CONTREFAÇON

CONTRE liAUER.

L'art. 143 punit de la dégradation civique l'emploi illicite des véritables sceaux , timbres et marques; quand il est préjudiciable aux droits et intérêts de l'Eut , d'une autorité quelconque, ou même d'un établissement particulier, l'nc loi du 28 juillet t8i* a modifié l'application de ces deux articles ; elle est ainsi conçue : « Art. 1". Quiconque aura soit apposé, soit Tait apparaître par addition, retranchement, ou par une altération quelconque, sur des objets fabriqués , le nom d'un fabricant autre que celui qui en est l'auteur, ou la raison commerciale d'une fabrique autre que celle où lesdits objets auront été fabriqués, ou enfin le nom d'un lieu autre que celui de la fabrication, sera puni des peines portées en l'art. 423 du code pénal, sans préjudice des dommages-intérêts, s'il y a lieu. Tout marchand commissionnaire ou débitant quelconque sera passible des effets dr la poursuite , lorsqu'il aura sciemment exposé en vente ou mis en circulation les objets marqués de nomssupposésouallërés.— Art. t. L'infraction ci-dessus mentionnée cessera en conséquence, cl nonobstant l'art. 17 de la loi du 13 avril 1803 (2* germinal an xi), d'être assimilée à la contrefaçon des marques particulières prévue par les art. 112 et 143 du code pénal. Dans une matière anssi délicate , ou il est si difficile de déterminer la limite entre l'imitation légitime el celle qui est entachée de fraude, c'est la jurisprudence plus que la loi qui a pu définir les carartèret contiilutift de la contrefaçon. La cour de cassation a décidé qu'il y a contrefaçon : 1- lorsque, entre l'ancien ouvrage et le nouveau il y a assimilation dans les termes, analogie dans les éléments, el même ordre dans l'exécution , à quelques suppressions prés {arrél du 3 mars 1HJ«; Sirey, t. Xxvi. I" part., p. 3H4 -i" lorsque, sans la permission du propriétaire ou de son cessionnaire. un ouvrage est réimprimé sous le mémetitreque l'édition originale , encore que la réim- Bii porte cette addition : Nouvelle édition augmentée, que

s le fait cette nouvelle édition contienne des changements et additions à l'ouvrage primitif, et que d'ailleurs elle soit anicée comme faite à une autre époque . comme sortie des

epoqu

presses d'un autre imprimeur, comme mise en vente chez un autre libraire arrêt du 28 floréal an xil, Sirey, t. V , T' part., p. tO) ; 5" lorsqu'on s'empare de rerueilt et compilation* qui ne sont pas de simples ropiet, qui unt exigé dans leur exécution le discernement du goût, le choix de la science el le travail de l'esprit, encore que l'auteur ait gardé l'anonyme (arrêt du 2 décembre IKH; Sirey, t. xv, i" part., p. <W. . Pour qu'il y ail délit de contrefaçon, il n'est pas nécessaire que l'ouvrage ait été entièrement imprimé , ou même qu'il ait été vendu des exemplaires de l'édition contrefaite ; â cet égard il suffit que quelques-unes des feuilles de l'ouvrage aient été Contrefaites et saisies arrêt du 2 juillet tara ; Sirey, t. vu , I" part., p. 465). L'emprunt à un ouvrage déjà publié d'un certain nombre de morceaux Tondus dans le corps de l'ouvrage nouveau ne constitue pas le délit de contrefaçon , lorsque d'ailleurs l'ouvrage nouvellement publié diffère essentiellement du premier, par son titre, sou formai, sa composition et son objet (arrêt du 25 rèvricr IH20; Sirey. t. xx, t" part., p. 257). Celui qui. au lieu d'inventer, n'a fait que copier l'ouvrage d'aulrui , ne peut se plaindre de la contrefaçon, encore qu'il ail déposé a la bibliothèque royale degx exemplaires de la copie qu'il a faite ( arrél du 5 brumaire an xm : Sirey. il* part., 1 v» P- L'n maître d'école peut, sans contrefaçon, faire imprimer el distribuer i ses élèves des extraits d'ouvrages publiés sur les matières enseignées dans l'école ; mais il ne peut les vendre el distribuer à d'autres qu'aux élèves (arrél du 29 janvier 1829; Sirey, t. \xix, i" pari., p. 2i)i). N'est pas contrefacteur celui qui réimprime ou grave en France sans la permission de l'auteur un ouvrage public en pays étranger par un auteur étranger {arrél du 17 nivosc on Xlll; Sirey, l. v , 11e part., p. 252\ î moins que l'auteur étranger ou son ayant-droit, n'ait antérieurement à In réimprrsiion publié de nouveau son ouvrage eu France, en remplissant les formalités prescrites pour s'en assurer la propriété larrél de cassation du 50 janvier IKI8; Sirey. t. xvm, i" p-irt-.p. 222. — Arrêt de la cour de Paris du 2<i novembre 1828; Sirey, t. xxix, II* part., p. 0;. Le délit de contrefaçon donne ouverture de plann à une action correctionnelle, lorsque la propriété n'est (tas contestée farrét de cassation du 17 ventôse an xi:Sirey.t.i", if part., p. 557). L'auteur d'un ouv rage qui a dépose deux exemplaires à la bibliothèque royale peut poursuivre les contrefacteurs, encore que le dépôt fait, toutefois avant l'émission delà plainte, soit postérieur i ta contrefaçon arrêt de la cour criminelle de Paris du 8 fructidor an xi ; Sirey, t. iv, n» pari., p. 15). LVlioti en contrefaçon se prescrit par trois ans ; code d'instruction criminelle, art. »>r,8 ) F. Brevet d'invention. Propriété littéraire".

