CERTIFICAT D'APPROBATION
£ Le conseil de la Cité de...... vendra lesdites obligations par soumissions après Jes avis et l’accomplissement des formalités requises par la loi à cet effet; Le présent réglement entrera en vigueur quinze jours après celui de sa publication.
Fait et adopté à..... 0.2; jour de..... 18;.; (Signé C. D. W.
: Maire
À signé) G. F. Es Secrétaire-trésorier
Je soussigné G. F. L. secrétaire-trésorier de la Cité rss certifie par les présentes que le document cidessus est une copie exacte et fidèle du règlement No..... adopté par le conseil municipal de la cité de........ à
FE HR ER ss ' re Ë Ÿ
Que le dit règlement a été dûment approuvé par les propriétaires d’immeubles de la Cité de........ dont les noms étaient inscrits sur la liste des électeurs municipaux en vigueur le....... jour du mois de...... ds.
Que Poriginal dudit règlement No...... est conservé à V’'Hôte-de-Ville, dans les archives de la Cité, où les intéressés pourront en prendre communication.
Le secrétaire-trésorier G. ©. L.
AVIS PUBLIC
Province de Québec
La Corporation de la Cite de
AVIS PUBLIC
est par le présent donné, Cité de........ ,
ess..es
r'te.....à cet effet, pour être tenue les......... jours du mois de....... » 19...., à huit heures du matin, en la salle municipale publique, lieu ordinaire des séances du conseil d2 la Cité de... » à laquelle assemblée sera soumise à l’approbation ou à la désapprobation des dits élec: teurs, un règlement No....... Pour autoriser un ermprunt de cinq cent quarante-deux mille cinq cents piastres ($542,500.00 pour les fins suivantes, savoir: 10. Le pavage et le macadamisage de plusieurs rues; 20. la construstion d’un système dégoût; 30. la construction d’un poste
de pompiers; 40. la construction de deux kiosques pour charretiers.
Üet emprunt de $542,5( 0.00 devrait être fait au moyen d'obligations municipales datées de 1920, 1921, 1922 et 1923, et dont l’échéance aura lieu dans les années respectives de 1940, 1941, 1942 et 1943. Ces obligations donneront droit à un in‘érêt de cinq pour cent.
Donné dans la Cité de... » SOUS mon seing et sous le
‘à 154 CERTIFICAT DE PUBLICATION
‘. sceau de la corporation de la Cité de...... Re
‘à Jour de :...... 15... |
à (Signé) G.-F. L.
d Vraie copie,
rs G.-F. L.,
j ? Sec.-trésorier.
|. Je soussigné, huissier, de la Cité de....... certifie par
14 le présent et fais rapport &u conseil de la Cité de.:..... 14 que le...... jour de...... 19...., jai signifié l’avis ci-
a. dessus convoquant une assemblée des électeurs propriétai- À Hi res fonciers de la Cité de...... soumettant à leur approba- 1 tion ou à leur désapprobation, le règlement No...... adop.-
FL té par le conseil de la Cité de...... re jour du mois
:% Ou: 19...., en affichant ledit jour, entre deux heures 1 et cinq heures de Paprès-midi, des copies certifiées du dit 14 avis, aux endroits suivants, en la Cité de...... , Savoir: (in-
‘. diquer les endroits nommément).
È Je certifie de plus que j’ai lu le dit avis à haute et intel-
\ ;3 Jigible voix, dimanche le....... du mois de...... D. Li (Signé J.-L. P.
Huissier
Vraie copie, G.-F. L.
N.-B.—Cit avis doit contenir une copie du règlement.
