LES CONDITIONS NECESSAIRES DU REDRESSEMENT FINANCIER

L’ère des difficultés financières commence. Elle n’est pas près de finir ! Et le fait que la France en souffre moins que d’autres pays rien ne change rien à la situation. Cela montre seulement que, dans la détresse actuelle, il y a une part dont nous ne sommes pas responsables. C’est la crise économique universelle, qui balaye le monde comme un raz de marée. Ce n’est pas ici le lieu d’en énumérer les causes multiples : surproduction due au machinisme industriel ou agricole, sous-consommation, mauvaise répartition des produits, qui fait qu’en certains endroits de la terre les hommes souffrent de la faim, pendant qu’ailleurs le blé s’entasse dans les magasins encombrés, et que nous payons 30 francs le kilogramme le café dont on se sert, au Brésil pour chauffer les locomotives! Comment mesurer l’action des barrières douanières, absurdes en principe et cependant presque partout nécessaires, pour courir au plus pressé et empêcher des catastrophes immédiates.

Ce sont, dit-on trop facilement peut-être, ce sont les suites de la guerre, qui ont produit un déséquilibre économique général — sans compter le déséquilibre mental plus grave peut-être que l’autre.

Et cependant les quelques hommes responsables de la catas-

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trophe vieillissent paisiblement, soit en sciant du bois, soit en regardant la fumée de leur cigare monter en spirale vers le ciel, tandis que les ossements de millions de morts tombent en poussière, que les larmes des mères et des enfants continuent à couler, et que des millions et des millions de mutilés souffrent encore dans leur chair, après quinze années de douleurs.

Ah ! la grande faute de l’après-guerre, au-dessus de tant d’autres, a été l’impunité laissée aux criminels ! Et qui dira que si la hache du bourreau s’était abattue sur leur tête, ceux qui pensent à déchaîner de nouvelles hécatombes, n’hésiteraient pas davantage ?

Mais ce qui est fait est fait. Récriminer ne sert à rien. Retenons seulement les leçons du passé.

Il est trop facile de rejeter sur la guerre toutes les calamités qui désolent le monde. Elle n’en a déjà que trop à son actif, — et si nous considérons simplement le chaos financier que je voudrais uniquement envisager ici, en ce qui touche la France, il y a d’autres éléments, qui y ont une part plus grande, et au premier rang, la folie des hommes, incapables d’appliquer aux affaires publiques les règles du simple bon sens, — et cet esprit démagogique qui, sous prétexte de favoriser les humbles et de soulager les malheureux, emporte les parlements vers des solutions de plus en plus néfastes, et de plus en plus contraires à la prospérité commune et au sort de ceux-là même que l’on voudrait soulager.

Si nous voulons porter remède aux calamités que nous déplorons, il faut agir sur les causes qui les provoquent. Or, nous ne pouvons avoir qu’une influence très restreinte sur les causes d’origine mondiale. Sans doute des ententes internationales, des traités de commerce, des unions douanières, ou, au contraire l’abolition des barrières ou de certaines d’entre elles pourront peut-être atténuer dans une certaine mesure le désordre écono-

mique actuel. Mais ce sont là des travaux à longue échéance. Nous ne sommes pas seuls. Bien des peuples peuvent avoir, et ont effectivement, des intérêts opposés à peu près impossibles à concilier. Et puis, il faut bien le dire, des mesures économiques prises souvent en toute loyauté, dans ce qu’on pense devoir être l’intérêt commun, se révèlent à l’usage désastreuses, alors qu’on les espérait salutaires !

Il faut vivre, cependant, dans la communauté des peuples. Mais tant que l’âge d’or ne sera pas descendu sur la terre, et il est vraisemblable que nous l’attendrons longtemps encore, nous devons compter sur des difficultés incessantes, — ne fût-ce par exemple, qu’à la suite d’ne année d’intempéries qui remet en question toute l’économie d’une ou de plusieurs nations, et peut entraîner des modifications nécessaires dans les conditions de leurs échanges.

Si nous voulons atténuer les maux qui nous accablent, il faut donc, avant tout, compter sur nous, sur nous seuls, et sur les mesures intérieures que nous pouvons prendre. De celles-là nous sommes maîtres, — ce qui ne veut pas dire d’ailleurs qu’elles soient aisées à mener à bien. Mais ici, comme en toutes choses, le succès final dépendra du point de départ — et pour savoir ce qu’il faut faire, il faut d’abord savoir ce que nous voulons !

Eh bien ! Que voulons-nous ?

Nous voulons sortir du chaos financier actuel, remédier à l’instabilité budgétaire, faire disparaître le déficit qui menace de s’accroître de plus en plus.

Or, pour arriver à ces fins, il n’y a que deux moyens :

1°. — Diminuer les dépenses ;

2°. — Augmenter les recettes.

L’un et l’autre concourent au même but. Il faut avoir recours à l’un et à l’autre — et pour y parvenir, étudier les causes qui,

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d’une part, font augmenter nos dépenses d’une façon excessive, et, d’autre part, mettent obstacle à l’accroissement de nos recettes — et provoquent même en ce moment leur diminution progressive.

Augmentation des dépenses :

Les dépenses augmentent chaque jour, et par des causes différentes, les unes légitimes, naturelles, nécessaires — les autres inutiles, abusives, démoralisantes.

Il n’est pas douteux qu’il y ait en France bien des dépenses qui ne sont pas, et de beaucoup, ce qu’elles devraient être. Ce sont, avant tout, celles qui sont destinées à développer les ressources normales du pays, comme, par exemple, ce fameux outillage national, dont on a beaucoup parlé, et dont grâce aux méfaits de la politique, nous ne voyons guère la réalisation : routes, canaux, ports, aménagement des forces hydrauliques du Plateau Central, des Alpes et des Pyrénées, avec les travaux immenses qui s’y rattachent. Développement de nos magnifiques colonies. Transformation de notre outillage scientifique, indigne de la France. Construction de laboratoires, amélioration de ceux qui qui existent déjà, — mais surtout fait capital, condition vitale pour l’avenir scientifique et industriel de notre pays, — larges dotations pour entretenir dans ces laboratoires de nombreux travailleurs, qui y trouvent, par leur travail même, des ressources leur permettant de vivre largement, sans autre souci que celui de collaborer à la pure recherche scientifique et au développement de notre influence dans le domaine de l’esprit. La vieille France reste la vieille France. Elle s’endort sur ses lauriers qui menacent de se flétrir, et dans ce domaine capital du labeur scientifique nous sommes en retard, sur l’Allemagne d’abord et sur un grand nombre de pays jeunes, qui songent au

développement de leurs élites, au lieu de les ignorer, ou même de s’occuper à les détruire, comme on l’a fait en Russie, et comme il semble qu’on travaille inconsciemment à le faire en France.

Que faisons-nous ? Que donnons-nous pour la propagande à l’étranger ? Ceux qui, comme moi, ont été porter au loin la bonne parole française, savent combien il nous reste à faire dans ce domaine, pour lequel l’Allemagne appauvrie trouve toujours beaucoup d’argent. Mais allez donc parler de propagande française, quand le Sénat de la République, reculant devant une discussion politique, laisse prescrire une loi votée par la Chambre

— à son honneur — et permettant le recrutement des religieux qui vont, dans l’Amérique du Sud, enseigner la langue française, et qui meurent les uns après les autres, en attendant que disparaisse, avec le dernier d’entre eux, l’enseignement du français.

Et combien d’autres dépenses, plus nécessaires peut-être encore — et plus urgentes, en ces temps troublés, où seuls ceux qui ont des yeux pour ne point voir n’aperçoivent pas l’orage qui monte à l’horizon. On parle de réduire les crédits militaires, qui ne sont en France, dans la pure acception du mot, que des crédits de défense nationale ! Voulons-nous éviter le retour des calamités que nous avons connues? Voulons-nous que la France vive, ou voulons-nous que la France meure? Est-ce avec des mots ou avec de l’argent que nous créerons la grande flotte aérienne de bombardement à longue distance, qui est la meilleure arme que nous ayions pour éviter, par crainte de représailles terribles, le fléau terrifiant d’une nouvelle guerre ?

Que de choses encore ! Que de dépenses nécessaires pour le bien-être, le développement et le salut du pays. Et les musées, et certains établissements comme la Faculté de Médecine de Paris

— pour lesquels nous avons recours, comme pour la cathédrale de Reims, comme pour les grands souvenirs de Versailles, à la générosité des mécènes Américains. Et la vieille France s’abaisse,

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pour conserver les témoins de sa gloire, à une sorte de mendicité déshonorante... Que dire encore ? Je n’en finirais pas s’il fallait passer en revue toutes les dépenses nouvelles qui seraient nécessaires, non seulement pour augmenter la grandeur et le rayonnement de notre pays, mais seulement pour ne pas le laisser déchoir, vis-à-vis de ceux qui montent à côté de lui.

Où donc passe l’argent de la France, puisque dans tant de domaines, où il en faudrait beaucoup plus, elle n’en donne pas assez ? Où donc coule ce flot sans cesse accru, qui jusqu’ici semblait intarissable et qui, cependant, se tarit ?

