MONTRÉAL

Enregistré conformément à #

en l'année mil neuf cent dix-neuf par Wirson & LAFLEUR,

Limitée, de Montréal, au bureau du Ministre de l’Agricuiture à Ottawa.

‘Acte du Parlement du Canada,

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AVANT-PROPOS

Depuis quelques années, les corporations municipales Pour se procurer les Capitaux nécessaires à leurs grandes entreprises ou pour opérer la conversion de leur dette flottante, ont adopté généralement le mode de ’émi obligations ou bons, et les corporations scol cet exemple,

La raison est facile à déterminer, si l’on ve dre compte des innombrables avant prunt, dont les principale cité et la sécurité.

Aussi cette manière d'emprunter est d’a tifiable, qu’elle est la réalisation du voeu économistes qui ont proclamé à lenvi, ments sages, quels qu’ils soient, Prunter sous forme d'obligations délai déterminé

ssion des aires ont suivi

ut se renages de ce mode d’em- 8 Caractéistiques sont la simpli-

utant plus jusdes plus grands que les gouvernedevraient toujours emamortissables, dans un par la loi même de l'emprunt : autrement dit, en ‘’engageant expressément à rembourser l'emprunt petit à petit, Par annuités, dans une période de vingt, trente OU Quarante ans,

La période de quarante ans, est la limite fixée par nos lois municipales, pour le remboursement des emprunts municipaux, par obligations amortissables,

Ce mode d’emprunt qui ne conseillé aux corporations, of également utile à lemprunte

Les corporations, d’un seul Capitalist

saurait être trop préconisé et fre ce double avantage d’être ur et aux prêteurs.

en effet, peuvent difficilement obtenie e, les sommes considérables qui

leu:

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sont nécessaires pour leurs grands travaux, tandis que par la vente de leurs obligations à tout un public, elles réalisent aisément Je capital désiré, par un emprunt à longue échéance dont le paiement s’opère graduellement d’une façon presque insensible, par voie d’annuités, et à un taux d'intérêt relativement modéré.

Et les prêteurs, même les petits capitalistes ont ainsi Poccasion de placer leurs éconGmies, en acquérant des titres aussi solides que des titres hypothécaires, nous devrions ajouter, plus solides, car ils ont pour gage, non pas seulement tel ou tel immeuble particulier, mais l’ensemble des biens imposables de toute une municipalité,

Des enquêtes, même superficiellement faites, ont démontré malgré tout, que l’apport de bien être et d’aisance dans certains milieux, était l'oeuvre ou le résultat de la mise en pratique de ce mode d'emprunt, par les corporations, pour se procurer les ressources nécessaires au développement matériel de leur territoire.

Qu'est-ce donc qu’une obligation ?

Dans un sens général, une obligation ou bon est un titre de créance représentant un prêt de capitaux qui seront remboursés dans un temps déterminé et qui donnent droit à un intérêt annuel ou semi-annuel. A chaque obligation, est joint un titre d’intérêt appelé “coupon” que l’on déta- | che à chaque échéance. Ces échéances sont annuelles ou | semestrielles.

L'obligation norte différentes dénominations, variant de cent, Geux cents, trois cents, cinq cents ou mille piastres.

L'obligation est négociable. cessible et transmissible par

AVANT-PROPOS

une simple mention sur des livres où par tradition suivant que le titre est nominatif Où au porteur.

L'obligation qui est une valeur mobilière à revenu fixe, possède cependant les propriétés essentielles des bier mobilisés, aussi Péloge et Putilité de cette de vue du crédit n’est plus à faire. Comme Pa dit Léon Say : “le grand progrès de notre siècle a été d’ävoir “combiné la propriété et le titre de “soit en effet devenu identique Considéré à un point de par les

?s imvaleur, au point

si bien propriété, que le titre à la propriété elle-même.” vue spécial, celui des emprunts corporations municipales, Pobligation où bon est une promesse formelle, par écrit, d’une corporation mun:cipale de rembourser un montant emprunté, dans une période de temps déterminé, qui ne doit jamais dépasser quarante ans, et d’en payer les intérêts à des époques spécifiées ; et ces emprunts doivent être décrétés par des règlements adoptés à cet effet, rations municipales.

Mais, pour assurer la v des emprunts et rendre tions qui

par les conseils des COTPO-

alidité des règlements autorisant incontestables les bons où obligaseront émis en vertu de ces règlements, comme il y a des règles à observer et des formalités spéciales à remplir, nous nous Proposons de les indiquer aussi clairement et aussi méthodiquement que possible dans le petit opuscule que nous livrons aujourd’hui à ceux qui s'occupent de la Préparation des ces procédures, et plus particulifrement aux greffiers et aux secrétaires trésoriers des différentes Corporations municipales de notre province,