‹ Emprunts municipaux [microform]Chapitre 56 sur 58 · EMISSION TOTALE · texte numérisé non relu

EMISSION TOTALE

Emprunt fuit pour la construction d'un système d'aqueduc L P / et autres améliorations lorales.

La Municipalité du Village de , promet de paye: au porteur de la présente obligation, la somme de cent piastres ($100.00) en or, titre légal du Canada, au bureau de la Banque » à Québec, le ler mai 1938, sur remise de la présente obligation. La dite M unicipalité s'engage de plus à payer sur cette obligation un intérêt au taux de (6 p. c.,) six pour cent par an, semi-annuellement, les premiers de novembre et mai de chaque année aux bureaux de la dite Banque comme susdit, sur présentation et re-

mise, à son échéance, de chacun des coupons (‘d'intérêts

ci-annexés.

Cette obligation est émise en vertu du règlement No. 8 de la Municipalité du village de passé le.... avril, 19...., et approuvé par le lieutenant-Gouverneur en Conseil le....mai, 19...

Le Secrétaire-Trésorier.

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