CONTR E VAi. T f. v R , celui qui est coupable de cootr« CONTREFACTION (jftrm. dt Juritp. crim.), arau falsification des monnaies, des cflets publics, des peinçMu .-i On dit plus souvent êh ce sens dans le langage ordiMir* . i— . tre façon. — Use dit aussi de l'action d'imiter, dam <Imocoupablcs, l'écriture ou la signature de quelqu'un.

contrefaire igramm.), imiter, représenter quetq— sonne, quelque chose. — Il se dit plus ordinairement en m. vaise part de celui qui copie les autres , dans le desarn Ce -i tourner en ridicule. Il signifie aussi feindre d'être c»

n'est pas. — Contrefaire signifie particule contrefaçon , par conlrclaction. — Contrefairi core déguiser. Il signifie également, avec le pronom déguiser son caractère. — Contrefaire signi" difforme, défigurer.

(ONTREEAiSEin, celui qui contrefait les animaux. Il esl peu usité.

CONTREFAITIRE [vieu* langage) , déguisement CONTRE-FANON âne. *erm. de marine). Il se dit de» nr^ amarrées au milieu de la vergue du coté opposé à ta t— Îl.-. pour carguer un côté de la voile.

CONTRE- FA.sce ;Wa«on), fasce opposée à une aatre. CONTRE-FAS< E, ÉE (blaton). Il se dit d'un ècu dans i^sles fasces sont opposées les unes aux autres.

coNTREFENDis [teeknof), une des divisions d'au U,< i doise.

contre -FENETRE ( eomtruelion ) , double el. '< are fenêtre.

CONTRC-FENTE , ou COXTRE-FI.SSt'RE (e*ir»rj»> . P»»a la partie ipji est opposée à celle où l'on a reçu un cmp.

CONTRE. FICHE yttrnx de ekarpenttrie). pièce dr N«*< obliquement contre une autre ou un mur, etc., pour le soutenir.

CONTRE-FINESSE, finesse opposée à une antre. Ile*r*i usité.

CONTRE-FISWN littir.), selon quelques grammairien» ^. dénies, figure de rhétorique par laquelle on aflccte d'avec fiance en une personne ou en une chose, tandis que l'on a flement l'inteiiliou d inspirer pour clic de léloigneroeol cl »• .

CONTRE- FL AMR A NT, ANTE (blai<rrt. Il se dit de pièce» •<posées, ondées el aiguisées en forme de flammes.

CONTR P.- FLF.l'R I , IE. OU CONTREFLEtTROSTNE , ÉE ton). Il se dit d'un ècu dont les fleurons alternent delà ct>- au métal.

contre-forces, forces opposées. Mot de Rabelais.

