PLAN FINANCIER DE

Les açhats de marchandises faits pour le compte du gouvernement, dépassant $ 500 devaient se faire en licitation publique.

En cas de déficit dans un chapitre du budget, le Président du Nicaragua pouvait le combler en prenant des fonds sur un des autres chapitres, sans toutefois que le montant total du budget dépasse la somme fixée au début de l'exercice.

Mise en application du Plan financier de 1920.

Le Plan financier que nous venons d’examiner fut mis en application le 1° janvier 1921. Nous avons vu précédemment qu'au milieu de 1920 une masse considérable de capitaux destinée au service de la dette extérieure avait pris le chemin de l'étranger. Par contre, le commerce extérieur dans les six derniers mois de cette même année avait été sérieusement affecté par la crise mondiale qui s'était produite en avril 1920. Les produits d'exportation ayant été vendus à bas prix sur les marchés extérieurs, la rentrée des capitaux dans le pays se trouva fortement diminuée. Ainsi l’année 1921 fut-elle marquée par une période de dépression économique pour le Nicaragua, mais, malgré ces circonstances, la République put faire face aux engagements contractés vis-à-vis des créanciers extérieurs.

A la tête du gouvernement se trouvait un homme possédant des connaissances approfondies en matière financière, et connaissant exactement la portée des

contrats précédents. Il était résolu à amortir le plus rapidement possible une grande partie de la dette extérieure et à libérer le Nicaragua de l’emprise des financiers étrangers. Il s’adressa tout d’abord à la Haute-Commission pour demander que les sommes versées par la République du Nicaragua fussent appliquées dans un bref délai à l’amortissement de la dette extérieure et que le résultat de cet amortissement fût porté à la connaissance du Ministère des Finances du Nicaragua.

La Haute-Commission ne voulut pas donner satisfaction à la réclamation du Président. Un conflit s’ensuivit, à l’issue duquel le point de vue du Président prévalut.

Dans les trois premières années de son mandat, les titres série À furent amortis pour une somme de $# 916.000. On avait payé sur ces titres, comme intérêts et commissions, une somme de 8 395.295, soit un total de $ 1.311.295.

La dette extérieure provenant des Bons de 1909 s'élevait, à la fin de 1920, à £ 995.420. De 1921 à 1923 on amortit £ 130.700 ; de ce fait, la dette fut réduite à £ 864.720. De plus, il convient d'observer que les intérêts rapportés par les Bons de 1909 avaient été régulièrement payés aux dates convenues.

Malheureusement, la mort du Président, en octobre 1923, mit un terme aux efforts que le chef de l'Etat poursuivait pour le redressement économique du pays, mais le programme financier qu'il s'était tracé ne fut pas interrompu. Sa succession fut prise par le

vice-président de la République, homme très simple mais non dépourvu de connaissances en matières financières, qui arriva au Pouvoir sans avoir subi la collusion de la politique et de la finance. Il commença par amortir définitivement les titres du Trésor Série A, amortissement qui fut réalisé dans le premier semestre de 192%. Quelques mois avant cette opération, il avait donné l'ordre à l'agent financier nicaraguayen à Washington, de demander aux adniinistrateurs de la compagnie du chemin de fer de réduire le plus possible les dépenses d’exploitation de l’entreprise pour grossir les dividendes rapportés par les actions de cette compagnie. Grâce à cette mesure, les dividendes produits par les actions appartenant à la République s’élevèrent à $ 200.000, qui furent appliqués à l’amortissement définitif des Bons du Trésor Série A. Ordre fut également donné qu'immédiatement après la liquidation de cette opération, tous les titres Série A restés en circulation soient complètement détruits, et que la totalité des actions qui se trouvaient déposées à la Central Union Trust Cy soient transmises à la Compagnie du Chemin de Fer du Pacifique. Après ce transfert, la Central Union Trust Cy donna procuration au gérant de la Banque Nationale à Managua pour annuler les hypothèques que la République du Nicaragua avait données sur tous les biens du chemin de fer.

Ainsi, la totalité des actions composant le capital social de la compagnie du chemin de fer appartenait à la République du Nicaragua.

Les banquiers new-yorkais, en présence de l'attitude

du Président du Nicaragua, avaient fait courir des bruits défavorables sur les actions du chemin de fer. Pour déjouer cette manœuvre, le Président décida que la compagnie resterait constituée conformément aux lois des Etats-Unis, mais il procéda à un remaniement de la direction. Le conseil d'administration fut composé de six membres nicaraguayens — parmi lesquels on choisit le président — et de trois membres nord-américains.

On se rappelle que la Banque Nationale avait été constituée, conformément au contrat de 1912, avec un capital social de 8 100.000, représenté par 1.000 actions de $8 100 chacune, et qu’en 1913 ce capital fut porté à $ 300.000.

