion des souvenirs? Que devient la passion amoureuse du paysan pour sa terre ? Je sais bien que les chemins de fer ont déjà quelque peu tiauwnamisé la France; ils ne l'ont pu faire, du moins, que dans une mesure restreinte, et d'ailleurs l'utilité générale, ici, ne saurait être douteuse. Que serait-ce le jour où un simple soupçon de mauvaise foi exposerait chai|ue propriétaire à se voir chasser de la maison où il est né, où es^t morte sa mère, où ses enfants ont vu îe jour f On a déjà trop abusé de la loi d'expropriation; ne l'universalisons pas. Ce serait la négation de la plus pré^ cieuse de toutes les lii)ertés, la liberté du foyer domestique; ce serait un trop déplorable empiétement du pouvoir indivis sur le pouvoir individuel,
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OU plutôt ce serait l'absorption totale de celui-ci
dans celui-là.
J'ai dit dans le précèdent chapitre, qu'il manque à M. de Girardin le sens de la pauvreté; il n'a pas davantage la notion de la propriété, a J'appelle propriété, dit-il *, tout ce que la langue écono-mique appelle capital. Je ne vois pas de dirtéreuce entre la propriété terrienne et la propriété industrielle, ou la propriélé scientifique, littéraire, ar tistique. La terre est ce que J'hésiterais le plus à appeler propriété. Considérée comme propriété ab6i>e sur le produit nei^ elle n'a de valeur vénale et productive que celle qu'elle emprunte au régime arbitraire de la protection.... A mes yeux, la propriété persouiieile, la propriété industrielle^ la propriété terrienne tirent leur existence de la même origine ; l ulilUé individuelle LÉGn iMÉE par l'utu^ite
PUBLIQUE, f
LÉGITIMÉE PAR L'uTIUTÉ PUBLIQUE î Aî-jC bien lu?
£st-ce M, Émile de Girardin qui a écrit cela ? N'estce pas plutôt Lycurgue ou M. Gabet? N'est-ce poiiiL une pa^^e du Voyage en Icarie^ égarée par hasard dans les oeuvres du directeur de la Presse 1
i La ^QlUiquê umv«rulU, iiyre iX.
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N'est-ce point un fragment fourvoyé de quelque discours de SainWust? legithiéb par l'utiuté PUBLIQUE 1 Cela ne se poun aiL-il poiat traduire en la^tiii par : Saius populi suprema lex esta 1 Ji^t-ce bien M. Ëmile de Girardin qui place XÈiai avant l'individu^ la liberté individuelk au-dessous du pou- . voir indivis^ et qui arbore le drapeau d'une sorte de droit divin de Vutilité publique?
Toutes les terres appartiennent au roi, disait le droit ancien; toutes les terres appartiennent à l'État, dit tacitement M. de Girardin : La préemption universelle est ce qui permettra de réaliser la propriété universelle. Ailleurs, partant de cette idée fausse que le morcellement extrême de la propriété foncière est nuisible au progrès agricole, il ne parle de rien moins que de mettre en iictions le sol de la France entière. Je dis : idée fausse^ et je le dis avec un agronome éminent dont rautorité et la compétence ne sauraient être contestées. M. Moll, professeur d'Agriculture au Conservatoire des art^ et-métiers, directeur de Tune de nos fermes-écoles les plus importantes, M. Moli ne manque jamais, chaque année, dans ses cours, de réagir contre ce préjugé, et de prouver par des faits ipie le
régime de la petite propriété est bien plus favo*
rable que le système des grandes exploitations aux progrès et aux perl'ectioaiieiiieiits de tous les genres de culture.
