CONTRARIO

CONTRAT

), eu opposition i quelque chose.

tonUaire {locuti&H adv), tout autrement, d'une manière oppoaéc.

CONTRA Il e»t peu

contraitucr (vieux langage) , obvier , s opposer , disputer.

CO!TTRALIER ou CONTRALOTER (vieux langage), contrarier, chagriner, insulter.

contralto terme de musique, emprunté k l'italien, la plus grave des voix de femme ( V. Voix).

contRAPONTISTT. musique). Il se dit d'un compositeur qui connaît les régies du contre-point.

contrariait (gramm.), qui se plaît, qui aime A contrarier. Il signifie aussi qui est de nature a coulrarier.

contrariants {hist. moderne , adj. pris subît. C'est un terme consacré à une signification particulière dans les affaires d'Angleterre. Le comte de Lancastre a;ant pris parti avec les barons contre le roi Edouard II, en considération de leur grand pouvoir, on n'osa pas les qualifier de rebelles ou de traîtres; on tes appela simplement contrariants. On garde encore une liste de ceux q»i entrèrent dans ce parti qu'où appelle le rôle des contrariants.

CONTRARIE. Navire contrarié par la marie, par le vent (marine), se dit d'un navire qui a la marée ou le vent contraire.

CONTRARIER (gramm ), v. a. dire ou faire le contraire de ce que les autres disent ou font. Il ne peut «'employer avec le

Sronotu personnel. Il se dit quelquefois absolument. Il signic également faire obstacle, s'opposer à quelqu'un dans ses desseins, dans ses volontés. — Il se dit quelquefois, figurement, des choses , tant au sens physique qu'au sens moral.

CONTRARIETE (gramm .), subs. fénv, opposition entre deux choses contraires. Il se dit au sens physique et au sens moral.— Il signifie obstacle , empêchement , traverse ; et eu ce sens il t'emploie très-souvent au pluriel.

contrariété pratique), allégation de faits contraires sur lesquels on donne un appointement (le contrariété, pour permettre aux prtics de faire preuve chacun de son coté. — tontrariété d'arrêt (jurisp.) , opposition entre deux décisions rendors en dernier ressort entre les mêmes parties concernant le même fut. et fondées sur les mêmes moyens.

contrariétés (Ile des; igéoqr.), dans l'archipel du grand Océan équinoxial, à l'est de la Nouvelle-Guinée, appelée des Iles Salomon , ou des Arsacidet. Celle Ile est placée sur le 10e de latitude sud, et le tfttr 55 de longitude est. Ses cotes •ont très-hautes et très-escarpées , ses montagnes sont volcaniques. Ses forêts renferment des sangliers, des serpents a sonnettes et des fourmis d'une grosseur extraordinaire. Les oiseaux d'espèces variées y alwudeut. Seshabitanls.au nombre de huit à neuf mille, paraissent être de deux rares, l'une noire aux cheveux laineux, l'autre cuivrée portant de longs cheveux. Ces insulaires comme ceux des lies voisines, se tatouent le corps et portent des ornements aux oreilles et au cartilage du nez. Ils vont nus, à l'exception d'une teiulure. Ils sont armés d'arcs, de massues et d'une espèce de bouclier en osier. Ils montrent beaucoup d'habileté dans la construction de leurs canots , qui ont cinquante-six pieds de long sur trois pieds et demi de large. Ils Sont continuellement en guerre avec leurs voisins. — l.es courants qui se croisent autour de ses cotes et les vents qui y régnent ave»: fureur dans quelques saisons . Supposant ainsi dans ses parages à une navigation facile, lui ont fait donner son nom. L'archipel dont elle fait partie fut découvert eu 1 5C7 par Meudana, qui eu dépeint les habitants comme des anthropophages.

contrario f A^UBK , littérateur, né dans le XV siècle à Venise, dune famille pauvre, s appliqua dès sa jeunesse à la culture des langues, et y lit des progrés rapides. Il embrassa l'étal ecclésiastique pour pouvoir se livrer plus tranquillement i l'étude, et , après avoir reçu les ordres sacrés . il se rendit à Koine, où François Barbara lui ménagea la protection du cardinal Maziaruota, patriarche d'Aquilèe. Sur la recommandation de ce prélat, il fut chargé par le pa|>e Nicolas V de revoir la traduction latine que Georges de Trèbizondc avait faite du traité d' Eusèbe : Depraparalùme evangelica.il était a Naplescn Môfi, fréquentant avec assiduité la précieuse bibliothèque fondée par Alphonse V, roi d'Aragon et de Sicile. A la nouvelle que ifùieas Sylvius, son ami, venait d'être créé cardinal, il s'empressa de l'en féliciter, et lors de l'avènement de ce prélat en I4W au tronc pontilical sous le nom de Pie II, il revinl à Home arec l'es|»érauce d'obtenir quelque poste important. Il fui