Conformément aux stipulations du contrat du 3 octobre de cette même année, la République du Nicaragua avait acheté 470 actions, et les banquiers new-yorkais 1.530 actions. Depuis lors, les banquiers restèrent en possession des 31 0/0 de ces titres. Le 6 septembre 1924, le Président de la République du Nicaragua donna à son Ministre à Washington, des instructions pour opérer le rachat des 51 0/0 des actions de la Banque Nationale. Pour pratiquer cette opération, 1l avait réservé, des recettes excédentes, une somme de $ 260.000 qui fut mise à la disposition du Ministre. En outre, il avait réservé une somme de $ 30.000 sur les dividendes rapportés par les actions de la Compagnie du Chemin de fer.

Les banquiers avaient consenti à vendre les 51 0/0 des actions de la Banque Nationale au prix de 300.000.

Ils voulaient qu’en représentation de cette somme la République du Nicaragua leur remiît des titres du Trésor. Mais tel n'était pas le point de vue du Président qui, comme nous l'avons vu, avait fait déposer à l'avance la somme liquide pour réaliser le rachat.

Après plusieurs négociations, les banquiers finirent par accepter l'offre du Président, et la République du Nicaragua entra en possession de la totalité du capital social de la Banque Nationale.

A la suite de cette opération, des bruits circulèrent sur le marché de New-York d’une dépréciation prochaine de la monnaie nationale du Nicaragua. Pour étouffer ces bruits, le Président décida d’organiser le Conseil d'Administration de la Banque Nationale de la façon suivante : Cinq membres nicaraguayens et deux membres nord-américains parmi lesquels on choisit le président. Une des premières mesures prises par la direction fut de laisser les fonds de conversion monétaire sous le contrôle de la Central and South American Bank, affiliée à la Federal Reserve Bank.

Les bruits défavorables qui avaient circulé sur la dépréciation monétaire du Nicaragua, avaient eu pour effet de provoquer des craintes chez les porteurs des Bons de la dette extérieure. C’est alors que le Président de la République du Nicaragua s’adressa, dans une note, au Receveur Général des Douanes nordaméricain chargé du service de la dette extérieure, note conçue dans les termes suivants : « La République du Nicaragua n’a nullement l'intention de dété-

riorer sa monnaie ni d'abandonner l’étalon-or. Un des principes essentiels, est de conserver la stabilité de la monnaie nationale à la parité du dollar. En ce qui concerne le paiemeñt des arrérages de la dette extérieure représentée par les Bons de 1909, mon gouvernement a l'intention ferme de remplir ses engagements de la facon convenue dans le contrat d'émission, c’est-àdire que le principal et l'intérêt seront payés en une monnaie équivalente au dollar ».

Les mesures adoptées par le Conseil d’Administration de la Banque Nationale, ainsi que les déclarations du président, ramenèrent la confiance sur le Crédit du Nicaragua.

D’un autre côté, la dette extérieure représentée par les Bons de 1909, qui en 1923 s'élevait à £ 864.720, fut ramenée en 1924-1925 à £ 772.260, qui représentaient la seule dette extérieure restant à la charge de la République (1).

(1) AMORTISSEMENT DE L'EMPRUNT DE 1909 (ne 1910 a 1925)

(Rapport présenté en 1930 au Secrétaire d'Etat des Etats- Unis par le Receveur Général des Douanes, page 110).

Hmiscionttotale ent 1)0) PR RE EC TR25 0.000 Amortissement 1910-1916. . . . £ 70.380 LOT UM AE 50.580 RPAUES EEE 133.620 TODAPAEMESE 21.840 1022 MAR EURE 62.950 LOT PEAU 45.910 VOA ERA 44.720 LO2D RANCE 47.740 477.740

Total entelreuia tion NE VS NE EN on)

Du fait que le Nicaragua n’avait qu’une dette extérieure assez réduite, l'exportation des capitaux à l'étranger se trouva diminuée. D'autre part, du fait que les dividendes rapportés par les actions de la Banque Nationale et de la Compagnie du Chemin de fer seraient versés dorénavant au Trésor Nicaraguayen, les disponibilités intérieures s'étaient accrues.

Grâce à cet heureux ensemble de circonstances, le Nicaragua rentrait dans une période de prospérité économique et financière A cette époque, le Nicaragua se trouvait parmi les pays du monde possédant une dette publique la moins élevée. Il ne lui restait plus qu à entreprendre, avec les ressources dont il disposait, de grands travaux d'utilité publique. Mais l’expédient commode des révolutions fomentées dela façon que nous avons vue précédemment, ne tarda pas à entraver les efforts qu'on faisait pour mettre le pays dans la voie du progrès.

Le peuple nicaraguayen, du fait que presque tous les impôts qui pèsent sur lui sont des impôts indirects, ne s'aperçoit pas que c’est lui, en définitive, qui paye toutes les révolutions. « La République du Nicaragua — de même que toute autre nation — est formée de l’ensemble de ses habitants. Toutes les recettes proviennent du peuple, soit dans la forme de droits de douane, soit dans la forme d'impôts de consommation ou d’autres charges publiques. Les dépenses occasionnées par des troubles politiques, tôt ou tard, seront payées par les contribuables, bien que l'on pense que le gouvernement soit une entité abs-

traite disposant de ressources « fabriquées » par luimême.

