CHAPITRE IV

Emprunt du 8 octobre 1913.

Par le mécanisme instauré dans les divers contrats que nous venons d'analyser, presque toutes les recettes douanières du Nicaragua étaient affectées au service des emprunts extérieurs. On se rappelle que de tous les revenus du Trésor Nicaraguayen, le principal provient de l’application des droits de douane. Ainsi privé de sa principale source de recettes, le Trésor se trouva en constant déficit. Les sommes minimes mises par les banquiers à la disposition du gouvernement étaient insuffisantes pour satisfaire les besoins de l’administration. Une contre-révolution qui avait éclaté le 29 juillet 1912, dirigée contre le nouveau régime, entraîna de nouvelles dépenses qui pesèrent d’un poids lourd sur le fardeau de la dette flottante intérieure de l'Etat. Afin de combler le déficit de sa trésorerie et d'améliorer la situation générale du pays, le Gouvernement du Nicaragua demanda le concours de Brown Brothers etJ. W. Seligman et de l’United States Mortgage Trust Cy pour arranger un emprunt de $ 1 million 60.000.

Le contrat principal d'emprunt, qui contient quatre annexes, fut signé à New-York le 8 octobre 1913.

Conformément à l’article 1° de l’annexe n° 1, la République du Nicaragua émit, par l'intermédiaire du Trustee, des titres appelés « Cedulas del Erario 1913 » pour un montant nominal de $ 1.060.000, en coupures de $ 5.000 et $ 10.000 remboursables sans intérêt les 1° janvier et 1° octobre 1914. Passé cette date, les titres non amortis rapporteraient un intérêt annuel de 6 0/0. La République du Nicaragua se réservait le droit de racheter, après le 1° janvier 1914, sous pré- - avis d’un mois, tout ou partie des titres en les payant au pair plus une prime de 1 0/0 sur leur valeur nominale. | |

La République du Nicaragua donna, en garantie de cet emprunt, Jusqu'à son complet amortissement.

A) Toutes les recettes douanières, lesquelles continueraient à être perçues par le Receveur Général des Douanes, et affectées conformément au contrat du 25 mai 1912 passé entre la République et la Société des porteurs de bons 1909, la « Corporation Foreign Bondholders » ;

B) 470 (49 0/0) actions ne appartenant du capital social de la Banque Nationale ;

C) 16.170 (49 0/0) actions lui appar Eos du capital Social de la compagnie du chemin de fer du Pacifique.

‘Au cas où les recettes seraient insuffisantes, le Trustee, qui était le dépositaire des actions données en gage, appliquerait tous les dividendes rapportés par ces actions au service de l'emprunt. Si à six mois de la date prévue pour le remboursement de l'emprunt

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il restait des titres en cireulation, le Trustee avait la faculté de vendre aux enchères les actions de la Banque Nationale. S'il s’écoulait une année après la date de l'échéance, il procéderait de la même façon à la vente des actions de la Compagnie du chemin de fer. Le produit ainsi obtenu serait appliqué au paiement des intérèts et au remboursement des titres échus restés ‘en circulation. |

En exécution de l’article IT de l'annexe n° 2, Brown Brothers et Cie,etJ. W. Seligman prirent ferme la totalité de l'émission au prix de $ 1 million. Faisant usage des droits qu'ils s'étaient réservés par le contrat du 26 mars 1912, ces mêmes banquiers achetèrent en - outre, conformément à l’article I du contrat principal, 16.830 actions, soit les 51 0/0 du capital social de la compagnie du chemin de fer, au prix de $ 4 million.

Nous avons vu que la Banque Nationale avait commencé ses opérations avec un capital de $ 106.000.

Aux termes du contrat principal, le fonds social fut porté à $ 300.000. 2.000 actions nouvelles furent émises par la Banque Nationale, dont 1.530 furent souscrites par Brown Brothers et Cie et J. W. Seligman et Cie et 470 par le gouvernement du Nicaragua avec des deniers provenant de l’emprunt.

Il fut stipulé, dans les articles X et XI de ce même contrat, que tant que les banquiers resteraient propriétaires de 51 0/0 des actions de la compagnie du chemin de fer et de 51 0/0 des actions de la Banque Nationale, les membres du conseil d'administration de chacune de ces sociétés seraient nommés comme suit :

6 par les banquiers, 2 par le ministre des Finances du Nicaragua et À par le Secrétaire d'Etat des Etats-Unis.

Les deux millions de dollars provenant de cette transaction furentrépartis de la façon suivante :

Montant de l'emprunt proprement dit $ 1.000.000 Prix de 51 0/0 des actions du chemin de

fer.

Amortissement des Cedulas del Erario 1911. $ Remboursement du crédit alloué le 26 mars 19192.

