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FTAT.

meut qu'un bourg, chef-lien de canton civil et r rclèsinstiquc , renfermant quelques Ml s maisons, m, us un |>lus grand nombre d'h ibitatious dr pécheurs. Etaplcs était ru H»7I l'un «1rs lui i t l> ii ) 1 1 > :< s du comté (le Houloguc. An Ml siècle, 1 comte Matthirud Alsace y lit hàiir i;nr forteresse. Eu septembre cuti, l'armée d'Edouard 111, rni d'Angleterre, brûla celle ville. Dur.nil le siège «le Rnulognc par Henri VII, roi (l'Angleterre, des conférences se linreul à Etaplcs , elles eurent pour rrsuli.il une suspension d'armes l.e Kl août 1588, les ligueur* s'y réunirent pour emmerdes députes du comté de llnulogne aux élats delà Ligue- Bertrand de rWasricCllil|>aig!i(t,quirii était alors gouverneur, ruintiiaudail aune garnison de cinq cents hommes l.e château . qu'on démolit eu 1803, était silué sur une èmiueiire formée tir pierre calcaire aujourd'hui excavée. l.e commerce d Klaple» est actuellement Ixirné à relui du pois- Son frais. C'est (l ins la bue de relie petite ville, qu'à I ('(("que

de l'r ipêdiiion projeter «Je Napoléon contre l'Angleterre, on avait rassemblé 1 1 gauche de la iloltille de l'année, sous le rom Iliaudeiueut du maréchal Ney, Sur la rive gauche de la rivière de Candie, presque eu tact d'ElapIrs, rsl une plnge déserte qui ranpeJie I emplacement de l'ancienne ville rie Ooantavic (Tïciii Ounntitr. détruite par les Normand* et dont il n'csl plus parle après le règne de Cinrles le Chauve S •< ruines soûl recouvertes par lesalluvious l a suci. lé des antiquaire! de la Morinie a réeeminenl fait pratiquer des fouilles en cet endroit. Elles ont amené la découverte de plusieurs ligues d habitations ( V. lOOM VI des Mémoires de cette so.ïélé 1.

I.'abbé Park.Ntv ETAT, s. m riisposi'ion dans laquelle se trouve une personne, une chose, une affaire. L'état de nature, par opposition à l'état dr société, se dit d' S mrrurs. de la vie habituelle des peuples sauvages, et de quelques hommes isoles. L'étal ele la question, l'exposition et le développement ih s raptiorls à considérer dans la question. Elut da ciel, disposition où se trouvent les astres les uns à l'égard des autres dans un certain moment En termes de jurisprudence. rïrir de prévention, élal de Vimtulpé contre lequel la chambre du Conseil du tribunal de première instance a déclaré qu'il v a lieu à suivre. Eintd'nreiixiiliroi, élal du prévenu contre lequel la chambre d'accusation a prononce le renvoi à ta cour d'as-ivs. Mettre que/qu'un rn état, ou hors d'état «V faire quelque chose, lui en donner ou lui en ùler les moyens. M' tire (es choses, tes lieux en état, mettra le* Choses, les lieux dans la disposition convenable à leur destination. Eu terni s de procédure. Mettre Un prneèt, une affaitc en état, faire les p^oc ilun s et les proriueliuns nércssiires pour qu'elle puisse être jugé/; el La mettre horsd'élat, faire quelque nouvelle procédure qui Cil recule le jugement. Tenir une chose en é(nt, la tenir ferme, de manière qu'elle ncsedératlgr pis. Tenir une chose en étal, signilieaiissi, la tenir prête. Tenir les chose/ en état, les tenir en suspens, les laisser Comme elles (ont. Toute* ehnes demeurant en élut, sans qu'il suit fait de changement à l'é:at des choses, les rho>cS demeurant dans leur situation et dans leur force el valeur actuelles. En jurisprudence criminelle, Se mettre en état, se (lisait autrefois de celui qui avait été décrété de pris" de corps ou condamné par contumace, ou qui avait obtenu des lettres de grâce, el qui se constituait prisonnier, afin de se juslilier ou de faire entériner sa grâce dans les formes. Faire état, estimer, faire cas. Il signifie aussi, présumer, penser. Il signifie encore, se proposer de. Il signifie en outre, être assure de... Cette façon de parler n'est guère usitée. Etat signiiie aussi, lisie, registre. Il signifie également, mémoire, inventaire. El if de la Et me, , ,1e /'Angleterre, etc., litre de certains livres qui contiennent le dénombrement des charges. <!<•> dignités, des forces, cl autres renseignements relatifs a la France, a l'Angleterre, etc. Etat-major se dit, en général, ih s ollicicrscl sous officiers sans troupes. Il se dit aussi des officiers ■nperirurs d'un corps de troupes Etahmtjar ornerai, lr (orps des ofliriers généraux de l'armée. Chef ifettl-major, officier charge de remplir auprès d'un officier général ayant un commandement supérieur, mi auprès d'un chef de service à l'armer, îles fonctions analogues à relies que remplit le major général auprès du généralissime, c'est-à-dire d'expédier louS les ordres, de rendre compte des opérations, ele, Etalmnjor de Tariilleeie, du gt'ine, ofliriers d'artillerie, du génie, qui ne sont point attaches aux régi nls de l'arme.