cruellement trompé dans son attente. Poqrvu d* h rat ; Sainl-PanUilèon , on le priva peu de temps après <te<rb>» lice pour le donner aux péarisles : et, s'étant plaint seaJ avec trop de chaleur, il fut banni de* Etals de I Kghse > i-v pu faire révoquer celle sentence , Contrario qutfl» Rm> 4 après avoir erré dans différentes villes, il reviol 4 Xapfc» I . appliqua, quoique déjà vieux, à l'élude de la philMoife • tint une place honorable dans l'académie de Pontaoo. » Au retour d'un voyage dans les Abrurecs . il mouratiro* par la misère et les années. Ou conserve un recueil ô> ktm, ■ de discourt de Contrario dans la bibliothèque des Otnttr ? Sienne. Il avait entrepris d'écrire la Fie de Pie il, n<< ■ l'acl.eva pas dans la crainte de se montrer partial At*. Zeno possédait une médaille en brome frappée en IW>vi Contrario.

contrastant (minéral.). Il se dit d on cristal « fcrde rhomboïde aigu, dans lequel on observe, relaliiemnt , ! noyau . une inversion d'angle qui se rapporte i oc :W boïde beaucoup plus obtus.

contraste gramm.) , opposition. Il se dit an se» y> . que et au sens moral. — Il se dit particulièrement, ta irr de peinture et de sculpture, de la différence et de I opa*i<que l'artiste établit soil entre le caractère cl l'attiiode Jr * ligures , soil entre les parties d'une même figure. »i files masses, les lumières ou les routeurs - Il se dit qvtq-.»H par extension en littérature et en musique , des opptstuauxquclles l'écrivain ou le musicien a recours pour produis '■ l'effet. L'art de$ contractes, l'art d'établir, d'imagineras^' sitions qui produisent de l'effet.

contraster [gramm ), être eu opposition, eamaiW' Il se dit au sens physique et au sens moral. — Covrunu s'emploie aussi comme verbe actif en termes de peinture: isculpture, et signifie faire un contraste.

com ra stimi lis [médec.], étal contraire a I mulalion. d'excitation.

contrat tjurûp.). Ce mot, pris dans une acception séculière, est ordinairemenl considéré comme une revêtue des formes d'un acte public, ce qui le rend eipre l certains effets qui lui sont propres, comme d'imprimer »'f-thèque et d'emporter exécution forcée . Pris dans lesemU étroit, un contrat est synonyme d'acte notarié. MaMw'» ception la plus générale et suivant la définition (Ton l'article Ilot du code civil . le contrat est une cornent*» fr laquelle une ou plusieurs personnes s'obligent roven o» « plusieurs autres à donner, a faire ou k ne pas faire a™»1 chose. Le législateur emploie indistinctement les nwt» (Dfl'^;v obligation, engagement, pacte, traité; c'est qu'il eiisfcw coup de rapports avec chacun de ces divers ternies Aum qu'on désigne une convention par le terme d'oéfcj**»«.

Prend l'effet |xiur la cause, ce qui n'est point impropre. l'V* un est inséparable de l'autre, puisqu'il naît une»***»0"' toute convention. Il en est de même de l'engagement p pose ainsi l'tibligatioii et la convention, une cause detpmî*-' et un objet; il est synonyme de ces mots, puisque partVxtf y a convention il y a engagement , et que de loote tw«f*^ il résulte une obligation. On ne peut que dire les du pacte, du trailé et du contrat. Nous devons faire au moins que le ternie de convention est le plus geaer '. expressif et le plus usité de ces synonymes. Ain». comprend tous les autres, nons rem errons à ce mot ; peinent des divers engagements que le* homme* rfl*' i} entre eux II est de l'essence du contrat qu'il y »'! "Jf^, lion : point d'obligation, poinldc contrat l-elui »o P/"* ,™7 -

H««it

ilTerente»: !