Que M. de Girardin me permette de le lui dire en finissant : il a trop vécu à Paris et pas assez ea province ; trop dans l'avenue des Ghamps-Élysée», pas assez dans les plaines de la Beauce ou dans les pâturages du Poitou ou du Bocage normand; trop daus le cabinet, pas assez daik^ la iiaLurc ; trop dans les salons, officiels ou non officiels, pas assez dans les fermes. Il a trop souvent causé avec des h uuiaies d'État, des journalistes, des capitalistes, des diplomates; trop 'rarement avec des paysans» des petits propriétaires, des artisans, des petits commerçants. II connait très-bien l'ouvrier des grandes villes, qui ne possède que son salaire ; il no coiiuait pas du tout 1 ouvrier des petites localités, qui l^bite sa propre maison et boit le vin de sa propre vigne. Il fréquente trop le monde et pas assez rbumauité. Or, pour connaître les hommes il les faut prendre sur le vif. Un étranger qui ne verrait de la France que Paris, et de Paris que le Grand- Uotel, l'Opéra, le Palais-Royal, le boulevard Montmartre, né connaîtrait pas la France et ne pourrait pas en parler comme en parlait Arthur Young^
ce profond observateur, ce voyageur de génie, qui • de 1787 à 1 790 parcourut notre pays, un bâton à la main. Que M. Émile de Girardin fasse comme l'Anglais Arthur Young — au bâton prè^. — Qu'il étudie de visu la véritable France^ avec ses instincts, ses sentiments, ses défauts, ses antipathies et ses sympathies, ses préjugés superilciels, faciles k extirper, ses tendances profondément enracinées et indestructibles; qu'il essaie cette sérieuse enquête, et je suis sûr qu'il verra ses idées se modifier sur bien des points.
LE DROIT DU TRAVAIL. — « Un océan nous
sépare. Vous croyez encore au vieux monde : je croi» au monde nouveau. Vous faites passer le riche avant le pauvre : je fais passer le pauvre avant le riche. Vous êtes iMalthus déguisé en saint Vincent de Paule. » M. de Girardin, qui s'exprimait ainsi dans ses Lettres à M. Thiers sur l'Abolition de la misère, ne ressemble, lui, ni à Malthus ni à Vincent de Paule. Il ne veut pas plus de la charité de celui-ci que de la contrainte morde de celui-là. L'une et l'autre lui paraissent.également anormales, également impuissantes. Résoudre le problème du paupérisme en le perpétuant par l'aumône ; suppri-
202 lIISTOIiiE ULS IDKl'S AU XIX*» SIÈCLE
il^er la misère en étouilant dans son germe le misérable : ce sont là deux solutions non moins inhumaines Tune que l'autre, proposées par deux nobles coeurs également dévoués à rtiumanité. Le saint et le penseur sont tombés dans deux ornières parallèles. Le premier croit guérir le malade en éternisant la suppuration de la plaie ; le second ne trouve rien de mieux que de tuer le pmieiit pour Tempécher de souffrirl La charité est un vésicatoirc i)er[)étuci; la contrainte morale, une saignée impitoyable. Le remède de Malthus, c'est une sorte de Massacre des Innocents anticipé; le remède de Vincent de Paule n'est ^^uèrc plus eilicace que le procédé imaginé contre l'esclavage des Indiens par le vertueux cvêque d'Aréquipa. La traite des nègres de Las Casas a produit les cinq millions d'esclaves dont rAmcrique est peuplée; les tours de Vincent de Paule, les sept cent mille enfants trouvés qui vivent au milieu de nous.
Aux recettes empiriques de Malthus et de Vincent de Paule je préfère Tordounance médicale de M. Ëmile de Girardin. Au lieu de tarir le sang dans sa source ou de le décomposer en humeurs mulr saines, il veut le régénérer par la cautérisation de la plaie. N'est-il pas plus sage de rétablir la santé
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que de nourrir la maladie ou de supprimer le ma*
lade?
M. Marbeau évalue au sixième de la population totale de la France, à six millions^ le nombre des habitants qui ont besoin d'être secourus en temps ordinaire, et parmi lesquels on ne compte pas moins de 1,200,000 indigents reconnus (adultes). A quoi servent donc nos 10,000 établissements de bienfaisance, dont la dépense s'élève à 120 millions de francs ?