Ah! sans doute, la dette publique absorbe des sommes énormes. Mais ici nous ne pouvons rien. La France ne fait que remplir le plus étroit de ses devoirs en payant ce qu’elle leur doit à tous ceux qui, aux jours de la grande épreuve, et quand nul ne savait ce que serait le lendemain, lui ont fait confiance, lui ont permis de vivre et de rester dans la bataille, jusqu’à la victoire finale. Et puis qui ne sait que, d’un trait de plume, cette dette sacrée a été réduite des quatre cinquièmes, et qui ne sait aussi combien de souffrances et combien de misères secrètes a provoquées cette mesure de salut public ?

Il y a aussi pour la France d’autres dettes sacrées, plus sacrées encore que les dettes d’argent, ce sont celles que la Patrie, toujours vivante, a contractées vis-à-vis de ceux qui, au prix de leur sang l’ont empêchée de mourir, vis-à-vis des héros et des martyrs, vis-à-vis des femmes et des enfants de ceux qui ont donné leur vie, vis-à-vis de ceux qui, ayant survécu à leurs blessures, sont sortis du. grand drame diminués dans leurs facultés de travail, et dont beaucoup souffrent encore et parfois demandent la mort — les grands mutilés, les paralysés, les aveugles qui, depuis quinze ans, et pour combien de temps encore ? ont cessé de connaître la lumière du jour.

Pour ceux-là, pour ces grandes et véritables victimes de la

guerre, on ne fera jamais trop ! Mais tout le monde sait que par la force des choses, et avec la complicité secrète de tout le monde, il y a des abus, il y a trop d’abus. Il semble que le chiffre des pensions des morts et des blessés de la guerre devrait diminuer, ne fût-ce que par l’extinction progressive d’un nombre de plus en plus grand des bénéficiaires. Pas du tout ! Il augmente de dizaines de millions par an ! Où allons-nous ? La guerre est cependant finie. Un jeune soldat est réformé pour tuberculose plus de trois mois après son incorporation. Nul ne sait si la vie au régiment a été la cause de sa maladie. Il est certainement bien des cas, où par une meilleure hygiène et une meilleure alimentation, elle en a retardé l’éclosion, au lieu de la précipiter. De 15 à 20.000 francs de pension en moyenne et dans certains cas jusqu’à 27.000 francs. Et la retraite des combattants qui va bientôt dépasser le milliard ! Mais ici, nous entrons, il faut l’avouer, dans l’ordre des dépenses à caractère électoral...

A côté des pensions militaires, il y a l’immense chapitre des retraites et des pensions civiles. Ici l’argent coule à flots sans raison valable, en dehors de toute justice. Et d’abord pourquoi ànettre des hommes à la retraite à 60 ans, à 55 ans, à 50 ans même ? Quel est l’homme exerçant une profession libérale, quel est le commerçant, quel est le paysan penché sur la terre, qui se retire aussi tôt ? Pour un grand nombre d’entre eux, c’est la force de l’âge. Il y a là de terribles abus ! et il semble vraiment que les trois quarts ou la moitié des Français soient créés et mis au monde pour nourrir l’autre quart ou l’autre moitié.

Toutes ces retraites creusent dans le budget des trous formidables. Sans doute, nous savons que grâce à elles, nous pouvons avoir des fonctionnaires souvent bien peu payés. Mais en tout cas, les retraites ne devraient jamais dépasser le coefficient cinq, alors qu’il y en a, paraît-il au coefficient huit, et même davantage, s’il est possible de se retrouver dans le dédale des

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lois et des règlements. Et voilà qu’au moment de mourir, et malgré le déficit creusé sous ses derniers pas, la Chambre s’acharne à demander la péréquation des retraites. Si encore c’était la péréquation sur le chiffre inférieur ! Démagogie électorale ! plaie commune à tous les partis.

Et puis aussi, il y a l’immense armée des fonctionnaires. Il y en a trop ! Tout le monde le sait, tout le monde le dit. Cent mille de plus qu’avant la guerre. Que de forces vives arrachées à la nation ! Car je suis de ceux qui pensent qu’un grand nombre de fonctionnaires font partie de cette élite, qui, par ses hautes qualités de culture, d’intelligence, de probité, fait l’honneur et la force de la nation. Ils pourraient sans doute être moins nombreux, tout en étant mieux payés, car nous savons tous que les éminentes qualités dont font preuve un grand nombre d’entre eux, ne sont pas, et de beaucoup, reconnues à leur valeur. Il leur faut vivre cependant, eux aussi, et nous savons tous que beaucoup d’entre eux — et les meilleurs, et les plus hauts placés sont souvent entraînés à aller chercher dans des administrations privées, ou de grandes entreprises industrielles, des situations plus dignes de leur valeur et que l’Etat ne peut leur assurer.

Oui, il y a sans doute trop de fonctionnaires. Et il y aurait de ce côté des économies à faire, au fur et à mesure des extinctions. Mais il en faut beaucoup. Administration proprement dite. Diplomates ou représentants de la France répandus dans le monde entier. Et ces organismes formidables comme celui des Finances, celui des Postes, de la Justice, de l’Agriculture, des Travaux Publics. Et l’Instruction Publique, depuis les professeurs du haut enseignement, de l’enseignement secondaire, jusqu’à l’immense armée des instituteurs, qui sont à eux seuls, si je ne me trompe, près de 120.000. Et combien d’autres !

Que certaines administrations puissent être allégées, cela n’est

pas douteux. Mais combien, au contraire, devraient etre développées !

La suppression de beaucoup de fonctionnaires amènerait sans doute la désorganisation de bien des services. Mais il ne faut pas oublier que le nombre des fonctionnaires en activité, s augmente automatiquement de ceux qui sont à la retraite. On pourrait diminuer les charges de l’Etat en reculant la limite d âge, qui, poux certains d’entre eux, est véritablement trop faible.

Je ne voudrais pas me laisser entraîner trop loin dans cette revue pourtant bien sommaire, des causes d’hémorragie budgétaire dont nous sommes nous-mêmes responsables, et dont chaque chapitre comporterait, pour être étudié à fond, un article spécial de cette Revue. Je ne puis cependant passer complètement sous silence, deux des causes principales de notre déséquilibré financier, et qui, l’une et l’autre, sont dues aux tendances de ce mysticisme contemporain, de cette sorte d’aspiration larmoyante vers la justice absolue et le bonheur universel. C’est ainsi qu’on enferme tous les citoyens français dans des xeglements, des contraintes, des lois et des décrets, dont certains ont d’ailleurs force de loi, dans une grande partie du monde et qui, en attendant l’apparition de la félicité générale, emprisonnent toute une classe de travailleurs dans des obligations dont le moins qu’on puisse dire est qu’elles contribuent largement à augmenter les difficultés de la vie, le prix de toutes choses, à aggraver les inégalités sociales, et à étouffer cette liberté promise à tous les citoyens, — et que nous ne connaissons guère que pour la voir inscrite sur tous nos murs, et dégénérer en une sorte d’anarchie morale, dans la décadence où nous entraîne la disparition progressive de tout ce qui peut s’opposer au déchaînement des passions humaines.

La première de ces raisons de déséquilibre économique, est

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cette fameuse loi de huit heures, votée à l’unanimité d’une Chambre de 600 membres, qui en comptait, paraît-il, une demi-douzaine en séance au moment du scrutin, sous l’empire de sentiments généreux, et de ce besoin de repos qui a suivi par un phénomène naturel, la tension nerveuse des quatre années de guerre. Huit heures ! pourquoi huit heures, si ce n’est pour obéir à cette sorte de refrain des revendications ouvrières, qui paraît d’ailleurs tout à fait équitable et légitime pour les ouvriers mineurs, qui est manifestement absurde pour un mécanicien de train rapide, pour lequel un travail intensif de deux heures est un maximum suffisant, et qui est non moins absurde pour tel employé d’une petite gare de province, qui se tourne les pouces toute la journée, et qui, dès cinq heures du soir, fume sa pipe au cabaret, sous l’œil envieux — et parfois haineux — de l’ouvrier agricole, et même du petit propriétaire, qui ne connaissent pas les huit heures, et songent au moment où ils pourront eux ausi, abandonner la terre pour entrer au chemin de fer ? Et nous nous plaignons, avec ces exemples, de la dépopulation des campagnes !

Que coûte-t-elle aux Compagnies de chemins de fer, cette loi de huit heures ? Que coûte-t-elle aux industriels, aux commerçants, à l’Assistance Publique de Paris, à toutes les Administrations ? Et qui, finalement, paye toutes les dépenses, sinon celui qui paye toujours, c’est-à-dire le contribuable, ou plutôt, la petite partie des contribuables sur lesquels, comme nous le verrons plus loin, s’accumule la moitié des charges de tous ?

La loi de huit heures est écrasante pour la Marine Marchande française, qui, paraît-il, est seule à s’y conformer. Pour des raisons qu’il serait trop long de développer ici, c’est une des causes de la crise de l’armement.

Alors ? Qu’on la conserve si l’on veut, étant donné la sorte de mystique qui s’attache à son nom, et si sa suppression

devait, comme il est très possible, provoquer une agitation politique et même des troubles sociaux. Mais qu’on accorde toutes les dérogations à ceux qui en feront la demande, et qu’on cesse de persécuter la moitié du peuple français. Sinon, que Messieurs les parlementaires veuillent bien nous dire pourquoi ils n’ont pas étendu les dispositions de la loi de huit heures à leurs valets de chambre ou à leurs cuisinières.