ontraclèe l'obturation se

nomme créancier; i blige s'appelle débiteur. On doit distinguer daini qui liait du contrat deux choses trrs-dilTércUi" • - "- ^fnr de celui qui fait la promesse et qui remplit n"*]|*i/0>.»' cutant; *' le droit de celui qui accepte la Vromr,st -M \ t

peuvent

sans l'autre. On n'est point obligé si personnej* P*", contraindre à remplir une obligation

et le droit sont deux corrélatifs qui ne

produisent n'est jamais relative qu'a l'objet 1uf' . Elle est réelle si l'objet tient a une chose. Pff*wï*j|Jf,j,«V s'applique a une personne, et mixte si l'objet J^VF ( <»»!(,

i.ini?u il uni jn i^riinv. ■ -v j lirtllrt' 1

I" en unilatéraux et bilatéraux ou synallagrr» '^^ commutalifs el aléatoires ; 3" en contrats de I**" •« j* U(VB;rt irats a titre onéreux ou intéressé de part cl <1 ,0,'V|lllW « > est tynallagmatique ou 6.7aléral lorsque ^ <nbligelit réciproquement les uns envers Irt »Q,rf< a

CONTRAT

IIO-J]. Ainsi, par exemple, les contrats de vente, de de société, sont des contrats bilatéraux. Le contrat est lorsqu'une ou plusieurs personnes sont obligées une ou plusieurs autres sans que de la part de ces der- U y ait d'engagement , comme dans le prêt à usage, le coen modal , le dépôt (code ciiil , art. i!02). — Ces définitions omissent d'abord manquer d'exactitude et ne pas établir une distinction sullisanle entre les contrats unilatéraux. Ainsi, par exemple, dans le dépôt , le dépositaire s'oblige à l'instant même de restituer la chose, et le déposant à indemniser le dépositaire de» dépenses que ce dernier aura faites pour la conservation de cette chose. Cependant le contrat est unilatéral. Pour compléter les définitions données par le code, il faudra donc dire , que le ■mirât est bilatéral ou synallagmatique lorsque les parties contractent immédiatement les unes envers les autres des obligations réciproques et principales. Le contrat est unilatéral lorsqu'une ou plusieurs personnes sont obligées envers une oo plu »ieurs autres, sans que de la part de ces dernières il y ait une obligation principale immédiate. — Les contrats tyiialtagmaliques ou bilatéraux se divisent encore en contrats synallagmaliques parfaits et synallagmatiques imparfaits. — Le contrat s\ iialtagmaliqoe parfait est celui dans lequel, l'action appartenant a chacun descontractants, est également principale cl tient j 1 essence du contrat, comme dans la vente, l'échéance et le louage. Le contrat synallagmatique imparfait est celui dans lequel l'art ion de l'une des |iartics est seule principale et essentielle au contrat, tandis que l'action de. l'autre n'est qu'incidente et éventuelle, et par conséquent peut exister ou ne pas exister sans que l'essence du contrat en soit altérée, comme dans le mandat, le dépôt — Le contrat est eommulalif lorsque chacune des parties s'engage à donner ou à faire une chose qui est regardée comme l'équivalent de ce qu'on lui donne ou de ce qu ou fait pour elle code civil, art. 1101 . Ainsi dans la vente le vendeur donne la cliose et reçoit le prix; l'acheteur donne le prix et reçoit la chose : chacune des parties reçoit donc l'équivalent de ce qu'elle donne. — Le contrat est aléatoire lorsque l'équivalent consiste dans la chance de gain ou de perte pour chacune des parties d'après on événement incertain code civil, art. ttoi}. comme, par exemple, dans le contrai île rente viagère, celui d'assurance, les jeux, les paris et le prêt à grosse aventure. — Le contrat de bienfaisance est relui dans lequel I une des parties procure a l'autre un avantage purement gratuit (code civil, art. 1 105 ; tels sont les contrats de prêt, decommodat, de dépôt, de mandat de cautionnement et de donation. On range dans cette classe tous ceux dans lesquels l'une des parties tire un avantage de la convention sans s'obliger a rien. - Le contrat à titre onéreux est celui qui assujettit chacune des parties à donner ou à faire quelque chose (code civil, art. t loti). Le contrat sera donc à litre onéreux toutes les fois qu'il sera intéressé de part et d'autre et qu'il offrira un intérêt h chacune des parties, comme dans la vente, le louage, la société, Vf * •nf*r*,s- — Outre la division qui se trouve dans le code, on distingue encore les contrats en consensuels et réels, rn principaux et accessoires ou solennels et non solennels. — Les contrats coniensvrls se forment par le seul consentement des parties, sans que la tradition de la chose soit nécessaire, comme dans la vente, le louage, le mandat. — 1>* contrais rtth ne sont parfaits que pour la délivrance de la chose. Tels sont les contrats de prêt d'argent, de dépôt, de nantissement. — Les contrats priV-i/miu- subsistent par eux-mêmes, indépendamment de toute autre mnvention, comme réchange, la vente, le louage. — |yes contrats aertuoirti ne se forment que pour assurer l'exécution d'une convention. Tel est le cautionnement, le nantissement. — Les contrats non tolennelt sont ceux qui oe sont assujettis à aucune forme particulière , mais seulement '«générales des contrats, comme la vente, le louage, le mandai — Les contrats $otenneh au contraire sont ceux dont I existence est subordonnée a l'observation de certaines formalités, sans lesquelles ils ne produisent aucun effet civil. On doit ranger dans cette classe, par exemple , l'hypothèque conventionnelle et le contrat de mariage. - Tous les contrats, soit qu ils aient une dénomination propre, soit qu'ils n'en aient pas. sont soumis a des règles générales. Les règles particulières i certains contrats sont établies sous des litres particuliers à chacun a eux.