Etat-myor du pttr.es, corps des officiers, Su us-officier*, et caiwraux ou brigadiers emplovésaq commandcmenl ci au service dis plan s de guerre. Corps de t eint-major, corps ri ofileiers de>tinés à remplir les fondions de chefs d'clal-inajur.

d'aides-majors généraux el d'aides de camp, ou i seconder les ollieè'rs dr ci s divers grades Etat-major signifie aussi, le lieu nh >ont h-s bureaux de l'état- major. — Eï'vT Se rapporte aussi, en général, à la manière de vivre; ninsi on dit : Tenir un grand état, vivre spleudideinent ; .tco«r un grand état de maison, avoir une maison considérable, un grand nombre de domestiques, et. Tenir un état, représenter. -- Etat signiiie aussi, profession condition. L'état civil d'une {wriemne, L étal d une p,, sonne, la condition d une personne, en tant qu elle esl ridant naturel ou adoptif, de tel pereou de telle mère, legilime ou bâtarde, mariée ou non mariée, vivante 00 morte nain reUrmeul ou Civilement» noble ou roturière. (Hiritron d'état, contestation dans laquelle ou révoque eu doute la filiation de quelqu'un, ou sou état el ses ra|>acitcs personnelles Aetrs de (état rie H, Heejitlrrs de l'état civil, h*s aeles, registres qui ronsi iieui l'élat civil des personnes Officier de l'état civil, fuiiclionii.iire chargé d tenir les registres de l'élal civil, c'eslà-dire de constater les naissances, les mariage* el les décès. 1j> tieiftieil, sedisa t autrefois de la partie de la nation française •lui n'était comprise ni dans le cierge ni dans la m. blesse. Etait uénérauj, ou absolument , /y« rm<«, s'est dit autrefois, en France, de rassemblée des Irois ordres du royaume, qui étaient le clergé, la noblesse et le tiers état. />« état» de Hloit, i'OtUanê, <te Tours, etc.. les états généraux lenus i Blois, à Orléans, etc. Et <ts provinciaux, s'est dit autrefois, en France, des étals particuliers qui coopéraient à l'administration dans quelques provinces, ap|M-|ècs par celle raison Pays d'elatt. — BTAT se dit encore de la forme du gouvernement d'un peuple, d'une nation. Il signifie aussi, le gouvernement, l'administra lion d'un pays, d'une société politique, liaison d'Etat, se dit des considérations il intérêt pul lie par lesquelles on se conduit dans le gouvcri'cmcnl d'un Elat. Coup d'Etat, mesure extraordinaire, el toujours violente, à laquelle un gouvernement a recours, lorsque la sûreté de I* Kl.it est à ses yeux évidemment compromise. Coup d'Etat signifie aussi, une action qui décide de quelque chose d'important pour le bien de l'Etat. Coup d Etal se dit encore, figuréuienl. de tout ce qui est déci sif dans quelque affaire importante. Figurément et famihérenient. Affaire il'E'ol, affaire importante. JMtrtt d'Eteit, lettres que le roi acordail pour suspendre le jugement et les poursuites contre une personne qui, élant an service de I F.Iat, ne pouvait vaquera ses affaires propres. — ErAT se dit également d un peuple, ni tant qu'il esl constitué eu corps de nation, qu'il forme une société politique distincte. Il se dit pareillement des pays qui sont sous une même domination. L'Etat e.-tlésiastiqae, 1rs Etals du pape.