Pour alimenter le fonds de conversion monétaire.

Achat de 470 actions de la Banque Nationale.

Payé à la Banque Nationale. re Frais occasionnés par l’emprunt . à Paiement des avances faites au Gouvernement par la Banque Nationale. PORTE Pour les besoins du gouvernement

EMPRUNT DU 8 ocToBre 1913 07

Ayant examiné les opérations effectuées dans la négociation de lemprunt de 1913, arrêtons-nous un instant pour tâcher de mettre en relief tous les bénéfices retirés par les créanciers négociateurs de l’emprunt.

Admettons comme légitime le bénéfice de $ 60.000 escompté sur l'achat des 1.060.000 titres représentatifs de l’emprunt. Mais nous avons vu que 16.830 actions d'une valeur nominale de $ 100 de la Compagnie du Chemin de fer avaient été achetées au prix de $ 1 million. Il convient de signaler que les apports en nature faits à la Compagnie du Chemin de fer par le Nicaragua, lors de sa constitution, furent évalués par les experts nommés par les banquiers, à $ 3.473.760. D'un autre côté, il ressort du bilan présenté par cette compagnie en juin 191% que dans le premier semestre de cette année, l’entreprise avait donné un bénéfice net de $ 208.595.

Inutile de dire que la Compagnie du Chemin de fer était une entreprise solide. Nous verrons par la suite que le gouvernement du Nicaragua paiera, quelques années plus tard aux banquiers, pour le rachat de ces actions, $ 1.750.000.

Examinons maintenant la deuxième opération réalisée par les banquiers à l'abri du contrat principal de 1913.

Conformément aux stipulations de ce contrat, les banquiers avaient acheté 1.530 actions de la Banque Nationale au prix de $ 153.000. On se rappelle que lors de la constitution de la, Banque la République du

Nicaragua versa les $ 100.000 du capital initial avec des deniers provenant de l'emprunt de 1911 ; que conformément au contrat du 26 mai 1912 elle destina une somme de & 500.000 au fonds de conversion monétaire administré par les banquiers, que des $ 2 millions qu'elle venait d'obtenir, $ 350.000 avaient été destinés à ce même fonds, sans compter qu’elle avait payé, pour les 49 0/0 des actions, $ 47.000 à la Banque Nationale. Ainsi, presque tout le capital de la Banque Nationale avait été fourni par la République du Nicaragua, et pour une somme de $ 153.000, les banquiers s’arrogeaient la direction et le contrôle exclusifs de cette institution, et ne laissaient à l'Etat Nicaraguayen qu’une ingérance très réduite dans son institut d'émission.

De plus, au bilan présenté par la Banque Nationale le 51 décembre 1913, figurait à l’actif une somme de $ 785.142, Le bénéfice net produit par des opérations d’escompte, intérêts, etc., se montant à une somme d’environ $ 35.000. Ici encore nous constatons que la Banque Nationale, par les résultats qu’elle obtenait, était une société de tout repos, à telle enseigne que les banquiers, quelques années plus tard, n’ont voulu se défaire des actions qu'ils possédaient que moyennant la somme de $ 300.000. À l'appui de ces chiffres, 1l est bon de faire ressortir que comme résultat de cette transaction, les banquiers nord-américains, non seulement encaissèrent tous les emprunts qu'ils avaient consentis auparavant, mais que la République

EMPRUNT pu 8 octoBRe 1913 59

du Nicaragua leur devait encore 1.060.000 titres sur lesquels ils réalisaient des bénéfices exorbitants.

Si l’on peut voir dans les clauses onéreuses imposées par les banquiers — malgré l'atteinte quelque peu humiliante qu'elle portait au prestige national — le résultat de l’état chaotique des finances et de l’instabilhté politique du Nicaragua, et admettre que force était au gonvernement de les accepter, nous croyons que sans le monopole de fait institué par le gouvernement de Washington en faveur des banquiers newyorkais, monopole qui ne lui laissait aucune liberté d'action, la République du Nicaragua aurait pu obtenir des emprunts dont le poids aurait pesé moins lourdement sur la totalité de la Nation.

Nous n'avons que jeté un regard en arrière et comparé les conditions établies dans le contrat passé en 1909 et celles imposées au gouvernement du Nicaragua dans tous les contrats postérieurs. Mais si la trame de tous ces contrats se serrait de plus en plus, ce n'était pas seulement pour accroître les bénéfices des créanciers, mais aussi parce que la politique extérieure des Etats-Unis avait trouvé, dans ce procédé, le moyen le plus sûr pour réaliser une complète domination sur le Nicaragua.