•MMAt DE BAUME. Ces mots contrat de mariage lignifient les conventions particulières faites tant par les futurs époux que par des tiers eu faveur et i l'occasion du mariage. Cet acte, dans lequel les futurs conjoints règlent les conventions relatites au mariage qu'ils vont contracter, est regardé avec raaon comme l'acte le plus important de la société civile

— Le* rédacteurs du code civil, pénétrés de tonte l'importance des contrats de mariage, ont, a l'exemple de la législation anfient le, consacré le principe de la plus grand liberté, dans les conventions matrimoniales. Néanmoins cette liberté presque indéfinie, est modifiée par nos lois, rn ce sens qu'elle n'est applicable qu'aux stipulations relatives aux intérêts pécuniaires des époux, et non pas i celles qui porteraient atteinte aux lois d'ordre public et aux bonnes mœurs. Telles sont les dispositions formelles de l'art. 1587 du code civil. — Les modification! dont parle cet article se trouvent mentionnées dans trois autres articles renfermant ce qui suit : — Les époux ne peuvent déroger ni aux droits résultant de la puissance maritale sur la personne de la femme et des enfants, ou qui appartiennent au mari comme chef, ni aux droits conférés au survivant des époux pour le titre de la puissance paternelle et par le titre de la minorité, de la tutelle et de l'émancipation, m aux dispositions prohibitives du préseul code icode civil, art. 1588). Us

ne peuvent faire aucune convention ou renonciation dont l'objet serait de changer l'ordre légal des successions , soil par rapport a eux-mêmes dans la succession de leurs enfants ou descendants , soit par rapport à leurs enfants entre eux , sans préjudice des donations entre-vifs ou testamentaires qui pourront avoir lieu selon les formes et dans les cas déterminés par le présent rode (code civil, art. 13X9). — Les époux ne peuvent plus stipuler d'une manière générale que leur association sera réglée par l'une des coutumes, lois nu statuts locaux qui régissaient ri-devant les diverses parties «lu territoire français, et qui sont abrogées par le présent code (code civil, art tôt m , — Quelle que soit la faveur qui environne le mariage, et quoiqu'on admette dans le contrat certaines clauses qui dans tout autre acte seraient frappées de nullité, on interdit néanmoins aux époux les conventions contraires aux bonnes mœurs. — Ainsi est nulle, comme contraire aux bonnes mœurs, la convention par laquelle deux personnes, se mariant , prévoient la séparation de corps rt s'obligent d'avance a laisser leurs biens en commun après la séparaiion qui aura lieu. Arrêt de Bruxelles dn '28 mars 1810. Sirey, VI, tu, V partie, p. 3«2.— Il est interdit aux époux de faire une stipulation quelconque qui aurait pour effet de soustraire la femme a la puissance de son mari, rie la constituer chef delà communauté, de la priver de la tutelle de ses enfants en cas de veuvage; il en serait de même de toute convention qui enlèverait au survivant des époux l'usufruit des biens des enfants mineurs , usufruit qui est une attribution de la puissance paternelle. On ne pourrait également stipuler qu il serait permis a ta femme de vendre ses biens sans I autorisation du mari : une pareille dlMC serait dérogatoire aux droits de la puissance maritale. Cette stipulation, qui parait n'avoir rapport qu'aux intérêts pécuniaires des époux, tient d'ailleurs de I ordre public. — Les expressions négatives que renferme l'art. 1588 ci-dessus cité ne constituent pas une prohibition générale. Le nullité ne doit donc être prononcée qu'à l'égard des clauses contraires aux dispositions vraiment prohibitives dont les art. I Ml cl 701 du code civil nous don» nent un exemple. L'art. IM1 frappe de nullité toute romen» tion par laquelle l'époux ou ses héritiers n'auraient qu'une certaine part dans la communauté, comme le tiers ou le quart; il eu serait de même, est-il dit dans l'art. 791, si par contrat de mariage on renonçait à la succession d'un homme vivant et qu'on aliénât les droits éventuels qu'on peut avoir a celle succession.

