ETAT

tenee mile, porlaul ainsi la peine des fautes do leur* percs. Apres la résolution de 80 on s'occupa d'y apporter remède : Idée constituante proclama ro principe qu'il serait pour tous les Français sans distinction, un mode île constater les naissances, les" mariages et les décès, principe qui triompha par l'adu|iti >n de la loi du 2<> septembre 170-2. — Par la loi de 1702. article premier, les regislrrs Je l'étal civil furent remis entre les i*iains des municipalités, el la nomination des personnes qui en seraient spécialement chargées, dévolue aux conseils généraux des communes l u grave changement qu'elle apporta, ce fut de ptn s rire la tenue de trois

registres doubles, un pour

devaient être coté* cl paraphés par le' président Je l'administration thi district, el leurs doubles envoyés, six semaines après l'expiration de chaque année, au directoire de ce même district. — Nous ne signalons ici que les points capitaux, et nous omettons a dessein les dispositions île détail que renferme cette loi. et dont plusieurs même sont étrangères aux actes de l étal civil en eux-iuéines, celles, par exemple, qui déterminent les qualités et conditions rrquisrs pour le mariage. Contenionsnous d'observer que, même avant la promulgation du Code, plusieurs lui- successives modifièrent l'ordre de choses établi par celle du 2o septembre 1702, notamment la loi du 2X pluviôse an vill, qui transporta aux maires el adjoints la tenue des regislrrs. Kntin ujjus touchons au but, et nous arrivons â la législation qui régit aujourd hui la matière. Ce lilre second du premier livre du Code, concernant les actes de l'état civil, fui dérrèlé le 1 1 mars Ittor., cl promulgué le 21 du même mois On y a conservé tout ce que la loi de 1702 contenait d'essentiel sur la forme des actes, sauf quelques changement! ou additions indiqués par l'expérience de plusieurs années. Ainsi, OU y retrouve bien Ce principe fondamental , que les actes de l'étal civil appartiennent a la seule autorité civile; mais le Code s'est borné a prononcer que ces acte* seront reçus par des officier» civil* qu'il n'a pas spécialement désignés il a été statué sur cet objet purement réglementaire par une circulaire du ministre de la juslire, du 20 mars 1807, qui laisse la rédaction des registres aux maires cl adjoints). Ainsi, encore de nouvelles dispositions dérogent au droit dit intermééimirt : telles sont celles qui remplacent les six regitres de la loi de 1702 par un seul registre tenu double pour l'inscription des ai tes de toute espèce à la suite les uns des autres; qui transmettent aux greffes des tribunaux civils la garde des registres précédemment déposés aux archives de l'administration des directoires de département, etc. Il serait superflu d'entrer ici dans le .loi ail des nombreux articles du Code, pour l'intelligence desquels une simple leclurc su 11 il ; nous devons seulement faire une mention toute spéciale du chapitre !i de notre titre qui consacre une remarquable innovation. — Après avoir réglé ce qui concerne la naissance , le mariage et la mort dans Icn cas ordinaires, la

firnsèe du législateur s'est tournée avec sollicitude vers le ni* ilaire abs. nl. Ces soins vigilants qui assurent l'étal , les précaution» minutieuses qui conservent les droils du ciloven paisiblement assis dans ses foyers, manqueront-ils au jeune soldat qui, sur la terre étrangère, verse son sang pour 1 1 pairie? Non, la France est ■iionieni.iiiémeiil partout ou une armée victorieuse porte ses pas : c'est le premier consul qui l'a dit, lui oui Songea, en celle occasion, au sorl de tant de milliers d'hommes cutraiués par lui sur tant de champs de bataille ; el puisque la France marche toujours avec son drapeau, elle ne doit pas oublier ceux de ses enfants qui le défendent. Il y aura donc un registre de l'étal civil dans chaque corps de troupes, el le capitaine qui les mène au coud ai remplira en même Iciups près d elles les fendions paciliques d'officier civil; il constatera les naissances, il célébrera le* mariages, il enregistrera le glorirux bulletin des morts. Ainsi l'ont prescrit les dispositions du chapitre :> inséré dans notre I ode, sur la pro|wsition de Bonaparte — El à ce propos, qu'il nous soit permis de présenter, en terminant, une courte observation : de même que l'ordonnance de t.»50, en s'oerupaiit spécialement des intérêts ecclésiastiques, témoigne de l'influence alors toulè-puissanlc du clergé, el nous reporte au concordai passé entre François I" et le |Mipe Léon X; de même le code Napoléon, dans sj prévoyance pour les militaires hors du territoire du royaume, nous rappelle et rappellera aux siècles futurs cette mémorable époque de victoires el Je conquêtes où il fut publié. Cesl qu'en effet les lois portent toujours l'empreinte des temps où elles ont été faites; c'est que l'histoire des peuples est en 5™",'"' 6cr'U' dBn* mo,,u,nfn,s ■'K'slntifs de chacun

