FAC-SIMILE DE COUPON

REGLEMENT No.

Coupon No.

La Municipalité du Village de........paiera au porteur, le ler mai 19...., au bureau de la Banque bec, la somme de Trois Piastres ($3.00), étant l’intérêt semi-annuel sur une obligation, de Cent Piastres ($100.09) émise en vertu du règlement No. 8 de la dite Municipalite laquelle obligation porte le No”...

Amendements aux Statuts refondus de Québec,

ee +.

Airendements aux statuts refondus de Québec, 1888, FN res \mendements au Code municipal de la province de Que 5... = .,

Avant-propos .. Met eve. oi

Avis d’assemblée pour se LL règlement d'emprunt, en vertu du code municipal ..

Avis de motion préalable à l'adoption d'un règlement d'emprunt ir ss si

Avis de motion pour l'adoption ta téiièment d'emprunt, en vertu de l'article 359 du code ARE

Avis pour assemblée du conseil . :

Avis de convocation pour la votation FT ren ment, en vertu du code iühicipal .. ., :1 ,, Certificat de l'approbation d'un tglonent, dans une municipalité rurale, dont le montant des dettes excède dix pour cent de la valehr des biensfonds imposables, en verti de l'article 771 du code municipal ,, .. .. .. ' ee) Certificat de l'approbation des tégloisunt d’emprent, dans une municipalité iocaie en vertu de l'article 758 du code municipal .. ..

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INDEX GENERAT,

Certificat de l'assemblée tenue pour la votation et de l’ajournement .. .. .. .. Se Certificat de la votation sur le ponett +.

prUnt ss..." : ne Certificat + dépôt Fe sr & votstion + * Certificat de la ratification par le conseil, de ler probation «du vote, tel que soumis ..

Certificat des dettes et obligatoins d’une municipalité .. .. .. “ + Certificat de omis de + éhluiios convoquant les contribuables en assemblées, en vertu de l’article 372 du code municipal .. .. .. .. .. .. Certificat de l’avis public donné pour la convocation des propriétaires de biens-fonds, en vertu de l’article 376 du code municipal .. .. .. .. .. .. .. . Certificat du résultat du vote marouvent un règle ment d'emprunt, en vertu du code municipal .. .. Certificat des dettes, et obligations d’une municipa lité régie par le code municipal .. .. .. .. .. .. Certificat de la publication de l'avis ous les propriétaires pour le jour de la votation .

Certificat d'approbation d’un règlement d'emprunt dans une municipalité rurale, dont le montant des dettes excède dix pour cent, de la valeur des biensfonds imposables, en vertu de l’article 771 du code municipal .. .. ... — Certificat d'a approbation rs shit Re dans une municipalité de village ou de ville, dont le montant des dettes excède quinze pour cent de la valeur des biens-fonds imposables .. .. .. Certificat d'approbation d’un règlement d’emprunt dans une municipalité de Cité ou de Ville, ayant moins de miile propriétaires, en vertu de l’article 5784, des 8. R. Q., 1909 .. .. ,. .. ,. .. ..

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