— La renonciation qu'une fille ferait en faveur de ses frères par son contrat de mariage à toute succession soit directe ou rollalérale moyennant la dot qu'elle reçoit, serait nulle, par suite des dispositions de l'art 1389. — Les futurs époux ne pourront valablement renoncer à la faculté de s'avantager pendant leur mariage, parce qu'il n'y a point de stipulation valable sans intérêt pour le stipulant ; car deux époux qui s'interdisent la faculté de s'avantager durant le mariage se privent d'un droit sans aucun intérêt. — Les époux ne peuvent plus slipuler d'une manière générale que leur association sera réglée par l'une de» eout urnes, lois ou statuts locaux qui régissaient cidevant les diverses parties du territoire français et qui sont abrogés par le code civil. Ils peuvent cependant dérlarer d'une manière générale qu'ils entendent se marier ou sous le régime de la communauté, ou sous le régime dotal 'code civil, 139 et 1591). Nous ne nous occupons ici que des dispositions générales concernant les contrats de mariage. Nous avons déjà parlé des droits desèpoux mariés sous le régime de la communauté au mot Comvi i tu tk ; nous renvoyons au mot RÉGIME dotai, l'examen des droits et obligations des époux qui se sont soumis i celte forme de contrat. — Le régime de la communauté forme le droit

de la France ; les parties sont présumées vouloir l'a-

( 40» ) COJtTBAT.

à relies qui auraient liru mire l'un d'eux et une m *fa*t des personnes qui auraient (-lé parties au contrat o> nur* Il tic suffit pas que les changements et conlfr-lcum <*an> < vélus des formes prescrites par n*t article; iU trmu * effet à l'égard des tiers, s'ils n'ont clé rédiges a la suit ; minute du contrat, et le notaire ne pourrait, à peine de • mages-intérêts des parties, et «ous plus grande peu», , avait lieu, délivrer ni grosses ni expéditions du contrats r. riage, sans transcrire à la suite le changement oq Ii m? letlre. Telles sont les distiosilious formelles de I art. lîTr. code civil. — lorsque lesépoux ou I un de* deua mol trmy raids, la loi leur impose de nouvelles obligations, el Intk jcllil à d'autres fonnalilés. Les fréquentes relation dik~ que le commerce établit entre eux et le public donnrtu «9 saircmcnlà tous les citoyens un grand intérêt a connu:- 1 conventions de leur contrat de mariage, alors que par Irj, texture elles doivent influer nécessairement sur leur a~u sur la confiance qu'on peut avoir en eux, en gommai f.imoins de sûreté aux personnes avec lesquelles ils ck»i 1 inet — Par conséquent tout contrat de mariage entre èpou i. l'un est commerçant doit être transmis par eiinu, moi» de sa date, aux greffes des tribunaux de prnmm ' . lance et de commerce du domicile du mari, ou au serrttirBi > la maison commune du même domicile, pour être butti* un tableau à ci: destiné, el exposé pendant un an Au*f*i toiredeces tribunaux; pareil extrait est remis mi rtur v des avoués et notaires, s'il y en a , pour être insère ait o exposé dans ces chambres. Cet extrait, esl-il dit daaslw r du code de commerce, annoncera si les époui sont nurw communauté, s'ils sont séparés de biens ou s'ils ont «trcsous le régime dolal. — Le notaire qui aura reçu le rui:* mariage sera tenu de faire la remise ordonnée prlui «' sous peine de l(K) francs d amende, et même de dwUKw de responsabilité envers les créanciers, s'il est prww > mission soit la suUc d'une collusion (code de coui«r«.-- 08;. - Toul époux séparé de biens, ou marié son» k "f > dolal, qui embrasserait la profession de commerçant pc*m 1 mariage, ser.i tenu de faire pareille m»«u '