. £n 1847, il y avait à Paris, sur une population de 945,721 habitants^ 66 mille indigents inscrits,
lS,OOOpauvTes honteux, 400 mille atiamés. Il meurt par an de froid et de faim près de 300 personnes. Le budget j^énéral de la charité dans tout l'empire s'élève à la somme énorme de 250 millions; et pourtant le pauvre secouru à domicile ne reçoit en moyenne qu'un sou par jour. N'est-ce pas la conr damnation sans appiel de la çbarité ?
A l'aumône substituons : d'une part, Télévation des salaires; de l'autre, les institutions de prévoyance. Gain suffisant, épargne; droit du travail^ assurance contre les risques de ch (image et de vieilless^e : tels sont les deux termes du problème.
294 HISTOIRE dES IDÉES AU XIX« SIÈCLE
Nous appelons : Droit du travail^ un salaire dont le taux permette à chaque homme de satisfaire à ses besoins et, à ses devoirs; de se suffire à luimême et de nourrir sa femme, ses enfants, ses père et mère; de subvenir aux dépenses de logement, d'habiliement, d'éclairage, de blanchissage, de chauifage, d'entretien, de sa famille; de se pré* munir contre les cas de chômage, de maladie; de se ménager enfm des ressources pour le Jour où le repos lui sera devenunécessaire* Pour aucun labeur, dans aucune industrie, le taux du salaire ne peut être inférieur au chiffre total des frais indispensables de tout ménage composé de quatre ou cinq person* nés. Si l'État a bien eu le droit de fixer un maximum aux heures de travail, il a l'obligation de fixer aussi un minimum au salaire;
Le travail des femmes est interdit, ainsi que celui des enfants au-dessous de seize ans* La place de la femme est à son foyer, celle de l'enfant à récole. L'heure est substituée à la journée, comme unité de temps. Sur le gain de chaque heure, il est prélevé un dixième pour l'assurance contre le risque de chômage ou de maladie et tin einquan- Hème pour la caisse des retraites. L'homme doit s'instruire jusqu'à quinze ans, travailler de seize à
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HISTOinR DES lUKfiS AU XIX* SIÈCLR
quaraute-ciiiq, et se reposer de quarante-six ù soixante. En supposant un gain de cinq Trancs par jour ou de cinquante centimes par heure, ce double prélèvement serait de six centimes par heure, sur lesquels un centime entrerait dans la caisse des retraites. Trente amiées de travail à 'trois cents jourfi par an, dix heures par jour, un centime par heure, repr(*sentent une épar^^ne de neuf cents francs, sans compter les intérêts capitalisés;
Tel est, en peu de mots, toute l'éconDiiiie du système sur l'abolition de la misère, complété par la reconstruction de la libre corporation, cette sorte de commune professionnelle au sein de la commune territoriale. Plus d'aumônes, plus de sociétés de charité maternelle, pîiis de tours, plus de crèches, plus de salies d'asile, plus de colonies pénitentiaires, plus de sociétés de patronage, plus de dépôts de mcndicilé, plus de bureaux de bienfaisance, plus d'hospices ni d'hôpitaux, plu,s d'indigence. Pour conclusion : le bien-être universel.
LA LIBERTÉ DANS LE MARIAGE. J'arrive à la plus audacieuse de toutes les théories du plus infatigable théoricien de notlre époque. Datis i'im-
296 HISTOIRE DES ID^ES AU Xl\« SIÈCLE
possibilité où je serais de îuî donner ici les développements qu'elle comporte» d étudier et de discuter un à un les aliments réunis par l'auteur dans un volume de 400 pages * ; d'en examiner toutes les faces et de peser les diverses objections qu'ils soulèvent, je me bornerai à indiquer sommairement la question.
Frappé du nombre toujours croissant des enfants nés hors mariage, non-seulement en France, mais dans T Europe entière; non-seuiement dans les pays catholiques où le lien conjugal est indissoluble, mais aussi dans les États protestants où le divorce est permis; indigné du préjugé barbare qui fait porter à l'enfant, placé en dehors du droit commun, la peine d une faute qu'il n'a pas commise, M. de Girardin s'est demandé si un état de choses aussi anormal pouvait et devait durer.
