TABLEAU EE
Total
Capital à | payable | Bal. non | Dénomi-
Année | Intérêt hu chaju: | rachetée nation année
| ne | memes mom | connais, | ee
1920 180.00 200.00 380 00 | 2.800.00 1 & 2 1921 168,00 200,00 368.00 | 2 600.co 3&4 1922 156.00 200.00 350.00 | 2.4n0.00 s&6 1923 144.00 300.00 444.00 | 2.100 00 7à9 1924 126,00 300.00 426.00 | 1.800 00 10 à 12 1925 108 00 300.00 408.00 | 1 5oo.uo 13 à 15 1926 90.00 300 00 390.00 | 1.200.00 t6à 18 = 192 72.00 4n0 00 472 00 800.00 19 À 22 1928 48 00 400.00 vo 400.00 23 à 26 1929 12.00 400,00 412.00 xxx 27 à 30
tt,
Que ces obligations et les intérêts sur icelles seront payables au buïeau de la banque. .... hs... et à Québ:c, au porteur.
Néanmoins si le porteur d’une obligation se fait enregistrer comme détenteur au bureau de cette municipalité, , cette obligation ne sera à l’avenir payable qu’à ce détenteur jusqu’à ce que cette obligation soit par lui déclarée payable au porteur ou à un autre cessionnaire conformément aux exigences de la loi.
Les coupons d'intérêts pour les versements semi-annuels seront attachés à chaque obligation ou bon dont ils porteront le numéro, et seront payables au porteur les premier de mai et de novembre de chaque ..née, aux endroits fixés pour le paiement du capital, le premier coupon devenant dû le premier de novembre, mil neuf cent dix-neuf :
Afin de pourvoir au paiement des intérêts ou coupons desdites obligations et au rachat de ces obligations au montant total de trois mille piastres (83,000.00), il est par le présent règlement imposé sur la propriété foncière imposable de la municipalité de... .. , une taxe ou cotisation annuelle suffisante d’après la valeur annuelle de ladite propriété foncière, suivant le rôle d'évaluation, pour former chaque année, chacun des montants mentionnés dans le tableau ci-dessous ; savoir :
En 1919, 890.00 pour payer les intérêts :
En 1920, $180.00 pour payer les intérêts et 8200.00 pour
racheter les obligations numéro un et deux de cent piastres chacune ;
En 1921, $168.00 pour payer les intérêts et 8200.00 pour
racheter les obligations muméros trois et quatre de cent piastres chacune ;
En 1922, $156.00 pour payer les intérêts et 8200.00 pour racheter les obligations numéros cinq et six de cent piastres chacune ;
En 1923, $144.00 pour payer les intérêts et $300.00 pour racheter les obligations numéros sept et neuf inclusivement de cent piastres chacune ;
En 1924, $126.00 pour payer les intérêts et $300.00 pour racheter les obligations numéros dix à douze inclusivement de cent piastres chacune ;
En 1925, $108.00 pour payer les intérêts et 8300.00 pour racheter les obligations numéros treize à quinze inclusivement de cent piastres chacune ;
En 1926, #90.00 pour payer les intérêts et 8300.00 pour racheter les obligations numéro seize à dix-huit inclusivement de cent piastres chacune ;
En 1927, $72.00 pour payer les intérêts et 8400.00 pour racheter les obligations numéros dix-neuf à vingt-deux inclusivement de cent piastres chacune ;
En 1928, 548.00 pour payer les intérêts et $400.00 pour racheter les obligations numéros vingt-trois à vingt-six in- “ælusivement de cent piastres chacune:
En 1929, $12.00 pour payer les intérêts et #400.00 pour racheter les obligations numéros vingt-sept à trente inclu- -sivement de cent piastres chacune ;
Ladite cotisation spéciale pour payer les intérêts et le
-“mon{ant requis pour le rachat des obligations en la rraaière snsdite, sera perçue avec les autres taxes municipales.
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AVIS PUBLIC 143
Le présent règlement sera soumis au vote, des électeurs dûment désignés par la loi.
Fait et adopté par le conseil de la municipalité de la pa-
roisse de....., et signé séance tenante ce... .... jour de mai, 1919. - (Signé) P. G.
Maire
(Signé) S. D.
Sec.-trésorier-
Je soussigné, secrétaire-trésorier du conseil de la muni-cipalité de la paroisse de... » certifie que la copie du règlement ci-dessus, est une vraie copie du règlement NS... adopté par ledit conseil municipal de..... jour le mai, 1919.
(Signé) S. D.
Sec.-trésorier.
Municipalité de la paroisse de......,
Je, soussigné secrétaire trésorier du conseil municipal de la paroisse de...... » donne avis public que le règlement | ci-dessus, sera pris en considération par les électeurs municipeux de ladite municipalité qualifiés suivant la loi pour approuver ou désapprouver ledit règlement, le... .:jour du mois de......, eu lien ordinaire, dans ladite municipalité, et qu'un poll sera alors tenu dans ce but durant le temps et de la manière déterminés par la loi.
144 AVIS PUBLIC
Donné à......ce......jour du mois de.......19... (Signé) P. G.
Maire (Signé) S. D.
Sec.-trésorier
Je soussigné, étant assermenté, déclare que lavis public ci-haut et que le règlement qui est annexé ont été lus affichés aux endroits ordinaires de cette municipalité audelà de quinze jours av:rt M votation sur le règlement, le tout conformément aux exigences de la loi.
(Signé) S. D.
Sec.-trésorier
Assermenté devant moi en la municipalité de la paroisse de.....ce jour du mois ER
Juge de paix
Province de Québec Municipalité de la paroisse de.......
Fztrait des minutes de la session du..... jour du mois
Proposé par N,. S.
Secondé par V, R.
Qu’une assemblée des électeurs dfiment qualifiés suiyant da loi, soit tenue le....,.jour du mois de......à l'endroit