' dopler toutes )>- fois qu'elles n'ont pas manifesté la volonté de s'en écarter. Celle volonté doil être formellement exprimée. Ainsi la simple stipulation que la femme se constitue ou qu'il lui est constitué des biens en dot ne suflit pas pour soumettre ses biens au régime dolal, s'il n'y a dans le contrat de mariage une déclaration expresse i ce! égard. La soumission au régime dolal ne résulte pas non plus de la simple déclaration faite par les époux qu'ils se marient sans communauté ou qu'ils seront séparés de biens [code civil, art. 1303). — La soumission au régime dotal, ne pouvant être tacite, doit être exprimée en termes clairs et précis, et ne résulterait pas de l'emploi de ers mots dot 00 roMiit'Iuii'on de dot. car l'expression dot est générique et peut s'appliquer indifféremment au régime de la communauté et au régime dolal. — La stipulation que la femme se constitue des biens dolaux et parapbernaux , et que les époux se marient sans commuaulé, ne suffit pas non plus pour les soumettre au régime dolal , ou , eu d'autres termes, celle Stipulation n'équivaut pas à la déclaration expresse exigée par l'art 1592 du code civil, que la femme entend se marier sous le régime dotal (arrêt de cassation du M juillet 1820 . — I.a déclaration générale faite par lesépoux qu'ils entendent se marier sous le régime dolal ne suffit pas à elle seule pour dolaliser tous les biens apportes par la femme en mariage , lorsque celle déclaration est suivie d'une constitution particulière de la doublé du mobilier de la femme el que cette constitution spéciale parait restrictive de la première déclaration. En un tel cas il peut être décide que les immeubles de la femme ainsi mariée n'ont pas nalurc de biens dotaux el par suite sont aliénables (arrétdecassationfluyjuin 1829, Sirey, vi,29,l" part , p. 313). — Toutes conventions matrimoniales seront rédigées avant le mariage par acte devant notaire : code civil, art. 1394 1; les conventions matrimoniales sont celles qui règlent la dot de la femme et tout ce qui s'y rapporte, soil sous le régime dotal, soit sous le régime de la communauté. Considérées comme la condition du mariage, elles doivent élre arrêtées avant la célébration. L'acte public qui les renferme doil élre passé avec minute et non en brevet, aux termes des art. 30 el 08 de la loi sur le notariat du 25 ventôse an II. Les contrats de mariage sont nonseulemenl authentiques , mais encore solennels ; ils peuvent contenir des donations ; ils cm portent hypothèque. Il est donc de la plus grande importance qu'ils soient revêtus de toutes les fonnalilés exigées par la loi du 25 vcnlosc an xi. — La nullité d un contrat de mariage résultant de ce qu il a élè passé postérieurement à la célébration du mariage, est couverte par ( exécution volontaire de ce contrat après la dww'uli'oi» du mariage (cour de cassation . arrêt du 31 janvier 1*33, Sirey, t. xxxm. I" part., p. *7l). - Les conventions matrimoniales ne peutenl recevoir aucun changement après la célébration du mariage (code civil, art. 1395). Cette prohibition est faite à la fois dans l'intérêt- des époux eux-mêmes et dans celui des tiers, s l'intérêt des époux, car on devrait craindre que l'on n'ait de son influence sur l'autre pour lui faire souscrire des htions désavantageuses; dans l'intérêt des tiers, car les époux, après avoir adopté le régime de la communauté, dans lequel les biens sont aliénables , pourraient après le mariage stipuler le régime dolal, qni frap-ie d'iualiénabililé les immeubles apportés par la femme. En sorte que les créanciers du mari ne pourraient plus se faire payer sur les biens qu'ils ont déconsidérer dans le principe comme le gage des conventions qu'ils conseillaient. Les changements qui y seraient faits avant celle célébration doivent être constates par acte passé dans la même forme que le contrai de mariage. Nul changement ou contre-lettre n est au surplus valable sans la présence ou le consentement simultané de toutes les personnes qui ont été portées dans le contrat de mariage (code civil , art. 1390). On a donné le nom de contre-lettre aux changements autorisés par cet article , parce qu'avant que l'usage de l'écriture fût devenu commun , tous les actes publics étaient désignés par le mot Itttrt. C'est de la que s'est formé le mot contre-lettre, c'est-à-dire acte contre le contrai. Le contrat et la contre-lettre sont donc deux actes séparés dont le premier ne peut produire d'effet qu'en ce qui ne se trouve pas détrait ou changé par la contre-lettre. — On considère comme parties au contrat de mariage, dans le sens de l'art. IStfO, les personnes qoi ont constitué une dut ou fait une donation quelconque aux époux, ainsi que les parents dont le consentement était nécessaire à ] l'enfant pour se marier, quoiqu'ils n'aient constitué aucune dot. On ne saurait étendre cette qualification aux personnes qui n'assistent au contrat que comme conseils, ou par honneur et bienséance, sans y rien stipuler. — L'art. 1390 s'applique in-