Quand donc pourrons-nous vivre au pays de la Liberté ?... Et que dire du dernier chef-d’œuvre du Parlement, de cette loi des Assurances sociales, à propos de laquelle s’élèvent de toutes parts les protestations publiques. Que coûteront-elles en fin de compte? A quel abîme entraîneront-elles notre budget déjà chancelant ? Encore une loi d’inspiration généreuse, déviée de son but humain par le marchandage électoral.

Sans doute, il n’est pas admissible, au temps où nous vivons, qu’un homme ait à se demander s’il aura dans ses derniers jours, un lit où reposer sa tête, et s’il ne verra pas la misère empoisonner sa vieillesse.

Retraite pour les vieillards ! assurance pour l’invalidité, pour la maternité peut-être, que, dans notre France dépeuplée, on n’entourera jamais de trop de soins.

Mais l’assurance-maladie est une pure folie. Pour un risque incertain et relativement léger, elle grève les caisses de charges formidables et menace de les vider. Comme dans les accidents du travail, elle concourt inévitablement à la prolongation de la maladie. La guérison d’une fracture de jambe, qui, autrefois, demandait trois mois, en demande maintenant six ! Elle développe de la façon la plus déplorable l’esprit de fraude. Elle a complètement bouleversé le corps médical français, composé d’hommes libres, jaloux de leur indépendance, et dont on fait aujourd’hui des fonctionnaires passant leur temps à signer des fiches administratives. Elle a bouleversé davantage encore les

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chirurgiens. J’en sais quelque chose, ayant eu l’honneur d’être appelé par la confiance de mes confrères, à la présidence du Syndicat des Chirurgiens français. Depuis plusieurs années la vie syndicale de ces hommes, qui ont la charge et la responsabilité de vie de tous les Français, n’est faite que des discussions sur les assurances sociales.

La colère du peuple français, submergé par les paperasses, commence à se manifester. Il faut remettre sur le chantier « la loi folle », conserver et consolider ce qu’elle a de bon, et nous délivrer de ses absurdités et de ses folies.

Voilà donc brièvement énumérées, voilà quelles sont les principales sources de nos dépenses. Et il y en a d’autres.

Il faut y mettre un frein. Avant de recourir aux économies, ce qui est difficile, il faut commencer par s’interdire d’engager de nouvelles dépenses, et surtout ces crédits d’amorce, qui semblent ne peser que d’un poids léger dans le budget de l’année où on les vote, mais qui s’enflent démesurément par le jeu naturel des choses, dans les budgets successifs.

Il y a un moyen d’y parvenir. Il faut enlever aux parlementaires le droit d’engager de nouvelles dépenses. C’est au Gouvernement à savoir ce dont il a besoin, et à établir son budget. Que le Parlement, comme cela se passe, si je ne me trompe, en Angleterre, ait le droit de réduire les chiffres demandés par le Gouvernement. Rien de mieux. Mais que là se bornent ses pouvoirs financiers, qu’il n’ait en aucun cas le droit d’introduire des dépenses nouvelles, qui sont presque toujours, nous le savons et nous le voyons, des dépenses destinées à satisfaire la masse des électeurs. Il faut prendre les hommes tels qu’ils sont et les défendre contre eux-mêmes. Tous les partis se rejoignent dans les mesures destinées, d’une façon plus ou moins déguisée, à acheter les électeurs et à corrompre le suffrage universel, qui est ce qu’il

est, et qui sera ainsi tant qu’il existera, ce qui menace de durer longtemps.

Mais tant que, d’une façon ou d’une autre, la situation actuelle n’aura pas été modifiée — et tant que le Parlement conservera le droit d’engager des dépenses nouvelles, il n’y aura aucune amélioration et nous continuerons à assister au pillage du budget par ceux-là même dont le premier devoir serait de le défendre.

Mais il ne suffit pas de ne pas augmenter les dépenses, il faut faire des économies. Et voilà le grand mot lâché. Oui, il faut faire des économies. Il faut en faire pour le principe, au moins, car, dans la réalité, on en fera fort peu. Où les prendre ? On a parlé de diminuer le nombre des fonctionnaires. Sur le papier, c’est fort bien. En pratique cela est à peu près impossible. Il y a les droits acquis ; il y a la faiblesse humaine ! Il y a que lorsqu’on se trouvera en présence de milliers et de milliers de fonctionnaires à briser, on ne le fera pas, on ne pourra pas le faire. Par extinction peut-être, pour un certain nombre. Mais combien ? Cela ne donnera rien, au point de vue du budget, ou peu de chose, et cela ne manquera pas de désorganiser des services qui, déjà, ne marchent pas toujours très bien.

On a parlé de diminuer le traitement des fonctionnaires. Qu’est-ce que cela donnera ? J’ai lu quelque part que le traitement de l’ensemble des fonctionnaires français s’élevait environ à 12 milliards. Qu’on le diminue d’un dixième — en admettant que cela soit possible, pour les petits fonctionnaires, déjà peu payés, et que cette mesure ne mette pas le désordre partout, — que donnera cette mesure ? Un milliard à peine. Un milliard dans un budget de 80 milliards, avec les dépenses des départements et des communes. Les recettes du budget pendant quatre jours ! Rien !

La conversion du 6 % eut donné un milliard. Pour des raisons

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que j’ignore, on ne l’a pas faite, et elle paraît aujourd’hui bien compromise.

Que l’on puisse revenir sur le taux des pensions, avec de l’énergie, c’est possible. Que l’on puisse modifier les assurances sociales de façon à les rendre moins lourdes au budget de l’Etat, cela est possible encore, et sans doute plus que tout le reste.

Mais encore une fois combien tout cela donnera-t-il ? Quel sera le chiffre des économies, au risque, je le répète, de la désorganisation de bien des choses, et du mécontentement général de tous ceux qui se sentiront directement lésés et se considéreront comme les victimes expiatoires de ces mesures, d’ailleurs insuffisantes pour apporter un allègement sérieux aux charges des contribuables, et qui, si on parvenait à les appliquer et si elles donnaient à l’Etat des ressources appréciables, devraient en réalité passer intégralement aux dépenses d’intérêt général que j’énumérais en tête de cet article et auxquelles la France ne consacre actuellement que des sommes déshonorantes.

Nous venons d’examiner les causes principales du chaos financier actuel. Nous venons de voir qu’il ne faut pas nous bercer d’illusions et que, quoiqu’on dise et quoiqu’on fasse, même avec un Gouvernement énergique, nous ne verrons jamais — tant que nous n’aurons pas adopté un système — et il y en a — susceptible de nous donner un Parlement composé d’hommes dégagés de la servitude électorale, on n’arrivera jamais à renverser la situation où nous nous débattons et que, cependant, il faut renverser.

Or, ainsi que je le disais au début de cet article, il n’y a que deux moyens de renverser la situation, c’est-à-dire que nous ayons un budget en excédent au lieu d’avoir un budget en déficit :

1° — diminuer les dépenses,

2° — augmenter les recettes.

Nous venons de voir que le premier moyen se révèle comme

insuffisant. Il faut donc, si nous voulons réellement renverser la situation, il faut avoir recours au seul moyen qui reste à notre disposition : il faut augmenter les recettes, c’est-à-dire augmenter les impôts , si nous ne voulons pas être fatalement entraînés à l’inflation monétaire et à ses conséquences catastrophiques !

Oui, il faut augmenter les impôts, car il n’y a pas d’autre moyen (1). Je m’empresse d’ajouter que cela serait facile à faire, pour le plus grand bien de tous, si nous voulions bien renoncer à la fiscalité monstrueuse qui est en train de tuer la France, pour revenir à cette fiscalité de sens commun qui l’a déjà sauvée, ne fût -ce qu’au moment des désastres financiers qui succédèrent à la Révolution, alors que Gaudin, par un juste aménagement des impôts indirects et revenant aux principes mêmes établis par la Révolution naissante et qu’elle avait abandonnés, au moment où elle versa dans le délire démagogique, remplaça dans la plus large mesure possible l’impôt sur les personnes par l’impôt sur les choses, et rétablit presque instantanément la prospérité financière qui, malgré les difficultés du temps se maintint pendant le Consulat et la plus grande partie de l’Empire.

Car je le dis immédiatment, il n’y a de salut que dans les impôts indirects , et il est incroyable qu’il soit si difficile de faire comprendre à des hommes de bonne volonté des choses aussi simples et des vérités aussi élémentaires.

Essayons donc encore une fois (2).

(1) J’élimine bien entendu les emprunts, ressource momentanée génératrice de dépenses nouvelles, et où l’on recule pour mieux sauter.

(2) Je compte faire dans les quelques pages qui suivent de larges emprunts à divers articles que j’ai publiés au moment de la crise de 1926 et au cours des événements qui l’ont suivie, — articles très développés et auxquels je renvoie ceux que ces questions peuvent intéresser.

1° Réflexions sur les impôts : Revue de Paris, 15 février 1926 ;

2° L’impôt sur la dépense et le relèvement de la natalité française : Revue de Paris, 1er juin 1926 ;

3° Sur la réforme des impôts : J. Tallandier, éditeur, 75, rue Dareau. Collection des articles publiés dans YEcho de Paris aux dates suivantes : 6, 12, 18, 31 octobre 1928 ; 3, 11, 13, 15, 19, 24 novembre 1928.

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Tout le monde parle de la « Justice fiscale ». Mais le difficile est de savoir où est la justice. Et il est bien clair qu’aujourd’hui on l’entend de façon diamétralement opposée suivant les conceptions politiques et sociales que l’on croit vraies, ou plus souvent peutêtre suivant le parti politique auquel on appartient.

