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Certificat d'approbation d'un règlement d'emprunt, dans une municipalité de deux mille ou plus de deux mille propriétaires en vertu de l’article .., : .

Certificat d'approbation d’un règlement d'emprunt dans une municipalité de Cité ou de Ville, ayant moins de deux mille, mais plus de mille propriétaires, en vertu de l’article 5784 des S, R, Q., 1909. 120-121

Certificat d'approbation d’un règlement, dans une municipalité de Cité on de Ville, ayant moins de mille propriétaires, en vertu de l’article 5783 des re nn 8

Certificat d'approbation d’un règlement d'emprunt dans une municipalité de Cité ou de Ville de deux mille ou plus de deux mille propriétaires, en vertu de l’article 5783 des S. R. CM .. ,, :,.. :…. si

Certificat d'approbation d'un règlement d'emprunt dans une municipalité de Cité ou de Ville ayant

moins de deux mille, mais plus de mille propriétaires, en vertu de l’article 5783 des S. R. Q. LR 115-116 à

Certificat d'approbation d'un règlement d'emprunt, à dans une municipalité de Cité où de Ville, ayant moins de mille propriétaires en vertu d el’article : ! 32 des 8. R. Q. 1888 .. ., ,. . ., ., ,: 126-127

Certificat d'approbation d'un règlement d'emprunt, dans une municipalité de Cité ou de Ville ayant moins de deux mille, mais plus de mille propriétaires, en vertu de l'article 4529a des S. KR, Q. 1888 .. à

Certificæt d'approbation d'un règlement d'emprunt,

dans une municinalité de d'it4 où de Ville, de deux

mille ou plus de deux mille propriétaires, en

vertu de l’article 4529n des S. R. Q. 1888 .. ,, .. 123-124

Certificat d'approbation d'un règlement d'emprunt, dans une municipalité de deux mille ou plus de deux mille propriétaires en vertu de l'article 4530

des S. R: Q., 1888 .. .. ... ss Certificat dotation d’un set dues dans une municipalité ayant moins de deux mille, mais plus de mille Lt caçaméeé en vertu de l'article 4530 des S.-R. Q., 1888 .

Certificat de publication d’ avis, en vertu de l'article 377 du code municipal . - te Ft

Chartes spéciales de Cités. Villes " Villages À

Emploi des deniers provenant d'emprunts ..

Limites de la dette municipale .. .. .. .. .. .. : Loi créant le département des affaires PRESS

Loi créant fonds d'amortissement .. .. .. .. .. ..

Loi amendant les statuts de la province de Québec de 1888 .. .. .. .. .. .. .. .. .. +. ..

Loi amendant le code municipal .. .

Plan de l'ouvrage .. : és dese 4 Règles et formalités communes à “tonte + corporations municipales pour règlement d'emprunt .

Règles et formalités particulières aux règlements d'emprunt par les corporations créées en vertu du CR OS Re

Pages.

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Pages Règles et formalités particulières aux corporations municipales des Cités et Villes créées en vertu des lois générales des S. R. Q.. de 1888 et des S, R. Q., a ER ne So 66 nn ne 6 0/6 ro 97378-20 20-91 Règlement d'emprunt (formes) S7-38-89 90-91-92 93.94 Règlement d'emprunt d'une corporation rurale ou di MR iii sr ie 5 3 3 ce +. 107-103 Règlement d'emprunt par une municipalité locale, en vertu de l’article 758 du code municipal .. .. .. 139-140 141-142 143 ES Règlement d'emprunt Par une municipalité de Cité #4

ou de Ville, régie par les dispositions des S. R. Q. ti... ere CRE LE Te nUaier vie 149-150-

151-152 Règlements par le lieutenant-gouverneur en conseil, 34

Résolution pour demander de profiter des avantages des dispositions &e l’article 34 de la loi 8 Geo. V, RE = = ose se ve ve + 95-96-97