CONTRAIRE

Elle fut conservée en matière commerciale; niais diverses ordonnances postérieures en modifièrent l'usage en le régularisant. — Nous ne pouvons dètailUr ici tous les cas où la contrainte par corps pouvait être prononcée; car eu l'absence d'une jurisprudence uniforme, rhaque parlement avait la sienne, et nous nous contenterons de rappeler qu'à partir de cette époque un des bâtiments de la Fora' fut spécialement attribue aux débiteurs incarcérés, que les aliments, fixés à 10 liv res par mois .c'est de la que vient le nom de pistole , furent mis à la charge du créancier. Plus tard la somme destinée à payer les alimcnls fut augmentée. Progressivement elle fut portée Jusqu'à 25 livres. Il fui décidé par plusieurs arrêts et reçu généralement comme un point fixe de jurisprudence que, faute de consignation d'aliments, le débiteur devait être élargi, cl que le créancier ne pouvait le faire incarcérer de nouveau qu'eu pavant six mois de nourriture. — Telle était la législation eu I7H9. L'assemblée constituante la laissa telle qu'elle l'avait reçue, et l'assemblée législative n'y fit qu'un changement sans importance; niais par son décret des 17 et 2t mars 1793, la convention nationale abolit la contrainte par corps. Elle fut de nouveau rétablie par les lois des 15 germinal an vi et * floréal suivant, qui, complétées plus lard |iareelle du 10 septembre Ittfi7, ont été modifiées dans plusieurs parties essentielles par celle du 17 avril 1X32. — Depuis la législation sous laquelle nous vivons en ce moment, la contrainte par corps est prononcée en matière civile pour slellionat, pour dommages-intérêts, pour la représentai ion des choses déposées, et en cas deréinlcgrande, pour* le délaissement d'un fonds dont le propriétaire a été dépouillé par voie de fait, et pour la restitution des fruits. Elle l'est encore contre les cautions judiciaire» cl contre les cautions des conlraigiiablcs par corps, contre les officiers publics

Eour la représentai ion de leurs registres. Contre les notaires, uissiers, avoués, pour la restitution des litres à eux confiés, contre les comptables pour reliquat de leurs comptes, cl enfin Contre les fermiers et «Niions partiaires pour la représentation des cheptels, tics instruments aratoires , des semences. — Dans tous ces divers cas, la durée de la contrainte par corps doit être fixée par le jugement de condamnation. Elle ne peut étrede moins d un an, m de plusde dix. En matière de commerce la contrainte par corps est prononcée pour toutes dettes qui excèdent en principal la somme de 200 francs ; elle ne peut toutefois être ordonnée ni contre les septuagénaires, ni au profit du mari, de la femme cl des ascendants, frères, sœurs, ou alliés au même degré. Elle cesse de plein droit après un an lorsque le montant de la condamnation capitale ne s élève pas à 500 trarics, après deux lorsqu'il ne s'élève pas à 1,000 francs, après trois lorsqu'il ne s'élève pas à 3,ooo francs, après quatre lorsqu'il ne s'élève |ia$ à 5,0no francs, cl enfin après cinq ans, lorsqu'il s'élève à 5,noo francs et au-dessus. — Eu malière criminelle lorsque la somme pour laquelle elle esl prononcée, dépasse 300 francs, le jugement doit eu limiter fa durée. Pour compléter cet aperçu rapide, disons que les étrangers sont conlraignablcs par corps pour une somme de I50frane3, et que la loi de 1 832 a conservé en faveur de leurs créanciers quelques-unes des rigueurs dont elle a alTranchi les nationaux. — Un voit par celle esquisse rapide que des améliorations ont été introduites dans nos codes, mais tout importantes qu'elles soient, ellessonl encore loin delà perfection même humaine à laquelle nos législateurs peuvent atteindre. Quelques hommes, mus par une philanthropie ré. Ile, se demandent si la contrainte par corps, ce dernier vestige de la barliarie, n'est pas un contresens jous un gouvernement où la liberté individuelle est proclamée comme le plus beau droit de l'homme. A l'appui «le ce doute, ils mit dit que nulle somme, quelque considérble qu'elle fût, ne p«iuvail compenser une heure de liberté; ils ont ajouté, et l'expérience semble corroborer leur assertion, auc la contrainte par corps, sans utilité réelle pour le véritable commerçant, n'était profitable qu'a l'usurier de profession.

contraire [gramm.\ opposé. Il se dit également des choses physiques et des choses morales. — En logique , Propotitiont contraire», celles qui énoncent des choses opposées , de manière cependant qu'elles peuvent être fausses toutes deux, quoiqu'elles ne puissent pas être toutes deux vraies. — Conm v i ru se dit aussi des personnes. En termes «le pratique, Let parties tant contraint m fait», leurs allégations sont tout à fait contradictoires. — Contraire signifie encore nuisible. Il s'emploie aussi substantivement au masculin, et signifie une chose opposée. Familièrement. Aller au contraire d'une chou, s'y opposer, y contredire. — Contraire, subslantif. seditégalemenl des choses opposées entre elles, comme sont le froid et le chaud, I humide et le sec . le blanc et le noir, etc. Au