Pour les hommes d’extrême-gauche, la justice fiscale c’est faire tout payer aux possédants, écraser les « capitalistes », appauvrir les riches, ou ceux qui passent pour tels, niveler les fortunes, tant qu’il en reste encore quelques-unes. C’est faire payer la moitié des impôts de la France, par une petite minorité de Français qui possède la vingtième partie peut-être de la fortune totale répandue dans la masse.

C’est une conception qui se défend, qui se défend même si bien que c’est elle qui est en honneur aujourd’hui. C’est le système démagogique qui nous entraîne de plus en plus à gauche, puisqu’il faut employer ces mots funestes de gauche et de droite, qui incarnent les passions politiques, au lieu de représenter simplement les tendances toutes naturelles d’un peuple de vieille civilisation, et d’évolution sociale millénaire, avec ses habitudes et ses préjugés, ses aspirations et ses craintes, ses tendances invincibles vers un renouvellement des idées, ses résistances instinctives, et non moins invincibles, au bouleversement de tout ce qui fut le passé.

Cette « justice fiscale » c’est celle que symbolise le mot de Renaudel, qui, comme je l’ai dit quelque part, a fait à lui seul plus de mal à la France qu’une armée allemande portant le fer et le feu devant elle : « Prenons l’argent là où il est » et qui consiste à le prendre dans la poche de quelques-uns, qui, dans leur ensemble en possèdent relativement peu, au lieu de le prendre précisément là où il est, dans la poche de tous, qui, d’une façon absolue, en ont beaucoup.

Car tout le vice du système est là. C’est le système de la destruction des élites et de la décapitation de la France, qui nous

conduit où nous sommes, à cet état d’inquiétude, de découragement, et même de dégoût, qui s’empare de presque tous les hommes qui, en France, comptent pour quelque chose dans cette élite intellectuelle, industrielle, commerciale et agricole qui entraîne tout derrière elle et est, en somme, le premier animateur de tout ce qui constitue la vie du pays. Et c’est ainsi qu’on tue un grand peuple comme le nôtre. On y met le temps, mais on le tue !

Il y a une autre « justice fiscale ». C’est celle qui consiste à proportionner les sacrifices aux forces de chacun, et à faire contribuer tous les citoyens aux charges de l’Etat, « en raison de leurs facultés », comme le dit en propres termes, la Déclaration des Droits de l’Homme, qui ne suffit plus aujourd’hui. Or, cette conception de la justice fiscale paraît bien démodée, parce qu’elle a la prétention de faire payer tout le monde, et d’aller précisément, en donnant à cette parole la signification même de celle que lui donnait son auteur, « prendre l’argent là où il est », c’est-à-dire partout, car il est partout.

C’est cette conception si simple, et qui cependant est pour ainsi dire contraire à la doctrine orthodoxe actuellement en vigueur, dont je voudrais exposer ici les avantages, aussi brièvement que possible, en renvoyant pour beaucoup de détails aux articles que j’ai publiés il y a quelques années (1).

Qu’on me permette avant tout de formuler quelques observations capitales :

Rien n’est plus faux que ce que nous voyons exprimer chaque jour, aussi bien dans les discours parlementaires que dans les articles des journaux de toutes couleurs : Nous avons atteint le plafond des impôts. Le contribuable français est écrasé. Il est impossible de lui demander un sou de plus.

(1) Voir note précédente.

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Oui, certainement, dans les conditions actuelles et avec le système fiscal qui anéantit toutes les forces vives de la France.

Non, certainement, si ce système fiscal subit des modifications profondes.

Car, en réalité, il n’y a pas de plafond à l’impôt, si celui-ci est bien réparti .

Qu’est-ce en réalité que l’impôt ? C’est l’ensemble des sommes qui, sorties de la poche du peuple français, passent dans les caisses de l’Etat, pour retomber dans la poche du peuple français.

Si l’argent sorti de toutes les poches circule, du fait de l’impôt, pour rentrer dans toutes les poches, l’impôt est plutôt un bien, car l’argent n’est pas fait pour rester enfoui dans un coffre ou un bas de laine, il est fait pour circuler, et l’impôt est une façon de l’y contraindre. Si la répartition de l’impôt se fait d’une façon régulière, il n’y a pour ainsi dire aucune limite aux facultés contributives de l’ensemble des citoyens, puisque l’argent qui sort d’une poche retombe dans l’autre.

S’il sort de la poche de tous pour retomber dans la poche de quelques-uns, l’équilibre est rompu. C’est ce qu’on voit, dans une certaine mesure, dans le pillage de l’épargne publique par des sociétés financières qui foisonnent dangereusement et entraînent dans leur chute des catastrophes comme celles que nous avons vues, et qui peuvent engendrer des agitations politiques et des troubles sociaux. Mais l’impôt tel qu’il fonctionne aujourd’hui ne risque pas de nous donner ce spectacle.

Si, au contraire, l’impôt sort de la poche de quelques-uns, qui, dans leur ensemble, ne possèdent qu’une faible partie de la fortune publique, pour rentrer dans la poche de tous, alors, ici aussi, l’équilibre est rompu ; la capacité de paiement des contribuables presque exclusivement rançonnés par le fisc est atteinte et même dépassée, et les finances de l’Etat chancellent, cependant que la

capacité de paiement de l’ensemble des citoyens qui ne paient rien, ou peu de chose, demeure intacte.

Il n’y a donc pas, je le répète, de limite aux possibilités de l’impôt, lorsque celui-ci est bien réparti et ramène l’argent aux sources d’où il est venu.

Et tout le problème consiste à répartir l’impôt de façon à ce qu’il soit payé par tous les citoyens « en raison de leurs facultés ». Seul l'impôt sur la dépense permet de le résoudre, puisque c’est précisément par la mesure de ses dépenses qu’on peut juger avec quelque précision de la situation du contribuable.

J’y reviendrai plus loin, mais l’impôt sur la dépense c’est-à-dire la taxe portant sur le prix de tout ce qui s’achète et de tout ce qui se vend, — au moins parmi les objets mobiliers, — car on pourrait parfaitement concevoir une taxe analogue portant sur les immeubles, et même sur les sommes perçues à titre de service rendu, comme il en est, par exemple, dans les professions libérales, — la taxe sur la vente et l’achat des objets mobiliers de toute nature, est le type parfait des impôts indirects qui portent sur les choses et non sur les personnes. C’est pourquoi le moment est venu de justifier cet impôt indirect et de montrer comment, la plupart du temps, il charge moins le petit contribuable que les impôts directs qui frappent les gros.

C’est une vérité vieille comme le monde, que l’impôt indirect est celui qui rapporte le plus et qui est le mieux supporté des contribuables, parce qu’il demande peu à celui qui a peu, et beaucoup à celui qui a beaucoup, et aussi parce qu’on le paye, en réalité, sans s’en douter, incorporé qu’il est dans le prix des choses.

Certains pensent qu’on pourrait tout lui demander, en supprimant tous les autres impôts. Cela se soutient. Je pense cependant qu’il vaut mieux, pour le moment, conserver certains d’entre eux, qui rapportent beaucoup et qui d’ailleurs sont pour ainsi dire

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entrés dans les mœurs : droits de mutation, timbre, enregistrement. Mais il faut en user le moins possible. Par contre, il en est d’autres qu’il faut absolument supprimer, en particulier ceux qui retombent par une incidence directe sur le consommateur.

Il est incroyable qu’on ne puisse faire comprendre aux démagogues qui les votent, que les impôts directs dont ils usent et dont ils abusent dans l’espoir de soulager la classe la plus nombreuse, les modestes, les pauvres, les nécessiteux, et dont ils frappent sans relâche les classes plus aisées, et en particulier le commerce et l’industrie, retombent précisément, par une incidence directe, sur ceux que l’on voudrait épargner, en déterminant une hausse des prix, souvent double et triple de l’impôt indirect dont on a voulu les exonérer.

L’exemple le plus clair que l’on en puisse donner est celui de la taxe sur le chiffre d'affaires.

Voilà un impôt très précieux pour notre budget, par la simple raison qu’il rapporte énormément : huit milliards environ pour 1931. C’est quelque chose ! Il n’en est pas moins fort mal établi, et gagnerait beaucoup à être remplacé par l 'impôt sur la dépense, qui rapporterait beaucoup plus à l’Etat, sans coûter davantage au consommateur. La façon dont il est actuellement perçu le rend inacceptable aux commerçants, vis-à-vis desquels il nécessite une inquisition odieuse, une insupportable paperasserie, et pour lesquels il constitue une injustice flagrante. Il n’est pas admissible, en effet, qu’un commerçant, uniquement parce qu’il est commerçant, qu’un homme qui a édifié, à ses risques et périls, au prix d’un travail souvent acharné, une maison dans laquelle il vend, par exemple pour un million de marchandises, verse à l’Etat 20.000 francs d’impôts directs, qui devraient être, de toute évidence, payés par l’ensemble de ses clients.

Quand un client achète chez un commerçant, il y a égalité et réciprocité de services. Si la taxe correspond à une sorte de

garantie donnée par l’Etat, sur la validité de la transaction, il n’y a aucune raison pour que le commerçant soit seul taxé. La justice idéale voudrait, au contraire, que la taxe fût distribuée entre tous les acheteurs, qui ne paieraient individuellement que fort peu de chose.