État (Cossttt Ii"; (V. Conseil).

État a VII. Lorsque les idées de patrie, de famille, de propriété, de transmission de biens, eurent pris place dans le monde; quand il y eul des droits et des devoirs allachés à la qualité de citoyen, de fils, de père, d'époux, il devint nécessaire de constater, par des actes authentiques, les trois instants que chu un, sur celle terre, doit traverser nécessairement: nous voulons parler ici «le la naissance, du mariage, cl de la mort. — Toutes les nations de l'antiquité ont songé au moyeu de fixer l'état des individus. Ainsi, nous savons que les Juifs avaient grand soin de faire inscrire leurs enfants nouveau-nés >ur des registres pub ics, dont le but était de servir au dénombrement des tribus, el surtout d'établir à quelle famille appartiendrait le Messie. Il en était de même à Athènes, où le nom de l'enfant qui venait de nailrc était ccii<è inscrit sur un registre pul lie. Il y avait même des magistrats spéciaux ç,?»Tê».i.-) chargés de veiller à ce que celle inscription eut lieu sur les registres de leur tribu. A Rome, dès le régne de Scrvius Tullius, un édit ordonna aux parents de payer unc rrrtaine somme, en l'honneur de la déesse Jurent.!, à eeux qui passaient de l'adolescence à la jeunesse, el pareille offrande devait être faite à l.ibitine, au nom des mourants. I>c celle manière on pouvait, suivant Itenys d llaliraroasse. connaître chaque année le nombre de ceux qui riaient nés, des vivaiilsct des nmris. On peut induire ri ces vers de Juvenal.

Tollis enim cl libri» aclonira spurgi

qu'il y avait

de l'étal citil, à Rome

RTAT.