« Si les Etats-Unis ne paraissent plus avoir de visées territoriales, ils nourrissent l’ambition, nullement déguisée, d’un impérialisme économique : Panama, Cuba, Saint-Domingue, le Nicaragua, pourraient attester que le mouvement de mainmise économique précède souvent la mainmise politique » (M. le Profes-

seur Lefur, Cours de Droit International Public, 1926- 1927, page 71).

Par une volte-face, les phénomènes financiers qui jusqu'alors avaient été influencés par les facteurs politiques, furent mis à profit par la diplomatie de Washington pour entrer en possession de la zone du canal convoitée depuis si longtemps.

Malgré toutes les garanties données aux banquiers, malgré tout le bénéfice qu'ils retiraient des emprunts accordés, ceux-ci ne voulurent pas consentir de nouveaux crédits au gouvernement du Nicaragua.

Nous avons vu, dans l’avant-propos, que le traité Chamorro-Weitzel, passé le 8 février 1913, par lequel les Etats-Unis se réservaient des droits exclusifs sur le canal du Nicaragua, ne fut pas ratifié par le Sénat américain, Pressé par le besoin, et poussé par les recommandations de Washington, le gouvernement du Nicaragua signa le 5 août 1914 avec les Etats-Unis le traité Bryan-Chamorro dont nous avons fait l’historique au commencement de notre étude. Il a été démontré que par ce traité les Etats-Unis entraient définitivement en possession de la zone du canal du Nicaragua.

Au point de vue qui nous occupe, c’est l’article IT de ce traité qui est le plus intéressant. =

« En vue de réduire la dette actuelle du Nicaragua, dit cet article, le gouvernement des Etats-Unis paiera, à la date de l'échange des ratifications de ladite convention, en faveur de la République du Nicaragua, la somme de trois millions en monnaie-or des

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Etats-Unis, au titre et poids actuels, somme qui sera déposée à l’ordre du gouvernement du Nicaragua dans les banques, ou dans les établissements bancaires que désignera le gouvernement des Etats-Unis, pour être appliquée par le Nicaragua au paiement de sa dette ou à d’autres usages publics tendant au progrès de sa prospérité, de la façon dont en conviendront les deux hautes parties contractantes » …. « Tous les débours seront effectués au moyen de chèques tirés par le Ministre des Finances du Nicaragua et approuvés par le Secrétaire d'Etat des Etats-Unis ou par la personne qu'il désignera à cet effet ».

Ainsi, le gouvernement du Nicaragua espérait recevoir pour l’amortissement total de l'emprunt de 1913 qui venait à échéance le 1% octobre 1914, et pour l'amortissement d'une grande partie de l'emprunt de 1909, les 3 millions que les Etats-Unis devaient lui fournir pour la cession du canal. Réduisant de la sorte sa dette extérieure, il comptait pouvoir disposer d’une grande partie des revenus douaniers pour les besoins de son administration. Mais cet espoir fut vite déçu. Le traité Bryan-Chamorro ne fut ratifié par le Sénat nordaméricain que le 22 juin 1916, et la somme de 3 millions ne fut mise — et pour cause — à la disposition du gouvernement du Nicaragua que le 1° juillet 1917.

La grande guerre ayant causé une dépression générale sur l'activité commerciale et industrielle du Nicaragua, du fait que le marché européen était presque fermé aux produits exportés par le pays, le montant des revenus intérieurs se trouva fortement diminué et,

le gouvernement fut obligé de suspendre à plusieurs reprises le service de la dette extérieure pour pouvoir faire face aux dépenses de son administration avec les recettes douanières affectées depuis 1911 au paiement des intérèts et de l'amortissement des emprunts extérieurs. Gette suspension fut opérée en vertu des arrangements conclus avec la société des porteurs de Bons de 1909 et avec Brown Brotherset Cie et J. et W. Seligman porteurs de titres de l'emprunt 1913.

Prorogations accordées par les porteurs des bons de 1909.

Le 2 décembre 1914, le gouvernement du Nicaragua passa un contrat avec Brown Brothers et Gie et J. et W. Seligman. Aux termes de ce contrat, le service des bons de 1909 était suspendu du {* octobre 1914 jusqu'au 1° février 1915. Pendant cette période, le Receveur Général des Douanes devait remettre au gouvernement du Nicaragua toutes les recettes douanières affectées au paiement des intérêts et au fonds d'amortissement de ces titres. Le coupon représentant les intérêts et le fonds d'amortissement, qui venait à échéance le 1° janvier 1915 ne devait être payé que le 1% janvier 1916, portant intérêt à 6 0/0 annuellement.

Les sommes qui avaient été remises aux banquiers jusqu’à la date. de ce contrat par le Receveur Général des Douanes, devaient être conservées par ces derniers