En réalité, l’impôt sur la dépense n’existant pas, on a trouvé commode de charger les commerçants eux-mêmes de faire les frais de la taxe. Ceux-ci, tout naturellement, së retournent sur le consommateur. Ils incorporent la taxe dans leurs frais généraux et, très légitimement, majorent leurs prix de telle façon qu’ils se paient à la fois des sommes qu’ils ont déboursées, des vexations qu’ils ont subies et du travail supplémentaire qui leur a été imposé. Et cette majoration est toujours plus forte que la taxe qu’ils ont payée. En sorte qu’avec une taxe de 2 %, ils majorent leurs prix — et, très légitimement, je le répète, — de 5 %, ou même davantage. Il n’y a évidemment sous ce rapport, et suivant les circonstances, aucune règle ni aucune limite.

En sorte que, — et c’est là qu’éclate la défectuosité, pour ne pas dire la stupidité du système, l’Etat touchant 2 % sur l’impôt direct, le consommateur, le petit industriel qu’on voulait exonérer de l’impôt indirect, paiera 5 % ou davantage.

Tel est le résultat le plus clair obtenu par les protecteurs des pauvres gens et les conservateurs de l’épargne populaire.

Ce sont là des vérités de l’ordre de celles de M. de La Palisse. C’est pourquoi, je le répète, il est inconcevable qu’elles soient si difficiles à faire comprendre à ceux qui ont la charge de promulguer les lois financières, bâclées comme la plupart des autres,

au hasard de discussions passionnées, quand il y a des discus-

sions, et, avant tout, sous l’influence des positions politiques prises par les partis.

C’est ainsi que les hommes d’extrême-gauche ont pris position contre les « impôts indirects » — et se sont fait de la « justice

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fiscale » très sincèrement, j’en suis convaincu, mais en vertu d’une obéissance aveugle à une mystique irraisonnée — une idée diamétralement contraire à la réalité.

C’est ainsi qu’ils nous ont dotés de ce chef-d’œuvre d’incohérence, de malfaisance, de démoralisation, et par-dessus tout d’injustice, qui s’appelle l'impôt sur le revenu. C’est une des grandes idées des hommes de gauche, qui, je m’en souviens parfaitement, en parlaient déjà il y a plus d’un demi-siècle, comme d’une mesure idéale et voulaient prendre modèle sur l’Angleterre, qui, par un retour de la justice imminente, commence à en mourir.

Grâce à lui, le fisc procède régulièrement à l’appauvrissement des élites, au nivellement progressif des fortunes, qui seront évidemment au même niveau, lorsque personne n’aura plus rien, et que tous les Français communieront dans la misère universelle.

Ce n’est pas d’ailleurs qu’il soit sans incidences graves. Elles sont moins faciles à préciser et moins brutales que celles qui découlent directement de la taxe sur le chiffre d’affaires, mais la plupart de ceux que le payent s’efforcent, autant qu’ils le peuvent, de le rejeter sur les autres, sans d’ailleurs y pouvoir toujours parvenir, lorsqu’il s’agit par exemple des gros revenus industriels ou commerciaux ; mais l’incidence ne se voit pas ou se voit mal, et la mystique est là, ainsi que le mot qui, sur une affiche électorale, fait bien auprès des masses populaires.

J’ai longuement étudié cette question (1), et je ne puis que rappeler brièvement ici les conditions principales de mon argumentation.

L’impôt sur le revenu, bien qu’établi, comme tant d’autres lois, dans un désir de justice, et qui, d’ailleurs peut parfaitement se

(1) Réflexions sur les impôts : Revue de Paris, 15 février 1926, et L’impôt sur la dépense et le relèvement de la natalité française, id. 1er juin 1926 ;

Sur la réforme des impôts, Echo de Paris, oct-nov. 1928, Tallandier, Paris, 75, rue Dareau.

justifier, tant qu’il s’exerce dans des conditions modérées et ne prend pas les caractères d’une véritable spoliation, est devenu, par ses exagérations, et les mesures d’inquisition qu’il entraîne nécessairement, une des lois les plus funestes de la République. Puisqu’elle existe toujours, et puisque nous en souffrons, nous avons bien le droit de la discuter.

Qu’est-ce que le revenu de chaque Français, ce revenu que l’Etat a la prétention d’imposer : c’est le salaire de son travail. Les revenus héréditaires, déjà durement touchés par les droits de succession, ne correspondant pas au travail personnel, pourraient être légitimement frappés d’un impôt spécial. Mais, en règle générale et pour l’immense majorité des Français, le revenu n’est autre chose que le salaire du travail. L’impôt sur le revenu est donc, avant tout, l'impôt sur le travail , et cet impôt sera d’autant plus lourd que le salaire sera plus important, ou de qualité supérieure. En conséquence, plus un citoyen travaillera, et meilleure sera la qualité de son travail, plus il devra donner au fisc. Cette simple constatation devrait suffire à ruiner le principe de l’impôt, car il est véritablement monstrueux que le travail soit d’autant plus pénalisé qu’il produit davantage.

En réalité, ce n’est pas sur ce que gagne un citoyen qu’il doit payer l’impôt, c’est sur l'usage qu'il fait de son gain. On doit payer sur l'emploi de la richesse — et non sur sa création. On doit payer sur la jouissance de son revenu — et non sur le travail nécessaire à son acquisition.

L'impôt sur la dépense doit remplacer l'impôt sur le revenu.

Là est la raison, là est la justice, là est, en outre, la simplicité.

Mais l’impôt sur le revenu ne présente pas seulement cette tare originelle, qui suffirait à elle seule à le faire condamner. Il en a d’autres, dont la plus grave est qu’il est impossible à appliquer dans des conditions de justice même approximative, et qu’il

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encourage et développe parmi tous les contribuables le plus détestable esprit de fraude et de dissimulation.

S’il était également appliqué à tous, il n’y aurait encore que demi mal, mais l’exonération de tous ceux dont le revenu n’excède pas, si je ne me trompe, 12.000 francs, avec quelques différences suivant le nombre des enfants, est la source d’abus sans nombre et constitue même une véritable prime à la fraude. Bien plus, elle est bien souvent inapplicable, même pour ceux, — et il vaudrait mieux dire surtout pour ceux — , qui s’efforcent de faire leur déclaration annuelle avec la plus scrupuleuse bonne foi.

Comment veut-on, que dans l’immense majorité des cas, un commerçant modeste, un petit agriculteur, un artisan,, un médecin de campagne, un ouvrier même, sache exactement, lorsqu’il s’est livré au travail, d’ailleurs impossible, de la déduction de ses dépenses professionnelles, si son revenu réel est supérieur ou inférieur à ce chiffre de 12.000 francs, au-dessous duquel il sera exonéré complètement, et au-dessus duquel il devra payer ? Cela est matériellement impossible. Seul le fonctionnaire ou l’employé, qui ont un salaire fixe, peuvent savoir ce qu’ils gagnent d’une façon précise. Les autres, non. Et voilà toute une catégorie de contribuables, — et ils sont très nombreux, — qui malgré leur bonne volonté, et malgré l’inquisition fiscale la plus tracassière, ne peuvent pas répondre exactement aux demandes de la loi. Et c’est là qu’auront beau jeu ceux qui ne demandent qu’à la tourner, ou au besoin à la violer.

Il en sera de même pour les chiffres qui s’éloignent sensiblement de la limite légale d’exonération.

N’est-il pas scandaleux que le boulanger, qui remplit, en faisant du pain, un rôle bienfaisant, soit taxé comme le marchand d’alcool, empoisonneur public, et que le médecin, qui joue sa vie

à soigner des malades, gagne dix fois moins et paye cent fois plus que le tenancier d’un tripot clandestin, ignoré du fisc ?

Un professeur à la Sorbonne se verra impitoyablement amputé d’une partie d’un traitement bien au-dessous de ses mérites; mais le joueur heureux qui gagne à la roulette n’aura rien à craindre du fisc, et l’apache du boulevard peut dormir sur ses deux oreilles.

Eh bien! je dis qu’un impôt qui aboutit à de tels scandales est un mauvais impôt.

Et puis, en dehors de cette tare capitale, qui fait que, pour le très grand nombre de citoyens dont le revenu, déduction faite des charges professionnelles, oscille autour du chiffre d’exonération, que de défauts, que de difficultés, que d’ennuis, que de vexations inquisitoriales pour ceux dont les revenus sont plus élevés ! Que de catastrophes même parfois, pour ceux chez lesquels l’importance du prélèvement par l’impôt prend un véritable caractère de spoliation. Tout le monde sait que pour un revenu de un million par exemple, l’impôt global, ajouté aux impôts cédulaires, peut atteindre des sommes qui avoisinent la moitié du bénéfice annuel. Et voilà un industriel qui, après une année de travail difficile et souvent incertain, voit son revenu amputé de 500.000 francs. Qu’adviendra-t-il l’année suivante si, au lieu d’un bénéfice, comme il arrive trop souvent, l’année se solde par une perte de 500.000 francs ? Le fisc lui rendra-t-il les 500.000 francs qu’il a perçus et qui lui seraient nécessaires? Il y a là des injustices criantes, des mesures iniques et qui suffisent à pousser à la révolte les esprits les plus modérés. Et quelle insupportable inquisition dans un pays qui voit, sur tous ses murs, inscrit le mot Liberté !