l'édil connu d Antnnin. — Rien ne nous fail supposer nu'tl y ait existé île semblables registres dans les Cailles après l'invasion des barbares. I,r souvenir de la naissance, du in.iri.iRp, de la mort, se conservait sans doute précieusement dans chaque famille. Ces événements donnaient lieu souvent à des Têtes, a des commémorations pieuses, mais ils n'étaient point consignes dans des actes authentiques. t)n ne peut considérer comme reifitlres rte l'état e/rif lcso6>fva/rrf des coûtent*, spécialemenl et exclusivement consacres à indiquer les noms îles aliliés qui mouraient. <c|iendant on doit constater ce fait important , que la naissance, le mariage et la mort étant accompagnés de cérémonies religieuses, on s'adressait très-souvent aux églises dans les discussions qui s'élevaient entre les familles. En résumé, il n'y eut point d'actes de l'étal civil pendant le moyen âge Nous devons passer bramement aux temps modernes. — En I.VM, une dérision prise par le sy node du diocèse de Sérr enjoignit aux curés et aux vicaires, sous peine de cinquante sous tournois d'amende, de tenir des registres de baptême et d'y inscrire 1rs noms et surnoms de l'enfant, ainsi mie ceux du père et de la mère. Quinze ans après . au mois d'août toôi», intervint une ordonnance de François I", la plus importante de son règne, qui donna, entre autres choses, certaines prescriptions sur la matière que nous traitons. C'est le premier acte du pouvoir législatif que nous connaissions sur Ce sujet, et il convient d'en rapporter ici la sulistance. - S'oc- Cupant d'abord de l'époque île la naissance l'ordonnance statue que : « Sera fait registre en forme de preuve des Iraptéincs. qui contiendra le temps et l'heure de la nativité, et par l'extrait dudit registre, se pourri prouver le temps de la n.ajorilè ou minorité, et s-ra pleine foi a reste fin. n — Puis elle ajout.' : « que des sépultures ries personnes tenants tiénèlire sera faicl registre en Tonne de preuve, par les chapitres , collège* , monastères et cures, qui fera preuve du temps de la mort, duquel sera faict cxprrss- mention ti dit registre pour servirait jugement des procès oû il icroîl question de prouver ledit temps de la mort. » — « El a celle lin qu'il n'y aye faute nus, lits registres, il est ordonné qu'ils seront signés d'un notaire avec tel a y desdits chapitres et couvents, cl avec le cure ou son vicaire respectivement , et chacun en (son regard, qui seront tenus de ce faire, sur peine des dommages et intérêts «les parties et de grosses amendes. » Mais il ne suffisait pas île dresser des registres, il fallait encore en assurer la conservation. Aussi est-il dit dans un article suivant, que « les chapitres, ronvenls et cures seront tenus mettre lesdils registres, par charnu an , par drvers le greffe du prochain siège île haillif ou sènrschal royal, pour yestre fidèlement gardé, cl y avoir recours quand tnrstier et Ijêsoingsera. • — Comme on le voit par re qui précède, l'ordonnance de l "iôf» ne concerne que les baptême! ci les décès, encore ne Ir.iile t-elle que des décès et liei.'li' iers ecclésiastiques. C'UX-ll surtout avaient en effet besoin d être aolhcntiqoement constatés, parce que la transmission des bé- IKlIces était f lors la source de nombreux procès. Ainsi, il était important de eonmllrc l'époque précise de la mort des titulaires pour savoir si la nomination de leurs successeurs était valable : si, par exemple, elle n'avait pas été faite par l'ordinaire dans an mois réservé au pape I» plus, les manrruvres frau. Intenses fréquemment employées par ceux qui aspiraient à l'investiture des bénélires ; comme de cacher le décès des hénéli- «iers pour avoir le temps de se faire pourvoir, soit en cour de Rome, soit par le collateur compétent), nécessitèrent les mesures rigoureuses que prescrit encore l'ordonnance. Telle rsi la i|j«. position qui prononce contre les laïques coupables d'avoir gardé secrètement les cadavres des bénèlieiers , (<i rnnfitc>ition de corps cl itfe tient, et contre les ecclésiastiques la privation de tout droit prisse ssoire qu'ils auraient pu prétendre aux béflêflees vacants. Cependant, bien que François 1", dans son édit, ne parle que des registres destinés à fournir la preuve des baptêmes cl de la sépulture des ecclésiastiques, il est certain que, même sous son règne, l'usage s'était introduit de rnnslnter la naissance, le mariage et la mort de Ions les individus vins distinction; car un contemporain, le commentateur Ki buffe, affirme, dans les gloses qu'il nous a laifsées sur cet édit. que les curés étaient obligés de tenir quatre espèces de registres, au nombre desquels il met ceux de baptême, de mariage il de décès. Si, d'ailleurs, il se trouvait une lacune dans l'ordonnance de 1539, elle ne larda pas à être remplie, ainsi que nous l'atteste l'article 1X1 de l'ordonnance de lllois mai !57!l( : « Pour éviter les preuves par témoins, que l'on est souvent contraint de faire en justice, touchant les naissances, mariages, morts et enterrements de personnes : enjoignons à nos greffiers en chef