Collectivement et individuellement, c’est le peuple du Nicaragua qüi paye toute révolution ».

Après avoir mis en relief les résultats obtenus au Nicaragua par les emprunts extérieurs, nous croyons être en mesure de porter un jugement critique sur la politique suivie par le gouvernement de ce pays.

Les nombreux avantages pécuniaires accordés aux prêteurs étrangers, ainsi que les garanties exorbitantes qui leur ont été fournies, montrent suffisamment que ces emprunts n’ont pas été négociés avec un grand souci de l'intérêt public et national.

L’affectation directe de certains impôts au service des emprunts extérieurs, outre les multiples inconvénients d'ordre technique que nous avons signalés, établit une distinction entre les divers créanciers de l'Etat. Seuls, les créanciers privilégiés ont la certitude d’être payés. Cette distinction va à l'encontre du grand principe de justice et du Crédit Public : Un Etat doit tenir tous ses engagements comme sacrés et, sans établir de différence, il doit payer intégralement ses dettes.

La gestion des recettes affectées ayant été confiée au contrôle des fonctionnaires nord-américains, les Etats-Unis n’ont pas eu grande peine à établir une sorte de protectorat de facto sur le Nicaragua. Un gou-

vernement, quelles que soient les raisons qui le décident à agir, n’a pas le droit de compromettre la souveraineté et l’indépendance du pays qu'il représente, et encore moins celui de faire subir aux générations à venir les conséquences de ses errements politiques et financiers.

On pourrait peut-être nous objecter que grâce à ce contrôle le Nicaragua a pu rétablir son crédit et payer presque entièrement ses dettes. Nous ne nous arrêterons pas à contester ce point parce que nous croyons avoir démontré suffisamment à quel prix ce résultat a été obtenu. En outre ce contrôle, s’il est exercé d’une façon prolongée, risque d’entraver et d’effacer toute initiative nationale.

Toutes ces considérations nous conduisent à condamner le recours aux emprunts extérieurs garantis par une sûreté particulière dont la gestion est confiée à un organisme indépendant, composé exclusivement par les ressortissants du pays créancier.

Pour ce qui concerne spécialement le Nicaragua, nous croyons que le seul remède à l’état de ses finances et de sa situation économique, est de pratiquer une politique d'immigration. Jusqu'à présent — à notre connaissance — 1l n’a rien été fait pour réglementer et favoriser le mouvement démographique. Il semble que les gouvernements ne se sont pas bien rendu compte du rôle et de l'importance du déplacement de la main-d'œuvre pour la richesse, le bienêtre et même les destinées politiques du pays. Les difficultés qui se sont présentées pour remanier le sys-

tème fiscal mettent en lumière l’impérieuse nécessité qu'a le Nicaragua de recourir à une immigration durable et continue quoique variable dans son importance numérique et dans la sélection des individus.

Gest une erreur de croire que le mouvement des capitaux est la seule chose indispensable pour amener la prospérité; le mouvement des hommes est un facteur aussi important, sinon plus, quant aux résultats. Nous avons devant nous l'exemple de l'Argentine et celui de la France qui a accompli presque un miracle, grâce à l'immigration, dans la reconstruction des régions dévastées par la guerre.

Au lieu d’avoir comme unique but la recherche de capitaux 1l serait nécessaire, indispensable même, de créer un organisme chargé de recruter la main-d’œuvre, surtout dans les pays européens de races similaires, qui ont une population en surnombre et qui souffrent d’un chômage chronique, et de la mettre en mesure — grâce à une Judicieuse répartition du domaine national — de cultiver les vastes contrées nicaraguayennes favorisées par la nature.

Il serait bon d’en finir avec la politique des concessions accordées à des sociétés anonymes étrangères qui, en plus d’exploiter la terre au bénéfice des capitalistes qu’elles représentent, exploitent également les travailleurs indigènes en les faisant travailler comme bêtes de somme pour un prix dérisoire.

En outre, il est temps de mettre un terme à la politique des emprunts extérieurs et de se consacrer à faire du Nicaragua un pôle d'attraction démographi-

que. L'arrivée et la fixation au sol de couches jeunes auraient une influence heureuse sur la régénération de la race et serviraient, sinon à abolir, du moins à atténuer les vieilles rancunes politiques qui n’ont fait qu’ensanglanter le pays en accentuant la dépopulation. — Le Nicaragua « trouverait dans l’immigration une main-d'œuvre toute formée, dont il n’aurait pas besoin de payer les frais d'éducation, vigoureuse, hardie, sobre, pleine d'initiative et d’ardeur au travail » (1), qui contribuerait à coup sûr à sa grandeur et à sa prospérité.

Vu : Le Président, Wizziam OUALID.

Vu : Le Doyen, H. BERTHÉLEMY.