Une loi qui soumet les citoyens d’un même pays à un pareil arbitraire, qui protège les uns jusqu’à l’excès, et qui assassine les autres, est une mauvaise loi dans son application, comme elle l’est dans son principe.

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Supprimons donc cet impôt funeste. Si, par l’aveugle obstination de nos démagogues, cette solution bienfaisante apparaissait comme impossible, transformons-le complètement. La petite minorité qui en souffre — au point quelquefois d’en mourir — l’accepterait sans murmurer, s’il était amélioré dans des proportions suffisantes pour qu’il donnât à tous cette impression de justice qu’il ne donne actuellement à personne.

L’Etat a besoin d’argent, de beaucoup d’argent, il n’en aura jamais trop. Il serait utile pour lui de conserver une source de recettes, l’impôt étant transformé d’une façon raisonnable qui le ferait accepter de tous.

Il ne faut pas, en telle matière, nous enfermer dans des principes trop rigides, et s’il paraît évident que l’impôt sur la dépense devrait être, en principe, substitué à l’impôt sur le revenu, il n’en est pas moins vrai que celui-ci peut invoquer en sa faveur des raisons qui ne sont pas sans valeur, et il est certain que celui qui possède un gros revenu peut payer plus facilement une contribution progressivement croissante aux dépenses publiques, que celui qui n’a rien, ou qui n’a que peu de chose.

Et puis, il a pour lui d’exister, et c’est beaucoup pour un impôt, que d’avoir pour lui l’existence. Ceux qui le payent y sont habitués et ils accepteraient sa diminution avec une sorte d’allégresse, car ils savent ce qu’il leur coûte. Il est vrai que ceux qui ne le payent pas. — et ils sont l’immense majorité, protesteraient le jour où ils le verraient figurer sur la feuille du percepteur. Mais comme il ne monterait jamais pour eux qu’à des sommes assez faibles, nous avons le droit d’espérer qu’ils comprendraient la nécessité de venir en aide à l’Etat, ne fût-ce que dans leur propre intérêt, et que leurs protestations ne seraient pas de longue durée.

Il y a aujourd’hui une douzaine de millions de contribuables exonérés de l’impôt sur le revenu, et quelques centaines de mille qui payent tout. En sorte que cet impôt, qui est progressif, comme

il est d’ailleurs tout naturel, bien qu’il y ait de bonnes raisons en faveur de l’impôt dégressif, s’applique sur une échelle qui va de zéro, pour 12 millions de contribuables, qui ne payent rien, à 33 % et à près de 50 % avec les impôts cédulaires pour les autres, — victimes expiatoires offertes par les démagogues au fisc dévorateur !

Que tout le monde y soit soumis, avec un barême progressif fixé, par exemple de 1 à 10 %, personne ne dira rien, ou, en tout cas, n’aura rien à dire. Et cet impôt rentrant dans des chiffres raisonnables, aucun des contribuables qui en souffrent actuellement d’une façon cruelle, ne songera à s’y soustraire, et la fraude qui s’exerce aujourd’hui dans des conditions difficiles à évaluer, mais certainement considérables, disparaîtra sans doute d’une façon complète.

Qu’on modifie donc l’impôt actuel, en ne tenant compte que du revenu global, et en supprimant les cédules, artifice grossier qui n’est destiné en réalité, qu’à faire payer deux fois l’impôt à ceux qui, le payant seuls, le payent déjà trop d’une fois.

Que rapporterait cet impôt ? Je n’en sais rien, et je laisse aux calculateurs des grands maîtres du fisc le soin de l’évaluer. Mais il me paraît évident qu’étant donné son extension à tous il rapporterait des sommes au moins équivalentes à celles qui tombent aujourd’hui dans les caisses de l’Etat.

A cet impôt transfiguré viendraient s’ajouter un certain nombre d’autres taxes qui, comme lui, présentent cette grande qualité d’exister, et d’être passées dans les mœurs : droits de mutation, de timbre, d’enregistrement, douanes et d’autres encore.

La patente devrait être supprimée ou atténuée d’une façon très importante. Elle a pris des proportions excessives, au moins dans certaines professions. A Paris elle augmente aujourd’hui de 90 °/0 le loyer d’un médecin, sans préjudice des autres impôts. Ce sont là des chiffres absurdes, et qui pénalisent certaines profes-

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sions, ainsi que les familles nombreuses d’une façon contraire à toute justice et à tout bon sens.

L’impôt sur les successions devrait être complètement transformé. Comme beaucoup d’autres impôts, il est dirigé contre la famille, dont toutes les lois fiscales devraient au contraire favoriser l’essor. Les droits de succession en ligne directe devraient être nuis ou réduits à quelque insignifiante taxe d’energistrement. Les successions entre collatéraux sont prohibitives. Les citoyens les plus respectueux de la légalité tendent de plus en plus à les tourner par des donations directes. Et tout le monde connaît l’histoire sans cesse renouvelée de ces héritiers qui sont dans l’obligation de faire couper des bois pour pouvoir payer les droits de succession. Ce sont là des taxes, qui, comme beaucoup d’autres, sont en opposition directe avec l’intérêt du pays.

« Le fisc contre la Patrie », par M. Dovime, tel est le titre d’un livre plein de courage, de raison et de talent.

Mais, encore une fois, mieux vaudrait supprimer radicalement l’impôt sur le revenu.

Je tiens à développer les conditions dans lesquelles devrait être établi cet impôt sur la dépense , qui devrait être la cheville ouvrière du nouveau régime fiscal et donner à nos budgets de l’avenir, sans difficultés, et par la seule puissance de l’universelle répartition de l’impôt toutes les ressources dont ils auront besoin.

Je ne puis que résumer ici tout ce que j’ai dit ailleurs sur le mécanisme de cet impôt, en renvoyant à ces articles beaucoup plus étendus les lecteurs qui s’y intéressent.

L’impôt sur la dépense, en dehors du principe sur lequel il repose, et qui a pour lui la justice : « Il faut payer sur l’emploi de la richesse et non sur son acquisition. Il faut payer sur sa jouissance et non sur son travail », — l’impôt sut la dépense présente une évidente et immédiate supériorité sur l’impôt sur le

revenu. C’est qu’il est en réalité Vimpôt idéal sur le revenu. C’est l'impôt sur la dépense du revenu. Car que dépensent donc les quatre-vingt-dix-neuf centièmes des citoyens, — si ce n’est précisément leur revenu ? Et le chiffre de celui-ci, presque toujours impossible à établir, même au prix d’une armée de fonctionnaires et d’une inquisition intolérable, s’établit automatiquement et de lui-même au moment où on le dépense.

En outre, et c’est ici que cet impôt serait, par le temps qui court, précieux entre tous, l’impôt sur la dépense aurait un rendement formidable — permettant de modifier complètement l’assiette de notre budget, de supprimer la taxe sur le chiffre d’affaires, de supprimer l’impôt sur le revenu, et d’aménager au besoin dans des conditions meilleures, d’autres impôts qu’il serait utile de conserver mais qui compliquent et alourdissent à l’excès notre machine fiscale.

Quel serait donc ce rendement, capable de donner de si grands résultats ? Cela dépendrait évidemment du taux de l’impôt, mais il est facile de s’en rendre compte par l’expérience de la taxe sur le chiffre d’affaires. A 2 % celle-ci rapporte environ 8 milliards. Or elle ne porte guère que sur les transactions commerciales et industrielles. Si on l’étendait aux transactions agricoles, comme il serait juste de le faire, et pour tout dire, en un mot à tous les objets mobiliers qui s’achètent et qui se vendent, — encore qu’on pourrait l’étendre aux transactions immobilières, — le rendement serait beaucoup plus fort, 20 à 25 milliards au minimum.

Si l’impôt sur la dépense était de 5 %, en prenant ainsi cette forme du « Sou du franc », sous laquelle je l’ai présenté au moment de la crise de 1926, dans un certain nombre d’articles, forme qui l’a fait immédiatement comprendre de tous et lui a donné une sorte de popularité, il rapporterait donc, dans les conditions

(1) Loco citato.

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actuelles de la taxe sur le chiffre d’affaires, environ 20 milliards, 25 à 30 peut-être, si on y ajoute la taxe sur les transactions agricoles.

Et nous voyons ainsi qu’une augmentation de un centime par franc ferait tomber cinq milliards au moins dans les caisses de l’Etat.

Il est permis d’affirmer que ces sommes énormes, employées pour les besoins de la nation, et retournant en réalité, à ceux qui les auraient versées, ne coûteraient pas au consommateur plus qu’elles ne lui coûtent aujourd’hui — où, lorsque l’Etat touche huit milliards, le consommateur en paie à l’intermédiaire obligé d’augmenter ses frais généraux pour se couvrir de la taxe qu’il paie à l’Etat, — 15, 20 ou peut-être 30 — sous le vocable de vie chère. Le négociant est tracassé, le consommateur est surtaxé, sans bénéfice pour l’Etat. Ne vaudrait-il pas mieux que le consommateur payât directement et exactement ce qu’il doit à l’Etat, et que le commerçant, n’ayant avec le fisc d’autres rapports que ceux d’un contrôle général extrêmement simple, n’ait aucun prétexte pour majorer ses prix au-dessus de ceux qui sont commandés par un bénéfice légitime ?