£n France, pour 13 enfants dits légitimes on trouve i enfant réputé illégitime. Contre 9^5,423' naissances selon la loi on compte 70,0^3 naissances hors la loi, ce qui fait sur 37,000,000 de Fiançais, 2 millions 840 mille bdlai ds î
1. La liberté dans le hariaoe par Végaîité des enfanti dtvant la mire, 1854« un vol. in-lS.
HISTOIRE DES IDÉE;S AV m« SIÈCLE W
A Paris, la proportion est bien plus forte. Sur 2 enfants, 84 centièmes, il y en a un prétendu illé-
gitime, — plus du tiers; — à Munich, dans la très*-catholique Bavière, nous arrivons presque à la moitié: 1 sur 1, 21. En Rel^^iquc : 1 sur 15,40 dans les campagnes, 1 sur 60 dans les villes, 1 sur 2, 50 à Bruxelles. Les bâtards se multiplient aussi en Angleterre, dans toute l'Allemagne, en Autriche, à Naples, en Portugal, à Rome. « - ^
« Ou ïa bâtardise est une erreur de la loi, ou elle est une infamie de la persQnne. Si elle ^taît une infamie innée, elle devrait être inhérente à l'individu maculé; elle devrait le suivre de son bercoau à sa tombe, dans tous les actes de sa vie, sans pouvoir un seul instant s'en séparer ; elle devrait être conséquemment un empêchement à ce qu'il pût jamais commander une' armée, présider un tribunal, administrer un pays, être élu député et devenir ministre! Puisqu'il n'en est pas ainsi, il faut donc en conclure que la bâtardise, qui se traduit par Tinégalité civile, est une erreur de la loi, non une indignité de la personne
D Gomment mettre fin à cette erreur légale? Il n'est qu'un moyen : par le retour à la loi humaine faussée par la loi positive.
0 La loi humaine^ c'est la liberté dans le ma-
riage, c'est l'égalité des enfants devant la mère et leur Indivisibilité.
» La loi positive, c'est l'État s'immisçant dans une convention qui ne doit relever que de la foi ou de la raison des deux parties contractantes; c'est l'État leur imposant la communauté des enfants et ne sachant à qui les attribuer dans les cas de plus en plus fréquents où il prononce la séparation du père et de la mère; c'est l'État déifiant et violant simultanément l'égalité civile; c'est l'État érigeant en article de foi légale que le crime ou le délit sont exclusivement personnels au coupable, poui* aboutir à rendre responsable de sa, naissance l'enfant naturel ou adultérin et à lui inlertlire la recherche de la paternité, punissant ainsi dans le fils, qu'il va chercher, le père qu'il prend le soin d'écarter; c'est l'État, enfin, perpétuant au sein de la société, on île saurait dire pourquoi, une distinction arbiliaire plus (iitlicile à justifier par le raisonnement que le maintien de l'esclavage, traité maintenant parmi nous de monstruosité sociale.
» Mais heureusement la logique est aux sociétés en voie de civilisation ce que la statique est aux édifices en voie de constructioii. Logique et stati-
HISTOIRE DE? AU BIÈCtff 599
que ont des lois qu'on n enfreint pas impunément, cér ^les portent avec elles-métnes leur sanction. Pourquoi de toutes parts la société européenne meaace-t-eile de tomber en ruines? Ëst-ce vétusté? non; c'est inconséquence.
