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Plan financier de 1920.

Depuis la mise en application du Plan financier de 1917 on n'en avait pas remanié les clauses essentielles. Des modifications de détail furent seulement apportées par le Décret Législatif du 3 mars 1919.

En vertu de ce Décret, article 1°", l’année fiscale au lieu d’être comptée du 1% janvier au 31 décembre devait partir du 1° juillet au 30 juin.

Le Ministre des Finances du Nicaragua devait déposer à la Banque Nationale, avant le 15 juin, une copie du budget. Les recettes excédentes devaient être déclarées une seule fois, et liquidées dans le mois qui suivait la clôture de l'exercice budgétaire.

En vertu du contrat passé le 5 octobre 1920 — contrat qui fut ratifié le 7 décembre de la même année par le Congrès Nicaraguayen — le Pian financier de 1917 fut abrogé et remplacé par le Plan financier de

Le nouveau Plan financier reproduit presque intégralement les clauses contenues dans celui de 1917.

Tant qu’il y aurait des Bons de 1909 et des Cedulas del Erario 1920 en circulation, le Receveur Général des Douanes nord-américain resterait dans l’exercice de ses fonctions. Les revenus douaniers perçus par lui devraient être remis chaque mois aux banquiers qui les appliqueraient conformément au contrat du 25 décembre 1912 et au contrat du 5 octobre 1920.

La Haute-Commission, composée de la façon que nous avons vue précédement, continuait à diriger et contrôler toutes les finances publiques du Nicaragua. Toutes les recettes provenant des impôts, outre les droits de douanes, devraient être déposées à la Banque Nationale pour être réparties en conformité avec les chapitres du budget.

L'excédent de ces recettes devrait être appliqué, chaque semestre, de la façon suivante :

Les 75 0/0 pour être affectés à l'amortissement des Cedulas del Erario Série A ;

Les 25 0/0 restant pour le service de la dette intérieure.

Le montant total des dépenses du gouvernement, déduction faite des sommes payées avec les recettes douanières, ne devait pas excéder $ 90.000 par mois pour ses dépenses ordinaires et $ 15.000 par mois pour ses dépenses extraordinaires.

Si la République du Nicaragua, dans le courant de l’année, avait besoin d’une somme supérieure, elle pouvait, avec l'approbation de la Haute-Commission, autoriser de nouvelles dépenses qui, chaque mois, ne devraient pas dépasser la somme de $ 26.666,66.