CONTRE- FORCER [lecknol.\ dresser une pière de fer™ : frappant alternativement sur le plat ou sur le champ.

contre-fossé , arehil. milit. ) , avant-fosse d'ane forteresse.

contre- FORT. Il se dit, en architecture, d'an rnur on<.~boutant, servant d'appui i un mur chargé d'une tel i im m d'une voûte. — Il se dit par analogie, dans la géographtt pâ'sique, des petites chaînes de montagnes latérales qui »»x comme les appuis de la chaîne principale dont elles df'pm Vy — Il se dil aussi, chex les cordonniers , d'une pièce de ctx dont on fortifie le derrière de la boite au-dessus du lalou

CONTRE-FOVI.EMEXT (hudraul ) , qui remontent dans un tuyau.

CONXRE-FRASAOE [teeknal), action

CONTRE- FRASE {teehnoi ), troisième I du pain.

coNTRR-FRASER (leeknol.) , donner le pâte du pain.

COXTRB-FRI'IT (ronttruetion), addition latérale t mur.

CONTRE- FCC CE mu$iq , fugue dont la marche e* traire à celle d'une autre qu'on a établie auparavant

Figue).

CONTRB-GAGE \ane. juritp), ce que l'on donnait a ii créancier pour sûreté de sa créance , ou à un seigneur »c sûreté de ses droits. — Droit en vertu duquel on seigneur vait saisir, par représailles , les biens d'un autre seigneur m des vassaux de celui ci.

contre-caceb jurhp.ï , prendre des sûretés de q*4-

.-Ni des hachures qui croisent les premières

ie-HABMoMQFK (algèbre). Trois nombres sont en U'om cmtre-harmoniq ue lorsque la différence entre le premier et le second est à la différence entre le second et le troisième dans le rapport inverse du premier de ces nombres au troisième. Ainsi, les nombres A, B, C seront eu cuntre-harmonique, si l'on a l)

Cette proportion a été nommée contre-harmonique, par opposition avec la proportion harmonique , qui a lieu lorsque le f H)[«n «les différences est égal au rapport direct des nombres, ou quand on a

(A — B; : ( B — Ci : : A : C.

Si la considération .

plus curieuse qu'utile proportions ' applic

des proportions conlre-harmoniqu , il u en est pas de iitfrne de celle des

ues est

ioiu nous donnerons ailleurs une — ( Y. Harmonique}. Des (rois nombres A, B, t. en proportion conlre-harnionique. le second prend le nom de moyen contre-harmonique; il est don

par l'égalité

=ÂTc

«ju'oo lire facilement de la proportion (I). Ainsi, si l'on demandait quel est le moven contre-harmonique entre 6 et 3, il fin irait taire, dans cette égalité, A=0, C=3, et on trouverait

coxtre-batier, grand chenet de cuisine qui a des crochets ou des chevilles de fer en dedans comme en dehors. On dit aufsi simplement Muer.

contbe-BACT (Ex) {conslruct.), en dessus d'un objet, de bas en haut.

contrk-hf. rmine (blaean), hermine peinte en sens contraire, les mouchetures étant d'argent cl le fond de sable.

CONTBB HEBMIXR, ÊE (blason) Il * dit d'un écu. d'un fh»mp de contre-hermine.

comtbehecrtoir (technol), fer sur lequel frappe le hrurloir.

coxtre-HII.oire (marine). Il se dit des bordages de chêne, entaillés de l'excédant de leur épaisseur sur les baux, près des hiloire», de chaque coté des écoutilles.

« ovrRF. ivdicat.ox ( lerm. de médec , indication contraire aux autres indications.

i o vrtF,).\Bl.|. tS (mède,:), faire donner une ronlre-indi-

COXTRE-ISSANT, ANTR (blason).

<x»XTRE-J tx (jeux). Il s'emploie au trictrac pour désigner I action de battre a faux . Contre -jun det deux tables, coup |>ar kqurl an joueur qui n'a que deux dames atutlurs bat à faux •es deux coins. Cotttre-jan de Méseas , coup par lequel celui fui oa que deux dames abattues, avec lesquelles il a pris son «ain. amène on ou deux as, dont il bat à faux le coin de son *! ver-aire.

COXTRE-JAI-CER [technol). comparer une mortaise avec sa tenon.

coSTBK-JEC (technol.), endroit d'une pièce d'étain qui a 4tè recouvert par les tenailles à paillonner.

contbe-joub . l'endroit opposé au gr<ind jour , où le jour Redonne pas à plein.