» Contrairement à tous les principes du droit moderne et du droit commun, le législateur français, doublement illogique, flétrit d'un main, flétrit en masse> flétrit sans jugement, flétrit avant qu'ils soient nés, toute une classe nombreuse d'hommes, tandis que de l'autre main il les admet indistinctement aux premiers rangs de l'armée, de la magistrature, de l'administration publique, jusque sur les bancs des assemblées législatives et autour de la table des Conseils de la couronne, la
loi politique devançant en cela la loi civile et en étant la condamnation souveraine, d
Les moeurs sont, à cet égard, aussi arriérées que la loi civile. Celle-ci, connue toute loi, n'est que l'expression de celles-là. Elle les suit au lieu de les faire; elle serait impuissante à les changer. C'est (iouc le préjugé qu'il faut battre en brèche, — préjugé qui remonte aux patriarche», à l'expul* sion par Abraham du fds d'A.îar, LsmaëL — Or ce préjugé a déjà quelque tendance à disparaître,
comme a disparu le droit d'aînesse, cette autre
réiuiiuscence hébraïque. Les enfants sont devenus
égaux devant le père; le jour approciie où ils seront égaux devant la mère.
Peut-être suffirait-il pour rétablir cette égalité de quelques modifications apportées au code Na« poléon ; et je ne vois pas bien clairement l'absolue nécessité de révolutionner de tond en comble la famille et le mariage, M. de Girardin ne propose rien moins que de rendre la femme chef de la famille, que de faire porter aux enfants le nom de leur mère, que de supprimer le mariage civil, . que de remplacer la dot par le douaire, que de faire tourner d'Orient en Occident la t^re qui tourne aujourd'hui d'Occident en Orient, que de mettre à droite le cœur, qui jusqu'ici a été placé à gauche. Est-ce que jusqu'en 1632, dit-il, on n'a pas nié que la terre tournât ? ou a cru pendant six , mille ans que notre globe était le centre du monde; on est désormais convaincu du contraire. On s'imagine depuis soixante siècles que 1 homme est le centre naturel de la iamille; on se trompe, et le monde social doit avoir comme le monde céleste son Copernic et son Galilée. Donner le père pour fondement à la famille, c'est la baser sur la
HISTOIRE 1»ES tnteS AU XfX* SIÈCLE 301
probaiîlilit; ao lieu de 1 asseoir sur la certitude, qui n'existe que chez la mère. Cette thèse est soutenue, jeduis l'avouer, aveninr force d'arj:iimentation irrésistible, et elle a pour elle l'exemple que nous offrent presque toutes les espèces animales, et notamment les abeilles. Si dans bien des pays on a pu confier sans inconvénients à la feDuneles rênes de l'État, pourquoi serait-elle incapable de tenir utilement les rênes de la famille? £$t-c« qu'en fait, dans la plupart des ménages, elle ne gouverne pao autant qu elle règne?
A cette objection : Quel sera le rék dee pères?
l'auieur répond : a Ce rôle sera ce qu'il est et ce que la loi a trouvé juste qu'il fut relatiTement aux âeux raillions huit cent mille enfants à qui elle interdit la recberche de la paternité. » Cette réponse, je le dédare, ne me satisfait pas, et il serait facile de lui opposer le dilemme suivant :
Ou bien ce qui esU ce que la Ma fait relativement à ces deux millions huit cent mille enfants est naturel, rationnel, équitable; et alors de quoi vous plaignez-vous ?
Ou bien ee qui esi^ ce que la ht a fait^ est contre nature, irrationnel, inique; et alors je ne corn- .
302 BISTOIRB DES IDÉK!^ AU XIX« SIÈCLC
prends pas que voua proposiez de généraiiser un état de choses qui tous semble mauvais.
Si c'est un mal à l'état d'exception, pourquoi sei*ait>ce uu bieu à l'état de règle ?
Une des maximes de Marc-'Aurèl0 hùi que les mAchants sont naHMVfax» et qa*on *ttH mi* chant que VMHfri $ai ei par if/noraiMi*
LE DROIT Î)E PUNIR. — L'année dernière ,
une femiue comparaissait devant les assises ; elle était prévenue d'assassinat sur la personne d'un vénérable ecclésiastique. Bien qu'elle parût jouir de toutes ses facultés, plusieurs médecins-légistes avaient été commi [K>ur constater son état mental. M. Lasègue^ l'un d'eux, terminait ainsi sa déposition verbale :
<if... Celte femme appartient donc à la médecine et à la justice: il faut que cette accusée, passe d'abord devant la justice; car sa maladie n'est pas de nature à la faire enfermer des à présent dans une maison d'aliénés. Aussi, je n'oserais pas dire qu'il faut la mettre dans une maison de fous, et je ne voudrais pas la faire condamner par la justice...
