CONTREFAÇON

hic Le terme moyen de huit pieds peut servir ne règle généralement -- La hauteur du cotitrc-

aux différentes considération* que nous venons de rappeler, et doit être réglée d après les mêmes principes. — l u cordon de vigne de deu\ à trois pieds de haut forme un contre-espalier et une bordure agréafile; pour I et.ililir, on enfonce eu terre, de douze en douze on de quinze m quinze pieds, des <vh;d,is un peu gros, et l'on fait courir dessus deux cordes goudronnées, l'une h un pied de l'autre, à deux pieds du sol. Sur ces cordes, qne l'on rentre l'hiver, on attache la vigne, et l'on a ainsi une treille peu coûteuse et peu gênante, el qui défend les fruits de l'espalier contre la gourmandise des gens de la maison — Au pied des contre-espaliers , il convient de laisser une petite plate-bande de douze à quinze pouces, sur laquelle on cultive de la salade, du persil, du cerfeuil, de l'oseille, etc. contre- escarpe (arehit. milit.) (F. Contrescarpe).

CONTRE- ESCARPBR (arehU. mi/il.)(F. CoNTBESCA H PEB )

CONTRE-ESTAMPE leehnol.) (V. CONTRE-MOULE .

contrf.-kt A M ROT (marine), pièce courbe qui lie leUmbot à la quille d'un vaisseau .

cortre-étrave ( marine ) , renfort intérieur formé de pièces de bois courbes servant à lier i'ètrave à la quille.

contre-extension (caintrgù), extension en sens iuverse d'une autre.

contre-face (blaton) ( F. Contrf.-pasce).

CONTRB-FACÉ(6/<»On)(F. CONTRE-PASCÉV

contrefaçon (orawim.). action de copier, d'imiter, de fabriquer une chose au préjudice de celui qui a le droit exclusif de la faire, de la fabriquer. — Il se dit aussi des rhoses faites par contrefaçon, principalement en parlant <le livres , de musique, de gravures. — Il est quelquefois synonyme de contrefaction (F. ce mot).

contrefaçon fiuritp. }. La contrefaçon est un délit qui peut s'appliquer k divers objets, et qui prend dans certains ras des noms particuliers. La contrefaçon , ou l'altération de U monnaie, celle des sceaux de l'Etat, des billets de banque, des effets publics, des poinçons, timbres et marques de l'Etat , des passe-ports, est rangée parmi les crimes de faux , et nous renvoyons à ce mot pour ces diverses matières. Dans son sens le plus usuel, et quand il est employé seul , le mot contrefaçon s'applique ordinairement a l'imitation frauduleuse des produits des arts ou de l'industrie, au préjudice des propriétaires ou inventeurs. Le code pénal définit et punit le délit Je contrefaçon en matière d'art, dans les art. 425 et suivants, ainsi conçus : « Art. 4'iS. Toute édition d'écrits de composition musicale , de dessin , de peinture ou de toute autre production , imprimée ou gravée en entier ou en partie , au mépris des lois et règlements relatifs i la propriété des auteurs, est une contrefaçon; et toute contrefaçon est un délit. - Art. 4îfl. Le débit* d'ouvrages contrefaits , l'introduction sur le territoire français d'ouvrages qui , après avoir été imprimés en France, ont elè contrefaits chez l'étranger, sont un délit de la même espèce. — Art. 4'J7. La peine contre le contrefacteur ou contre l'introducteur sera une amende de cent francs au moins et de deux mille francs au plus; el contre le débitant, une amende de vingt-cinq francs an moins et de cinq cents francs au plus. I j confiscation de l'édition contrefaite sera prononcée tant contre le contrefacteur que contre l'introducteur cl le débitant. Les planches, moules ou matrices des objets contrefaits seront aussi confisqués. — Art. 428. Tout directeur, tout entrepreneur de spectacle , toute association d'artistes qui aura fait représenter sur son théâtre des ouvrages dramatiques, au mépris des lois et règlements relatifs k la propriété des auteurs, sera puni d'une amende de cinquante francs au moins, de cinq cents francs au plus , el de la confiscation des rccclles. - Art. 42». Dans U* cas prévus par les quatre articles précédents , le produit des confiscations ou les recettes confisquées seront remis au propriétaire pour l'indemniser d'autant du préjudice qu'il aura souffert ; le surplus de son indemnité, on l'entière indemnité , s'il n'y a eu m vente d'objets confisqués ni saisie de receltes , sera réglé par les voies ordinaires. » Kn matière d'industrie, il n'y a contrefaçon qu 'autant que la propriété d'un procédé industriel a été constituée en privilège , au moven d'un brevet d'invention d'importation ou de perfectionnement (F- Brevet d'inyeîition). L'art. 142 du code pénal assimile à la contrefaçon des sceaux , timbres et marques de l'Etat, la contrefaçon de ceux des établissements particuliers de banque on de commerce, el il punil ce délit de la réclusion.