SOMMES PAYÉES PAR LE SOLDE

Amortissémènt des Cedulas de 1941. $

Remboursement de l'emprunt du 26 mars 1912 A

Paiement des traites tirées par la République du Nicaragua sur le crédit de $ 500.000.

Fonds de conversion monétaire

Indemnité au conseil des porteurs de bons .

Frais de la ba a ae à Washington .

Paiement à M. re H. VÉRUE (expert-financier du Département d'Etat)

Paiement des impôts pour la tn de la compagnie du chemin de fer .

Honoraires d’avocats .

Paiements à Londres et à Paris

Appointements et frais de M. Whitaker.

Frais de sions, etc.

càblogrammes, impres-

TOR ATONEE

Solde créditeur du compte « arrangement avec l’Ethelburga ».

Modifications apportées au contrat du 26 mars 1912.

Nous avons vu qu'un crédit de $ 500.000 avait été alloué par les banquiers au gouvernement du Nicaragua pour alimenter le fonds de conversion monétaire. Nous venons de voir, dans le dernier contrat du 26 mars 1912, qu’une partie du reliquat de l'emprunt 1909 avait été destinée au remboursement de ces $ 200.000, mais comme le gouvernement du Nicaragua n'avait pas utilisé le crédit alloué, il convint avec les banquiers, par un contrat du 4 novembre 1912, que la somme de $ 500.000 ainsi réservée, au lieu d’aller au fonds de conversion monétaire, serait utilisée de la facon suivante :

$ 100.000 pour rembourser aux banquiers les sommes qu'ils auraient avancées de lemprunt de $ 500.000, et pour le paiement des intérêts et commissions de cet emprunt. Le gouvernement du Nicaragua pourrait disposer des $ 400.000 restants au fur et à mesure de ses besoins.

En outre, il fut stipulé dans ce contrat que le Receveur Général des Douanes remettrait au gouvernement du Nicaragua une somme de $ 100.000 sur les revenus douaniers affectés au paiement de Cedulas 1914. En compensation, le gouvernement du Nicaragua accordait aux banquiers le droit d’acheter, s’ils le voulaient, 49 0/0 des actions de la compagnie du chemin de fer du Pacific. Par cette clause, les banquiers se réservaient le droit d'acheter la totalité des actions

de la compagnie du chemin de fer, étant donné qu'aux termes de l’article XII du contrat du 26 mars 1912 ils s'étaient déjà réservé le droit d'acheter les 51 0/0 de ces mêmes actions.