l'onofn régime el la BévoMon, par Mwàs de Tocqueville

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LES IDÉES

IDÉ£S ÉGONOMXQUËS £T SOCIALES

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LES IDÉES

IDÉES ËCONOHIOOES BT SOCIALES

LIMPOT. — Le meilleur livre de M. Ëmile de Girardin, c'est incontestablement son Traité de rimpùt, dont la réimpression dans les Questions de mon temps forme la septième édition* C'est le seul qui ne laisse aucune prise à la critique la plus sévère, et qui ne présente pas la moindre trace d'indécision. Ici, rien d'aventureux et de hasardé; toutest précis, concluant; on sent que l'auteur marche sur un terrain solide. Si audacieuse que soit sa thèse, elle force radniiruliou Ucb con*

servateurs les plus timides! Celte théorie dont Proudhon disait en novembre 1 849 : a Elle est cent fois plus radicale que la loi agraire, » voici comment la juge M. Louis Yéron : a M. de Girardin a exposé dans des termes dangereusement habiles les avantages qu'il attribue à uu impôt unique et volontaire. » J'ai bien peur que Thabileté soit tout entière dans la vérité des choses.

L'ouvrage se divise en deux parties, la partie historique et la partie dogmatique.

Après avoir étudié la fiscalité dans les Gaules sous les empereurs romains, puis sous le régime féodal, sous le régime monarchique du xu* au xvn* siècle, et du xvu* au xvm% enfin, pendant la Révolution, il nous montre Timpôt, tel qu'il existe aujourd'hui, et jamais on n'en a plus admirablement mis en lumière tous les vices. Quoique siniplitié, notre mode fiscal est le même qu'avant 1789. C'est toujours la confusion des taxes; c'est la nuune promiscuité de systèmes qui s'excluent; c'est le même mensonge légal.

Tantôt l'impôt a pour assiette le capital et tantôt le revenu; tantôt la personne et tantôt la chose; îbxï-t6i\2L production et tantôt la consommation; tantôt les matières premières et tantôt les matières ouvrées.

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Tantôt, H ost proportîomiely roîatîvemftnt à la fortune; et tantôt progressifs relativenituil à la misère. C'est une véritable anarchie. Des impôts d'auirLlois il n'y a de clian^^i^o que le nom. IXoiis vivons SOUS l'empire de presque tous les procédés bur* saux de l'ancien régime. Taille, capitation, aides, douanes, gabelles; droits de contrôle, d'insinuation, de greffe; monopole du tabac, bénéfices exagérés sur ie service des postes et la vente de la poudre; loteries, corvées, logement des gens de guerre, octrois, péages : tout cela subsiste encore et n'est pas devenu moins onéreux pour le.-> peuples ni plus productif pour le trésor.

Ce n*est pas d'hier que M. de Girardin a déclaré la guerre u cet état de choses, et qu'il cherche à substituer Tordre à ce désordre, la science à cet empirisme, la justice à cette iniquité permanente, incessante, de tous les jours, de tous les instants*; la franchise à cettte hypocrisie, la vérité h ce mensonge, l'uni lé à cette mullipIicité.'Dcs le 2 octobre 1843, il écrivait dans la Presse : « Nous verrons

1. Un ({''^eret (]n 7 llierniidor an ÎÎI avAÎr imr^*'*"' ■ l<?s clieniint'es, les jioôlcs, les domestifjucs inàlrs, les chevaux et les nteubles de luxe, les voilures suspendues, les objels de literie, etc.

l'impôt direct changer de caractère, peser moins et

produire plus, acquitté sans contrainte et considéré par les contribuables comme un bienfait. La perception de l'impôt se confondra dans le paiement de la prime qui les garantira contre tout risque d*incendie^ de grêle> d4nondation»d'épizootie. » le 24 fôvrier 184G, il rovcuait sur le même sujet; et le 4 mars 1848 : c le nom d'impôt est destiné à disparaître du vocabulaire de la politique nouvelle. Il ne doit plus y avoir de contribuables^ il ne doityavoir désormais que des assurés^ » Le 13 août, il développait devant le général Cavaignac les mêmes idées économiques.

Ces idées manquent-elles d'antécédents dans le passé? n'oot-elles d'autres répondants que Téminent publiciste qui s*en fait le champion? Ce ne serait pas là une raison décisive; mais i! n'en va point ainsi, Ai. de Girardin comprend l'impôt, comme le concevait Vauban, l'immortel auteur de

La d'unie royale; comme le ménaj^cuit Gulbert, comme le décrivait Montesquieu : «Les revenus de l'État sont une portion que chaque citoyen donné de son bien pour avoir la sûreté de l'autre, pour en joiiir agréablement » comme le comprenait