» M. LE Président : Ainsi votre rapport conclut sans couclure ?
» H. Lasècve : ... G*est cela. II y a responsabilité encourue, mais responsabilité très-restrein te... Au reste, je dois dire que, si ton suivait les docteurs jusqu'au bout dans leurs déductions scientifiques^ il y aurait peu d accusés traduits devant le jury. »
L'éminent doyen de la faculté de médecine, M. le docteur Tardieii, admettait les conclusions de M. le docteur Lasègue. Le troisième expert, M. le , docteur Trélat, allait beaucoup plus loin et se montrait bien autrement explicite :
« M. LE Président : ... Considérez-vous les assassins comme des fous ?
» M, LE DOCTEUR Trélat : Oh 1 c'est une grave question.
» M. LE Pbésidemt : Ce n'est pas de systèmes qu'il s'agit ; donnez Votre opinion.
» M. LE DOCTEUR Trélat... Je pense quil viendra un temps ou l'on assassinera beaucoup moins, La société a une grande part de responsabilité dans les crimes qui se commettent,.,,* La société n'est pas mûre encore...
n M. LE Président, interrompant le témoin : La société n'est pas en cause..» >
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L'opinion de MM. Trëlat, Lasègue et Tardieu,
est aujourd'hui partagée par tous los représentants les plus illustres de la science, par tous les aliénistes; par Broussais et par Ferras; par MM. de la Siauve, Legrand du Saulle, Brierre de Boismont, Voisin^ Moreau (de Tours), Falret; Boileau de Gastelnau. M. le docteur E. Daily a été jusqu'à . dire, dans un remarquable Mémoire lu à la société Médico-psychologique : « Le droit de punir n'est PAS UN duoit; c'est une usuupation. » A ses veux, la plupart des actes criminels sont dus à des dispositions contre nature ou maladives qui ont les mêmes caractères et sans doute la même origine , que la folie. D'où il suit qu'il faut traiter les criminels comme des malades, n'avoir à leur égard ni haine, ni colère, ni esprit de vengeance, mais se borner à préserver la société des dangers qu*y fait naître leur présence. Folie et crime ne sont au fond que deux variétés d'une même espèce, ou, si Ton veut, deux espèces du même p:enre. Le cri- ' minel qui est de paru pris armé contre ses sembla* bles, et qui, pour sustenter une existence précaire, s'expose à mille dangers et à aiiiie soulirances, est en proie à un délire systématique, en tout comparable aux délires partiels des aliénés ordinaires :
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306 HfSTOTRE DES IDJÈKS AIT XTX« SfÈCLÉ
dans quelques cas, sous l'influence des passions violentes, il offre un véritable accès de délire aigu.
a Les faits montrent, dit encore M. le docfeui^
Daily (Remarques sur les nlténés et les criminels *), qu'en entrant dans la voie du crime, on obéit à des impulsions de la même nature que celles qui conduisent à la folie : impulsions irrésistibles s il en . fut ; car il est impossible d'admettre qu'an crimi* nel a eu la liberté, c'est-à-dire le Pouvoir^ de résister à des eiitrainements qui ne procurent, en réalité, ni le bonheur, ni la satisfaction de la conscience normale.
> Les motifs des actes humains sont tout entiers dans Torganisme; la morale est une partie delà physiologie, et l'étude du mal relève du médecin. En assimilant le crime à la folie, on résout de la façon la plus simple !e pix>blème actuellement si complexe de la responsabilité légale, et en déclarant que chacun est responsable de ses actes en proportion des dangers que ces actes font courir à la société, la pénalité n'est plus une flétrissure^ mais simplement une mesure préventive, qui en deve-
