L. = par iutérim

Ce résultat impose au Gouvernement impérial et royal le devoir de mettre fin à des menées qui forment une menace perpétuelle pour la tranquillité de la Monarchie.

C'est pour atteindra ce but que le Gouvernement impérial et royal se voit obligé de demander au Gouvernement serbe renonciation officielle qu'il condamne la propagande dirigée contre la Monarchie austro-hongroise, c'est-à-dire l'ensemble des tendances qui aspirent en dernier lieu à détacher de la Monarchie des territoires qui en font partie, et qu'il s'engage à supprimer, par tous les moyens, cette propagande criminelle et terroriste.

Afin de donner un caractère soleniiel à cet engagement le Gouvernement royal de Serbie fera publier à la première page du Journal officiel en date du 26 juillet renonciation suivante :

Cette énonciation sera portée simultanément à la connaissance de l'armée royale par un ordre du Jour de Sa Majesté le Roi et sera publiée dans le Bulletin officiel de l'armée. Le Gouvernement royal serbe s'engage en outre : (Saivent dix articles dont nous donnons les 5" et 6* seulement.)

5. A accepter la collaboration en Serbie des organes du Qouvemement impérial et royal dans la suppression du mouvement subversif dirigé contre l'intégrité territoriale de la Monarchie.

6. A ouvrir une enquête judiciaire contre les partisans du complot du 28 juin se trouvant sur territoire serbe; des organes délégués par le Gouvernement impérial et royal prendront part aux recherches y relatives.

— Documents diplomatiques.

(M. Boppe, Ministre de France à Belgrade, à M. Bienvenu-Martin.)

Belgrade, le 25 juillet, 1914.

M. Pachitch vient de me donner connaissance de la réponse qui sera remise ce soir au Ministre d'Autriche.

Le Gouvernement serbe accepte de publier demain au Journal officiel la déclaration qui lui est demandée; il la communiquera également à l'armée, par un ordre du jour ; il dissoudra les sociétés de défense nationale et toutes autres associations susceptibles d'agir contre l'Autriche-Hongrie ; il s'engage à modifier la loi sur la presse, à renvoyer du service de l'armée, de l'instruction publique et des autres administrations, tous fonctionnaires dont la participation dans la propagande sera prouvée; il demande seulement que le nom de ces fonctionnaires lui soit communiqué.

Quant à la participation dans l'enquête de fonctionnaires autrichiens, il demande qu'on lui explique comment elle s'exercerait; il ne pourrait accepter que celle qui correspondrait au droit international ou aux relations de bon voisinage.

Il accepte toutes les autres exigences de l'ultimatum et déclare que si le Gouvernement austro-hongrois ne s'en contente pas, il est prêt à s'en remettre à la décision du tribunal de La Haye, ou à celle des grandes puissances qui ont pris part à l'élaboration de la déclaration du 31 mars,

BOPPK.

— Documents diploniatiqueê.