Car c’est toujours, en fin de compte, le consommateur qui paiera. Mais qui donc veut-on qui paye, si ce n’est le consommateur, c’est-à-dire tout le monde ? Le principal est qu’il puisse payer sans en souffrir et que l’aisance de l’Etat et la prospérité générale viennent compenser ces sacrifices.

Ce n’est pas ici le lieu d’insister sur le mécanisme de cet impôt et sur la façon de le percevoir. Cela nous entraînerait beaucoup trop loin, et je renvoie aux articles que je lui ai consacrés.

Disons seulement que cet impôt doit être perçu par l’apposition de timbres spéciaux. C’est la seule forme qui ne donne aucune prises aux combinaisons diverses qui, sous le nom d’abonnement, de forfait, de compte avec le Trésor, laissent en réalité le commer-

çant, le vendeur, maître de faire payer ce qu’il veut à un acheteur ignorant de ce qui se passe réellement.

J’ai longuement expliqué ailleurs les mesures de contrôle de l’application de la loi : — sanctions sévères — et parmi celles-ci la meilleure serait, sans aucun doute, celle qui consisterait à rendre le vendeur responsable de l’apposition des timbres et à lui faire payer l’amende, — une amende sérieuse, — en cas de délit. Je prétends même qu’on pourrait intéresser l’acquéreur lui-même à l’apposition des timbres qu’il serait chargé de payer. Il suffirait de donner à chaque consommateur en échange de 10 francs de timbres oblitérés, un billet de loterie, valable pendant une année, au cours de laquelle on tirerait chaque semaine une loterie de 10 millions avec quelques gros lots et un grand nombre de petits. L’âme humaine est ce qu’elle est ! L’attrait de la loterie, qui ne fait de mal à personne, quoi qu’en disent les gens qui possèdent des obligations de la Ville de Paris, du Crédit Foncier ou du Crédit National, l’attrait de la loterie étant toujours puissant parmi les hommes.

On a fait à l’impôt sur la dépense, aux impôts indirects, aux taxes de consommation, quelques reproches, que je me propose de discuter brièvement ici, renvoyant, comme toujours, aux discussions approfondies que j’en ai faites autrefois (1).

Il n’y a, en réalité, que deux objections sérieuses. La première est de favoriser l’augmentation du prix de la vie. C’est évident. Mais tous les impôts en sont là.

On a cependant reproché à cette taxe, perçue sur tous les achats, de constituer ce fameux impôt en cascade, qui par l’application du « sou du franc » aux divers échelons par lesquels passe tout objet, du fait de ses diverses transformations entre la matière

(1) Voyez toujours : « La réforme des impôts », loc. cit.

L’impôt sur la dépense et le relèvement de la natalité française, Revue de Paris, 1er juin 1926.

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première et l’objet fabriqué, finit par augmenter considérablement sa valeur. C’est un argument dont un député a très habilement joué à la Chambre au cours des discussions de 1926, pendant lesquelles les impôts indirects ont été encore une fois vaincus et remplacés d’ailleurs par 11 milliards d’impôts divers, qui ont permis à M. Poincaré de rétablir la situation. Avec son fameux exemple du veston : 5 % sur la laine, 5 % sur le fil, 5 % sut le tissu, 5 % sur le veston fabriqué, 5 % sur la vente par le détaillant, cela fera, en fin de compte, une augmentation de 25 % au moment de l’achat par le consommateur, augmentation, disait notre député, véritablement abusive et inacceptable. Cela serait discutable s’il en était ainsi, encore qu’on puisse prétendre que cette augmentation de 25 % n’est que peu de chose, à côté de l’addition des majorations et des bénéfices accumulés par les divers intermédiaires, et qui, en fin de compte, portent le prix du veston singulièrement au-dessus du prix de la laine qui entre dans sa confection.

Mais en réalité ce calcul est tout à fait fait faux, et l’impôt en cascade ne donnerait nullement les majorations dont on l’accuse, comme je prétends le démontrer par les raisons fort simples que je vais exposer, qui doivent être suivies avec attention, et auxquelles je n’ai trouvé encore aucune objection sérieuse (1).

« L’étude de la taxe sur le chiffre d’affaires qui, au taux de « 2 %, rapporte 8 milliards, monte que cet impôt joue sur une « somme totale de 400 milliards. Telle est (2) au taux actuel du « franc, la somme qui circule actuellement en France, dans les « transactions soumises à la taxe sur le chiffre d’affaires. C’est « donc, dans une certaine mesure, ce que nous pouvons considérer « comme la capacité financière de la France. C’est ce que l’en-

(1) Sur la réforme des impôts. Loc. cit. p. 26.

(2) Telle était au moins en 1928 — au moment où fut écrite cette étude — mais le raisonnement est également valable dans les conditions actuelles.

« semble des Français — et des étrangers de passage en France, « — dépensent chaque année pour leurs besoins, en tant qu’ils « s’appliquent aux transactions commerciales, et à l’exclusion des « achats agricoles.

« Ceci, je le répète, lorsque l’Etat, grâce à une taxe de 2 %, « touche directement 8 milliards. Que se passera-t-il lorsque l’Etat « portera sa taxe à 5 %, comme dans le sou du franc, et par consé- « quent ses recettes à 20 milliards ? Il se passera simplement que « les dépenses de l’ensemble des consommateurs seront augmen- « tées de 12 milliards, c’est-à-dire que le mouvement des tran- « sachons sera porté à 412 milliards, en augmentation de 3 % « seulement sur la somme de 400 milliards que nous considérions « tout à l’heure comme la capacité financière de la France.

« Nous sommes loin de 25 % que devait coûter l’impôt en « cascade, d’après le raisonnement en apparence irréfutable du « député au veston! Comment pouvons-nous expliquer ce résultat « paradoxal ?

« L’explication en est bien simple. L’augmentation de 25 %, « d’ailleurs trop largement calculée, ne jouera que si la capacité « financière de 400 milliards est sous-estimée, et peut être portée « à 500, chiffre que l’on obtiendrait si les consommateurs pou- « vaient, dans leur ensemble, payer sans protestations et surtout « sans restrictions le sou du franc appliqué à chaque nouvelle « taxation de l’objet chez les divers intermédiaires qui s’étagent « entre le producteur et le consommateur. S’il en est ainsi, et si « la capacité financière de la France est réellement de 500 mil- « liards, si les Français peuvent payer sans se restreindre, alors « il n’y a aucune inconvénient.

« Si au contraire, la capacité financière est bien de 400 milliards « et si l’ensemble des consommateurs ne peut pas la dépasser, « alors, ou bien ils restreindront leurs dépenses, ce qui, dans le « plus grand nombre des circonstances est un bien, — elle n’est

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« un mal que lorsqu’il s’agit de la restriction sur la nourriture, « encore que la restriction sur la viande, qui est la première « rendue nécessaire, le pain et le lait, n’étant pas taxés, puisse « aussi être considérée comme un bien, — ou bien les intermé- « diaires, pour conserver leur clientèle, réduiront leurs bénéfices, « ce qui sera sans doute le cas le plus commun, car l’impôt n’est « en général que peu de chose, dans l’achat d’un objet, auprès du « bénéfice de l’intermédiaire. Et cela aussi est un bien ».

Il est donc absolument certain que l’impôt en cascade ne jouerait pas intégralement — loin de là — dans l’hypothèse de l’impôt à 5 %, — du sou du franc, — qui, d’après les chiffres qui nous ont servi de base, rapporterait 20 milliards à l’Etat. La surcharge du consommateur serait exactement de 3 % et non pas de 25 %. La différence étant prise sur les bénéfices des intermédiaires — ce qui tendrait à diminuer leur nombre, — conséquence salutaire, — car si les intermédiaires sont indispensables, il n’est pas douteux que leur trop grand nombre est nuisible, et constitue par lui-même une des causes les plus évidentes de l’augmentation du prix de la vie.

Il n’y a, en réalité, qu’un reproche sérieux qu’on ait le droit de faire à l’impôt sur la dépense : c’est le surcroît de charges fiscales auquel il condamne les familles nombreuses. Car il est évident qu’il est absolument inique de voir un citoyen condamné par la loi à payer d’autant plus d’impôts qu’il donne plus d’enfants à son pays, et qu’il travaille davantage pour sa vie, pour sa prospérité, et aussi pour sa défense, si jamais les jours maudits doivent revenir où il faudra que les fils de la France se lèvent tous pour la défendre. C’est ainsi d’ailleurs que les choses se passent aujourd’hui, où les impôts directs ou indirects s’acharnent sur les bons citoyens dont les enfants sont l’espérance de la Patrie.

L’impôt sur la dépense viendrait donc encore aggraver cette iniquité. Cela ne doit pas être et cela ne serait pas, car cet impôt

sur la dépense porterait en lui-même son correctif, et il permettrait de prendre en faveur des familles nombreuses des mesures de justice qu’on n’a jusqu’ici jamais prises, et qui auraient, si on les mettait à exécution, des conséquences d’une incalculable portée.

Je ne puis insister ni allonger démesurément cette étude déjà trop longue. Que ceux que cette question intéresse, et elle est de celles qui devraient intéresser tout le monde, se reportent à l’article que je lui ai consacré (1).

