CERTIFICAT DES DETTES ET OBLIGATIONS

Province de Québec Municipalité de la paroisse de

Je soussigné secrétaire de la municipalité de la paroisse nn » étant assermenté sur les Saints Evangiles déclare ce qui suit: :

Que l'évaluation des biens imposables de la municipalité de la paroisse de..... s'élève à $236,460.00 et que les dettes de ladite municipalité sont les suivantes, savoir :

‘$2,000 dus par billets pour la construction, etc.

$300.00 pour réparations à, etc.

$500.00 pour reliquat de compte à, etc.

(Signé) S. D.

Sec.-trésorier Vraie copie

(Signé) M. C.

Juge de paix.

Fac-simile d’un règlement d'emprunt et de toutes les procédures requises, pour une Cité ou une Ville régie d’après les dispositions des Statuts refondus de Québec, 1909.

Cité de.......

fèglement No.......

À une session régulière ajournée du conseil de la Cité de.......au lieu ordinaire des séances du conseil, le.....

jour de... 19..., à laquelle session étaient présents: Son

Honneur le maire...... MM. les échevins...., formant le quorum exigé.

Attendu qu’il est devenu utile, avantageux et nécessaire pour les citoyens de la Cité de.......

(a) De paver et graveler les rues ci-après mentionnées de la cité;

(b) De construire l’égoût ci-dessous mentionné ;

(c) De paver une partie du marché. ..... , réparer les bâtisses de ce marché, de coristruire deux kiosques,, pour charretiers, st aussi de construire une bâtisse pour poste de pompiers dans la partie Est de la Cité;

Attendu que le coût des travaux ordonnés par le présent règlement est estimé à la somme totale de cinq cent. quarante-deux mille cinq cents piastres, répartie en la manière suivante, savoir: (les indiquer séparément et en donner la valeur respective).

Attendu que pour exécuter les travaux susdits et en payer le coût soit: ladite somme de $542,500.00, il est nécessaire que la Cité de...... emprunte cette somme par ie moyen de lémission d'obligations, dont le produit sera employé aux fins énumérées dans le présent règlement ;

Qu'il soit ordonné et statué par le règlement No......

Que la Cité de..... , est autorisée à emprunter une somme de cinq cent quarante-deux mille cinq cents piastres (#542,500.00) et à en employer le produit pour les fins suivantes : — ;

(A) Pour le pavage de blocs de granit sur base en béton, des rues suivantes: (les nommer).

(B) Pour pavage en asphalte sur base en béton, des

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rues suivantes: (les nommer et indiquer le coût des tra- Vaux pour chacune des rues).

(C) Pour pavage en béton, asphalte ou système bitumineux des rues suivantes : (les nommer et indiquer le coût Ges travaux pour chacune des rues) ; :

(D) Pour pavage en macadam bitumineux, système de pénétration, des rues suivantes : (les nommer et indiquer le coût des travaux de chacune des rues) ;

(E) Pour macadamisage en pierre et graviers, des rues suivantes: (les nommer et indiquer le coût des travaux de chacune des rues) ;

(G) Pour construire Pégoût, sur la rue....... (1adiquer le coût des travaux) ;

(H) Pour pavage au marché (en indiquer le coût) :

Pour construction des deux kiosques de charretiers (en indiquer le coût) ;

Pour construire le poste des pompiers (en indiquer le Coût) Total 8542,500.00.

La Cité de....... est autorisée à effectuer son emprunt au moyen d’une émission d’obligations pour le montant de cinq cent quarante-deux mille cinq cents piastres (8542,- 500.00) payables au porteur, avec un intérêt au taux de cinq pour cent par an payable semi-annuellement ; et 1e produit de la négociation de ces obligations sera exclusivement employée aux fins ci-dessus mentionnées ;

Ces obligations seront émises en cinq séries séparées, avoir: serie À, série B, série C, série D et série E. :

Les obligations de la série A seront émises pour un montant total de #142,500.00 comme suit: cent obligations de

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cent piastres chacune, soixante et onze obligations de cinq cents piastres chacune et quatre-vingt dix sept obligations de mille piastres chacune, datées du premier mai 1919, et payables le premier mai 1939, avec intérêt au taux de cinc pour cent par an, payable semi-annuellement le premier mai ef 12 premier novembre de chaque année ;

‘Les obligations de la série B, seront émises pour un montant de cent mille piastres, comme suit : cent obligations de cent piastres chacune, quatre-vingts obligations de cinq cents piastres chacune, et cinquante obligations de mille piastres chacune, datées du premier mai 1920 et payables le premier mai 1940, avec intérêt au taux de cinq pour cent par an, payable semi-annuellement le premier mai et le premier novembre de chaque année ;

Les obligations de la série C, seront émises pour un nontant de cent mille piastres comme suit: cent obligations de cent piastres chacune, quatre-vingts obligations de cinq cents piastres chacune, et cinquante obligations de mille piastres chacune, datées du premier mai 1921 et payables le premier mai 1941, avec intérêt au taux de cinq pour cent par an, payable semi-annuellement L premier mai et le premier novembre de chaque année ;

Les obligations de la série D, seront émises pour ur, montant de cent mille piastres, comme suit : cent obligations de cent piastres chacune, quatre-vingts obligations de cinq cents piatres chacune, et cinquante obligations de mille piastres chacune, datées du premier mai, 1922, et payables le premier mai 1942, avec intérêt au taux de cinq pour cent

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Par an payable semi-annuellement le premier de mai *t le premier novembre de chaque année ;

Les obligations de la série E, seront émises pour un montant de cent mille piastres comme suit : cent obligations de cent piastres chacune, quatre-vingts obligatious- de cinq cents piastres chacune, et cinquante obligations de mille piastres chacune, datées du premier mai 1923, et payables le premier mai, 1943, avec un intérêt au taux de cinq pour cent par an, payable semi-annuellement le premier de mai et le premier novembre de chaque année ;

Des coupons représentant les paiements semi-annuels des intérêts seront annexés à chaque obligation ; ils porteront le même numéro et seront payables au porteur à l’endroit fixé pour le paiement des obligations elles-mêmes :

Ces obligations et Coupons seront payables au bureau

principal de la banque.........à.. +.......€t aux succursales ae cette banque à... ...

Ces obligations seront émises sous le seing du maire, le contre-seing du secrétaire-trésorier et le sceau de la Cité 0 ..,

Un fac-simile des signatures du maire et du secritairstrésorier pourra être lithographié sur les coupons.

Pendant ne période de vingt années, à compter des dates des dites séries d'obligations, et à même les revenus généraux de la municipalité, il sera prélevé chaque année, une somme suffisante pour payer les intérêts et le fonds d'amortissement nécessaire pour rembourser lesdites obligations à leurs échéances respectives ;

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