ÉTAT-MAJOR Ou comprend sous celte dont l'usage n'est pas antérieur au règne de Louis XIV. tout ce qui constitue le personnel dirigeant d'une armée ou corps d'armée, d'une division active ou lerriloriale, d'une brigade, d'une place do guerre, d'un régiment, etc., etc. — I. 'état-major général d'une armée comprend la réunion de plusieurs officiers généraux , supérieurs el subalternes , d'administrateurs militaires, d'officiers de santé et d'employés chargés de concourir à l'exécution des ordres du général en chef Ainsi, les opérations , 1rs mouvements de troupes, la stratégie, la tactique, l'assietlp des camps ou des logements, la transmission des

i,cc lut de pr. s rire la tenue .le trois que, i assieiipdes camps ou nos logements, la transmission des chaque rspo e d'actes Ces registres ordres, etc., constituent les fonctions des uns ; le bien-être et

S * - I A..! .1 * > I I * 1 .. 1- a — I * J t mjt In >...! » I» ,- I . I .v .-.t I s* m mJ a ullu

la santé des troupes, la poire, la solde cl les revues, etc., celles des autres. — Le service des étals-majors généraux se fit avec lieaucoup de lenteur, el f ins méthode, depuis l'institution des armées permanente* jusqu'au règne de I.oui* XIV. Ce prince l'organisa sur de nouvelles bases eu IflttcJ tf>72, sans cependant le dégager d'une foule de grades, la plupart inutiles, et saris cesse en désaccord sur l.i nature de leurs fonctions et de leur autorité, mal définies. -- En 1785, on institua un corps permanent d'officiers d'état-major, destinés i aider les officiers généraux dans le service de campagne. Ce corps fut supprimé en 1790. Pendant toutes les guerres de la révolution, du consulat el de I empire, le service do* étals-majors se fit par des officiers pris dans tous les corps de l'armée, sans distinction de rapacité ou de service. Plus on harmonie aujourd'hui avec les besoins des armées, un èlat-major se compose du général en chef, de son chef d'êlat-major, d'un numbre déterminé d'officiers de tous grades, remplissant les fonctions d'aides de camp, d'officiers d ota'.-m ijor proprement dits el d'officiers d'ordonnance; d'intendants el «le sous-iulendauls militaires, de pay eurs généraux, d'officiers de sanlè cl de pharmaciens de tous grades, d'agents et d'employés subalternes. II y a aussi, au grand quartier général, un bureau de |>osle militaire. — l.e corps royal d'état-major, tel qu'il existe actuellement, a été institué par ordonnance du t) mai IKIK. Sa composition est de trente colonels, trente lieutenants-colonels , cent chefs d'escadron, trois cents capitaines, dont moitié de première classe, de cent lieutenants, el île cinquante élèves sous-liculcnanis Une école d'application, créée parla même ordonnance , est chargée de maintenir le corps au complet de l'effectif déterminé. Les élèves ont le rang de sous-lieutenants, cl liassent, en celte qualité, aides-majors dans 1rs régiments de l'armée pour y compléter leur instruction — La composition d'un étal-major de corps d'armée cl de division JilTère peu de celle d'un étal-major d'armée; ce sont les mêmes emplois, confiés à des officiers d'un grade inférieur. L'élal-majnr d'une brigade active est composé des mémos éléments ; il varie selon les circonstances et les localités. — L'infanterie et la cavalerie commencèrent h avoir un état-major régulier ru 1515 ; cet étal-major se modifia à mesure que se succédèrent de nouvelles créations dans ces deux armes. L'elat major d'un régiment se divise.de nos jours, en grand et en petit étal-major, l.e grand étal-major comprend le colonel, le lipulonaiil-cnhnicl. les chefs de bataillon ou d'escadron, le major, le capitaine instructeur dans la cavalerie, les adjudants- majors, le trésorier, le capitaine d'habillement, le porte-drapeau ou étendard, le chirurgien-major el ses aides. Lepdii état-major se compose des adjudants sous officiers et des artistes vétérinaires dans la cavalerie; du tambour-major ou trompette-major, des caporaux tambours, caporaux-clairons ou brigadicrvtiompcilcs, du caporal-sapeur, des sapeurs, du chef de musique el des soldats musiciens, — L'origine des étals-majors des places parait être la même que celle des gouverneurs, des lieutenants de roi et des majors de place ; elle remonterai I , dans elle hvjMiihese, à l'année »*7 ; niais, depuis celle date, le* étais-majors des plares subirent des modifications iiiq>or!auU-s, successivement introduites selon les besoins cl -les nécessites des époques où elles forent admises. Aujourd'hui, le commandant d'une place de guerr» a sous ses ordres, selon I Importance du poste qui lui est confié, un major, un ou plusieurs adjudants de plarc. un secrétaire archiviste, el autant de portiers consignes qu'il y a de portes de communication avec l'extérieur -- Ces écoles el les grands établissements militaires ont aussi, pour les diriger, leur état-major particulier.

ÉTATS GÉKÉMAl S ( F. FllASCE).

ÉTATS PROVIM I Al X ( F. FSA SCB.

états m: l'église (F. Komains [Riais)).

ÉTAT l»K N ATI'BF., C'est I opposé de l'état de société F. Nattée el Société.

BTATK-USIN.

ÉTAT BF. &IKSE (F. SlËfiB .

ÉTAT DE GlERRB ( F. Gl'HiK .