Avec l’argent que donnerait l’impôt sur la dépense, avec les rendements budgétaires qu’il assurerait, car nous savons qu’il suffirait d’augmenter cet impôt de 1 % pour faire tomber automatiquement 5 milliards dans les caisses de l’Etat, on pourrait, suivant le calcul que j’en ai fait, faire une pension de 1.000 francs par enfant jusqu’à 15 ans, à toutes les familles de plus de trois enfants. Et l’on ferait ainsi que tout nouvel enfant, au lieu d’être, dans une nombreuse famille, une source de gêne et de misère soit, au contraire un élément d’aisance et de prospérité. Car il faut bien se rendre compte qu’aujourd’hui, avec la décroissance fatale des idées religieuses, que rien n’arrêtera, c’est la seule mesure qui puisse faire obstacle à cette calamité nationale qu’est l’insuffisance de la natalité. Et d’ailleurs, l’expérience est faite. La démonstration de ce que j’avance a été donnée par les grands industriels que sont les frères Michelin, — et il n’est pas mauvais de le rappeler ici.

Il est alloué aux ouvriers des usines de Clermont-Ferrand une indemnité d’environ 1.000 francs par enfant. Depuis 1916, date à laquelle a été prise cette généreuse initiative, elle a eu le temps de porter ses fruits, et la natalité s’est relevée d’une façon merveilleuse. Elle a atteint 32,5 par mille, alors que la moyenne de la

(1) L’impôt sur la dépense et le relèvement de la natalité française, Revue de Paris, 1er juin 1926.

LE REDRESSEMENT FINANCIER

natalité française est de 18,5 environ, avec 750.000 naissances pour 40 millions d’habitants. Si la natalité atteignait celle des familles Michelin, il y aurait chaque année près de 1.300.000 naissances pour la France entière, soit 550.000 de plus qu’aujourd’hui. A 30 pour mille seulement, il naîtrait 1.200.000 enfants, et à 25 pour mille, chiffre qui jouerait plus vraisemblablement, il y aurait encore 1 million d’enfants, soit 250.000 de plus qu’aujourd’hui, 100.000 soldats tous les ans, et en 20 ans, 2 millions d’hommes pour les 20 classes combattantes, — puisqu’il faut que le cauchemar de la guerre pèse encore sur l’humanité.

L’injustice fondamentale de l’impôt sur la dépense serait donc ainsi réparée, et l’Etat restituerait aux familles nombreuses beaucoup plus qu’il ne leur prendrait. Et voici, à titre d’exemple ce qui se passerait dans une famille ouvrière de 10 enfants. Un ouvrier gagnant 12.000 francs par an, — dont 8.000 seulement seraient soumis à l’impôt sur la dépense, — le reste : loyer, déplacements, pain, dépenses inférieures à 1 franc, etc., en étant affranchis, ne paierait jamais, au taux du sou du franc, qu’une somme de 400 francs, soit 3,35 % de son revenu.

Avec ses dix enfants, et touchant de l’Etat une allocation de 10.000 francs, c’est dans la proportion de 25 à 1 qu’il serait remboursé de son surcroît d’impôts. Et si dans les familles qui n’ont pas quatre enfants, car, après tout, l’infécondité n’est pas toujours volontaire, on rencontre quelque misère trop criante, eh bien ! qu’une caisse de secours discrète et libérale, vienne à l’aide de ceux qui en auront besoin, sans qu’on s’occupe de savoir si leur chef vote bien pour les puissants du jour, ou si leurs opinions religieuses ou philosophiques sont conformes à celles de leur député.

Voici donc, dans ses grandes lignes, cet impôt sur la dépense, tel que je le conçois. Sans coûter aux petits contri-

buables à la foule des consommateurs, plus cher que les impôts actuels, sans écraser personne, avec des sacrifices proportionnés à la situation de tous, il permettrait de rétablir l’équilibire du budget, et d’attendre d’un cœur tranquille les événements qui s’approchent.

C’est donc, en réalité, un renversement des principes qui régissent actuellement nos finances. C’est le retour dans une large mesure aux impôts indirects, dont les parlementaires de gauche ne veulent pas, parce qu’ils se laissent tromper par les mots, et ne refusent de se rendre compte que, par une incidence fatale et que rien ne corrigera, les impôts directs, dits démocratiques , retombent beaucoup plus lourdement sur les petits que les impôts indirects, stupidement qualifiés d'anti-démocratiques.

Nous voilà revenus, en réalité, aux discussions de 1926, au moment de la grande crise. A cette époque, devant la situation tragique qui s’aggravait de jour en jour, on avait, bien entendu, comme on l’a toujours fait, depuis la guerre, dans toutes les occasions, réuni une conférence de banquiers, d’ « experts financiers » qui, à côté de quelques conseils de sagesse, avaient conclu qu’on ne pourrait sortir de la situation qu’avec le secours d’un emprunt fait à l’étranger! Convaincu de l’absurdité d’une thèse, qui, pour faire face à des dettes intérieures ne voyait d’autres moyen que d’en contracter à l’extérieur, je publiai dans Y Echo de Paris, du 19 juillet 1926, un article : « Sauvons-nous nous-mêmes » dans lequel je démontrais que nous devions prendre chez nous l’argent nécessaire au rétablissement de nos finances, que cet argent, on pouvait l’avoir par l’impôt, — par cet impôt sur la dépense, par ce sou du franc, que tout le monde avait compris, et qui jouissait alors d’une certaine popularité, et que tout le monde, sous le coup de l’émotion qui avait ébranlé la France, eût accepté sans protester.

Monsieur Raymond Poincaré, dont la seule présence au Gouver-

LE REDRESSEMENT FINANCIER

nement suffit d’ailleurs à rétablir instantanément la confiance, élément indispensable à tout redressement, au lieu d’écouter les banquiers, se rendit compte lui aussi que nous pouvions nous sauver nous-mêmes. Il n’eut point recours à l’impôt sur la dépense, mais il créa immédiatement onze milliards d’impôts nouveaux, les uns acceptables, les autres mauvais, — au moins à mes yeux, — mais qui avaient tous cet avantage de ne pas faire appel à l’argent de l’étranger. Sous l’influence de ces mesures, nous avons connu, pendant plusieurs années une prospérité financière extraordinaire, et sacrifié trop largement au Minotaure électoral par des pensions excessives, des retraites prématurées, des allocations que personne ne demandait, des assurances discutables, des péréquations sans motif — et aussi des dégrèvements de plusieurs milliards, qui nous font défaut aujourd’hui, alors qu’avec la crise universelle, les vaches maigres sont venues (1).

Quoiqu’il en soit, nous nous sommes sauvés nous-mêmes en 1926. Sauvons-nous de même aujourd’hui. Le problème est le même, et la solution n’est pas différente.

Une nouvelle Chambre va se réunir. Elle aura de rudes devoirs à remplir. Elle ne les remplira que par l’énergie, la volonté, le mépris de la servitude électorale. Elle nous sortira de l’ornière,

(1) Je suis d’ailleurs convaincu que nous aurions pu, avec de la volonté, de l’esprit de suite, — mais pouvons-nous avoir de l’esprit de suite avec cette plaie mortelle d’une instabilité du pouvoir qui nous donne onze ministères en quatre ans ? — je suis, dis-je, convaincu que nous aurions pu échapper à cette stabilisation, qui a consacré la ruine des petits rentiers, et même de quelques gros, et en réalité constitué une faillite des quatrecinquièmes. Nous le comprendrons avant bien longtemps quand nous verrons reparaître, baptisées pièces de dix francs, nos pièces de quarante sous d’avant-guerre. Je crois donc que nous aurions pu, en procédant à une déflation progressive — dont nous n’avons pas pris le chemin puisque nous avons aujourd’hui, comptés en valeur-or deux fois plus de billets qu’avant la guerre, — revaloriser notre monnaie. Mais ce qui est fait est fait, et des discussions sur ce point ne nous conduiraient qu’à de vaines récriminations, ou à des conclusions indémontrables, car il est trop facile de dire ce qui se serait passé si... Autre chose est de le prouver.

on nous laissera nous débattre dans une situation sans issue. Souhaitons qu’elle ne nous plonge pas dans la boue et peut-être dans le sang (1).

Elle peut laisser après elle le souvenir déshonorant qui s’attache aux parlements impuissants, méprisés ou maudits. Elle peut au contraire, si elle sait prendre noblement et virilement les résolutions nécessaires, demeurer dans l’histoire parmi les assemblées qui ont travaillé pour le bien public et pour le salut de la France.

Le moment est venu d’agir virilement et d’accomplir enfin les réformes qui seules peuvent rétablir d’une façon durable les finances de notre pays, si grand par son histoire, si privilégié de la nature, qui en a fait « le plus beau royaume sous le ciel », si plein d’inépuisables richesses, de forces laborieuses, de génie naturel, et qui ne demande à ceux qui le conduisent que de le laisser travailler en paix. Si nous voulons y parvenir, il faut porter la torche et la hache dans notre fiscalité monstrueuse. Il faut y établir la justice, la vraie justice.

Revenons donc au monument sublime qui jadis, à l’aube radieuse de la Révolution, éveilla de si magnifiques espérances, pour lequel tant d’hommes ont donné leur vie, et qui semble aujourd’hui tomber en poussière.

Ecoutons la Déclaration des Droits de l’Homme, article 13 :

« Pour l’entretien de la force publique et les dépenses d’adminis- « tration, une contribution commune est nécessaire. Elle doit être « répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés ».

Revue Hebdomadaire, Juin-Juillet 1932.

(1) Elle nous a plongés dans l’une et dans l’autre, avec l’affaire Stavisky et celle du 6 février 1934 (Note de 1935).