ACTE DU MANITOBA

Art. 22. — Dans la province, la législature pourra exclusivement décréter des lois relatives à l'éducation, sujettes et conformes aux dispositions suivantes :

(1) Notliing in any such (1) Rien dans ces lois ne

law shall prejudicially af- devra préjudiciel' à aucun

fect any riglit or privilège droit ou privilège conféré

with respect to denomina- lors de l'LJnion, par la loi

tional schools which any ou par la coutume à aucune

class of persons hâve by law classe particulière de per-

or practîce in the province sonnes dans la province re-

at tlie Union, lativement aux écoles séparées, (denoniinational).

Il est facile de s'en rendre compte, l'article 93 de l'Acte de l'Amérique Britannique du Nord, 1867 et l'article 22 de l'Acte du Manitoba, 1870, décrètent que là, où il y a a déjà ''de parla loi^' ou de "par la coutume'^ des écoles séparées et confessionnelles, la législature provinciale n'a pas les pouvoirs de légiférer à l 'encontre des droits ou des privilèges des minorités catholiques ou protestantes.

Or, rien de plus certain qu'avant l'entrée du territoire du Manitoba, dans la confédération, comme après, il y a eu dans ce territoire et dans cette province des écoles séparées. Dans un mémoire intitulé: ''Une Page de l'Histoire des Ecoles du Manitoba," Monseigneur Taché a démontré à l'aide de documents historiques d'une authenticité indéniable, que les écoles séparées et confessionnelles en cette partie du pays datent des débuts de l'évangélisation de l'Ouest, des premiers travaux de Monseigneur Provencher, en 1818, et qu'elles n'y ont jamais cessé d'exister depuis cette époque. C'est pourquoi, le Conseil Privé d'Angleterre a reconnu, en 1894, que la loi supprimant ces écoles en 1890, a lésé les droits des catholiques.

Notre système scolaire actuel n'est que le développement de cette loi néfaste.

11 ferme les ye\ix sur les engagements les plus solen-

nels et foule aux pieds le pacte même de la constitution en ce qui est pour nous, d'une importance capitale.