AVIS D’ASSEMBLEE

Municipalité de.....::...:..

A monsieur J, T. naire, et messieurs........

Messieurs,

Prenez note qu’il y aura une assemblée du conseil le jeudi, quinzième jour du mois de.....courant, pour donner lecture et faire adopter un règlement pourvoyant à Vemprunt d’une somme de........, pour les objets suivants, savoir :

Veuillez être présents à cette assemblée.

Bien-à-vous, F, G.

Sec.-trésorier.

Je soussigné, F. G., sec.-trésorier de la municipalité de certifie, sous mon serment d’office que j'ai signifié l’avis ci-haut à chacun des conseillers y dénommits en faisant parvenir, à chacun d’eux personnellement ou à leur domicile, une copie du dit avis,

Province de Québec Municipalité de la paroisse de Comté de

À une session régulière du conseil de la municipalité de la paroisse de........ , au lieu ordinaire des séances dn conseil, le..... jonr-d8. 19...à laquelle session étaient présents: Son Honneur le maire et MM. les conseillers, ... -....., formant le quorum exigé.

sa qu’il est utile, avantageux et nécessaire d’autoriser notre municipalité « d’emprunter une somme de trois mille piastres ($3,000.00) pour consolider sa dette flottante contractée par divers billets et de payer les frais du présent emprunt ;

Attendu qu’il convient que cet emprunt soit fait par une émission d'obligations remboursables par série, dans l’espace de dix années, de 1919 à 1929:

Qu'il soit o.donné et statué par le règlement No.....:

Que le conseil de la muncipalité de la paroisse de..,... est autorisé à emprunter:la somme de trois mille piastros pour consolider sa dette flottante;

Que cet emprunt sera fait au moyen de bons ou obliga-

140 | | RRGLEMENT

PNPUNPEM ENT JE

tions à six pour cent d'intérêt par an, payable semi-annuel- * lement, ledit montant remboursable dans dix aps;

Qu’à ces dites obligations qui seront sous le seing du maire et sous le contre-seing du secrétaire-trésorier, seront attachés des coupons d’intérêt.

Les signatures du maire et du secrétaire-trésorier pourront être lithographiées ou imprimées ;

Ces obligations seront datées du premier de mai, 1919, seront payables au porteur et au taux de six pour cent d'intérêt l’an ; cet intérêt aussi payable au porteur, et semiannuellement sur présentation des coupons annexés à ch:cune des obligations ;

Que ces obligations comprendront trente obligations de la dénomination de cent piastres chacune, numérotées de un à trente inclusivement.