disimctcment aux contre-lettres intervenues entre lesépoux et 25 avril 1831, Sirey, t. xxxi, 2' part., p. 'Mû-

rement a son 1

le mois du jour où il aura ouvert son commerce, » peu»,". > de faillite, d être puni comme Iwnqueroutier frauduKt <■•■ de commerce, art. W). — Dans le cas prévu par m nu* notaire ne peut être chargé de l'obligation de taire obKf-'f formalités, puisque l'époux n'était pas commercial n «■ ment du contrat L'époux seul est puni de sa uegligfBn 1 décision du ministre des finances, du 29 juin ISO», **rlf ' ■: doit être passé acte des depuis prescrits par je* articles** <• du code de commerce , acle qui est assujetti an droii uv * francs, conformément à l'art. 68 de la loi du 3s fnau»» 1 vu, et en outre aux droits de rédaction et de tranvni1',1 vaut l'art. rr du décret du 12 juillet 1808 (.tmlleU» »' * • lesquels droits doivent être tous avancés par le rwUirt. son recours contre les parties (Sirey, tome de l***. V'j'" p. 3l2j. — Le mineur habile à contracter mariage «IW ' ■ consentir toutes les conventions dont ce contrat est ntaVfJ el les conventions el donations qu'il y a faites soul'»1"1*^ pourvu qu'il ait été assisté dans le contrat des fier»»*** le consentement est nécessaire jwur la vralidile du (code civil, art. 1398). — Le mineur peut contrKU' ^"* cl disposer de ses biens sous plusieurs conditions " **• atteint l'âge compétent 1 18 ans révolus pour les ho*»""^ ^ ans révolus pour les femmes). — Il faut de plu» <*»" "

• ■ - - maMH DUS" -'

i consentir au mariage; à défaut ^'•"^"^'^''J'iJj'nfei*fa initie , dont la présence n'est pas jugée e"tncrïtt^ ns, 1 saire; il suffit ou'il approuve les convention».

ans révolus pour les femmes). — Il faut de plus qu '• sislè des personnes dont le consentement est reqiu» !^^ lidilè de son mariage , qui sonl le père el la n**f • ' ' " . ceux-Ci, les autres ascendants dans l'ordre on b I " WJJ

un- 1-

. il suffit qu'il approuve besoin, pas plus que les père H mère ou autre **" .^lkJ faire homologuer sa délibération approbalive ^lSf'^„l,u^;*• Le mineur qui aurait souscrit des conditions il**1' avant d'avoir atteint l'âge compétent pour être """"^j ter mariage, el lors même qu'il aurait agi avec 1»**^ , f personnes dont le consentement lui était ..°?r*iiLlljrf 1 Î0 faire restituer, mais il est bien entendu qu'il doit I' ^.m'e tel qu'il est, ou le répudier pour le toul sans Pou'0'.r ^ ^ ,*rclauses qui lui sont utiles el répudier celles qui (j,»r reuses. — I.a femme, même mineure, peut. tn c"\nir,<i i riage, et lorsque d'ailleurs elle est assistée | P* -jjràfr ,* le consentement est nécessaire pour la validité j^rre • toriser un tiers a aliéner ses Liens dotaux (*'__ ^^11 '**

mineurs émaneiik-s cl les mineurs non

De distinguant pas

émancipés, il s ensuit que ses tlîspositîons s'appliquent aux uns comme aux autres. — Enregistrement . Toutes 1rs di»|)Osi- Iwns entre les futurs qui ne contiennent aucune stipulation avantageuse entre eux, encore qu'elles soient contenues dans le mémo contrat de mariage, n'opèrent qu'un seul droit fart. <w, S 3, n* l de la loi du 22 frimaire au vnj. — D'après la loi du ïh avril 1816, art. 45, n"2, il n'est du que le droit fixe de 5 francs pour les dispositions ci-après : i" les déclarations de la part des futurs de ce qu'ils apportent en mariage ou qu'ils se constituent ; 2° la reconnaissance par le futur, d'avoir reçu la dot de la future; 3" la déclaration de se marier sous le régime de la communauté ou sous le régime dotal ; 3" les clauses d'anicublissemcnt, de société d'acquêts et autres de même nature. — Ce droit est exigible pour le contrat de mariage en luimême, dans tous les cas et indépendamment des autres droits proportionnels. — Les donations éventuelles entre les futurs sont sujettes à an droit particulier d'après l'art. 08, J 3, n*5 de la loi du 21 frimaire an vil; ce droit est (lié à 5 francs (art. 45, n" 4 de la loi du 28 avril 1810). — Les donations fiites au profit des futurs eu ligne directe ou collatérale donnent lieu au droit proportionnel , mais seulement à la moitié des droits rloot ces donations Seraient passibles si elles n'étaient pas faites par contrat de mariage (art. 08, Ç 3, n" i; art 09, g 4. n° t » l S *. "" I de la loi du 22 frimaire au vu, et 53 de la loi du ~m avril 1816). Ainsi les donations faites aux futurs époux par leur contrat de mariage sont passibles des droits suivants : 1 en liane dirent, sur l'évaluation des meubles et le montant du capital des créances (art. 14, n"*8 et il delà loi du 22 frimaire an ni), 62 centimes et demi par 100 francs (art. 6», 8 4. n" I de la même loi). — Et sur le capital des immeubles, formé à raison de vingt fois le produit des biens ou le prix de baux courants sans distraction des charges (art. 15, n" 7 de la même loi ), 2 francs 75 centimes par 100 francs, savoir : pour droit d'enregistrement (art. 09, $6, n" i de ladite loi l franc | centimes par 100 francs, et pour droit de transcription (art. 54 de la loi du 28 avril 1816) l franc 50 centimes par 100 francs. — En ligne collatérale, entre frères, sœurs, oncles, Unies, neveux, nièces et autres parents au degré succissible, sur les meubles et créances, 1 franc 25 centimes par 100 francs (art. 69, g 6, n" l de la loi du 22 frimaire an vu; ; et sur les immeubles, 4 francs par 100 frnnrs, savoir : pour droit d'enregistrement, 2 francs 50 centimes par 100 francs (art. 6!>, § 8, n* l de la loi du 92 frimaire an vu | , et pour droit de transcription 1 franc 50 centimes par 100 francs (art. 64 de la loi du 28 avril 1810) ; 3" enlr* étrangers, su > franc 75 centimes par too francs <a

du H frimaire an vu, et art. 53 de celle du~28 avril 1816;, et sur les immeubles, 5 francs par 100 francs (art. 53 de la loi du 23 avril 1816), savoir: pour droit d'enregistrement, 3 francs 50 centimes par ino rrancs art. 53 de la loi du 28 avril 1810 , et pour droit de transcription, 1 Tronc 50 centimes par 100 francs art. 55 et 51 delà même loi).

CO.YTRATEJIOHE OU CONTR ATKNOR (mmiç.). Il Se dit

contu vi i t (eieux langage , contrai. < <> vi BAVENTIon (jurisp). En termes généraux, c'est l'infraction è une loi, a un règlement, à une convention ; mais , fan* un sens plus légal, on désigne sous le nom de ronimcention* les infractions que les lois punissent des peines de simple police (code pénal, art. 1 ; code d'instruction criminelle, art. 137), et qui sont particulièrement comprises dans le |V livre 'lu code pénal, art. 401 et suivants.

to.VTRE (gramm ), préposition. Quand elle est relative, elle Mgniue opposition. Il plaide. Use bal, Il écrit contre un tel, etc. — Contre se dit presque en même sens de l'entière différence qui est entre les choses, ce qui fait qu'elles se choquent, au elles se détruisent. — Contrr signifie encore au préjudice, sans avoir égard. — Contre se dit aussi des choses morales et spirituelles, // dit cela contre ta pensée. — Contre signifie de pins le voisinage des choses, 17 est logé contre ré alite. — Contre est en outre un nom substantif, Cet! le propre •Ttm sophiste de soutenir le pour et le contre. - Contre entre rT ad leurs dans la composition d'un grand nombre de mois de ta langue.

contre (actept. dit ). Courir à contre (marine), se dit de la dedeuxWmenls quand ils