de poursuivre, par chacun an. tous curer, ou leurs vicaires du ressort de leurs sièges , d'apporter dedans deux mois après la lin de chacune année, les registres îles bnf.trmes. mmi-i^et et srpulturtt de leurs paroisses, faits en iclle année. Lesquels registres lesdils cnrei en personne, ou par procureur spécialement fondé, allirmeroiil judiciairement contenir vérité; autrement, et à faute de ce faire par lesdits cure/ ou leurs vicaires, ils seront condamne! ès dépens de la poursuite l'aile contre eux, et néanmoins contraints, par saisie de leur temporel, d'y satisfaire et obéir, et de tout temps lesdils greflii rs de garder soigneusement lesdils registres pour y avoir recours, rl en délivrer extraits aux parties qui le requerront. » — A ces deux ordonnance-en Succédèrent plusieurs autres, dont il serait inutile de reproduire ici les dis; osilioiis, qui, du reste, ne fout guère que renouveler en termes différents les mêmes prescriptions, «ans rien indiquer encore relativement à la forme des actes. Nous citerons notamment, et pour mémoire, celles de l&'.ir, et de janvier lu*", cl l'article 1" de la déclaration du 20 novembre tr.S!», — || n'en est pas de même de l'ordonnance de lofrr art. 7 et suit'., lit. -i», des fails qui gisent en preuve vocale 00 littérale . qui. la première, établit des règles assez étendues sur la matière. Kllr disposa qu'il serait fait, chaque année , deux registres p ur écrire 1rs baptêmes, mariages il sépultures de chaque paroisse. Os rcgislies devaient être tenus San* nucuns blancs, leurs feuillets cotés et paraphé* par le juge roval du lu il où l'église était 'itiièc; l'un des doubles dénaturait' entre 1rs mains du curé ou vicaire |tour sertir de minute, cl l'autre serait porté au greffe du pige roval pour servir de grosse. Quant a la forme des acte*, elle voulut que dans ceux de baptême on mentionnât les noms de l'enfant, du père et de la mère, du parrain et de la marraine: de même, dans ceux de mariage, les noms, demeures, professions des futurs, en iiyanl soin d'exprimer s'ils étaient enfants de famille, en tulcHe ou en curatelle: dans ceux de sépulture, il fallait consigner exactement le jour du décès. Tous ces actes devaient être signés, savoir: les premiers, par le père, s'il était présent, et par les parrains cl les marraines; les seconds, par les époux et par quatre témoins, parents ou autres; les derniers, par deux des plus proches parents ou amis, qui «urinent assisté nu convoi. Six semaines après l'expiration de chaque année, dè|n'>l au greffe du juge rotai de la grosse du registre; le tout à peine, pour les ecclésiastiques, de la saisie de leur temporel, et de vingt livres d'amende contre les marguilliers ou autres pe. sonnes laïques en leur nom. Après l'ordonnance de llii>7, nous trouvons bien encore, parmi nos anciennes lois, quelquesunes d'entre i Iles qui se rapportent plus ou moins directement a notre sujet; lels sont différents édilsde M>!H , de dé embre 17 10, et surtout la déclaration du « avril I7"U, qui renferme des dispositions plus amples et plus circonstanciées encore que l'ordonnance de Louis XIV. Mais notre intention n'est pas de nous arrêter à des détails d'ailleurs peu intéressants, cl nous avons laite d'armer a une époque plus récente; époque do changements importants dans notre législation tout entière, et principalement dans la partie de celte législation dont nous essayons de Iraccr l'analyse historique. Depuis le momenl ou l'on commença, en France, à garantir l'état des individus. par le lémnignngê solennel d'actes publics, jusque ti rs la fin du Win' Sicile, la confection de ces actes avait appartenu d'abord aux membres du clergé, soit régulier, suit séculier, et ensuite à ces derniers exclusivement. Cela fut. et cela devait élre ainsi, parce que, comme on l'a déjà dit, il était assez naturel que les mêmes hommes dont on allait demander les bénédictions et les prières, aux époques de la naissance, du mariage cl de la mort, fussent chargés d'en constater les dates ot d'en rédiger les procès-verbaux. Et sans même tenir compte du ministère sa< réilnril ils étaient retèlus, le seul ascendant des lumières aurait suffi, en de* siècles d'ignorance presque générale, pour les laire investir de fonctions que , par dessus tous les autres, int étaient capables d'exercer. Pendant longtemps ttaenne réclamation ne s éleva contre une telle attribution, et il esl vraisemblable que le corps ecclésiastique se serait maintenu en possession des actes de l'état civil, si la religion catholique avail continué il élre celle de tous les Français. Ce fui seuiemenl quand une partie assez considérable de la nation l'eut abandonnée, quand la réforme, née m Allemagne , compta parmi nous de nombreux adhérents, que ces usages furent attaques. Comme les protestants ne voulaient pas atoir rerours aux ministres du culte catholique, il s'ensuivit que l'état d'une foule de citoyens demeura incertain, et que les enfants des dissidents furent frappés d'une déchéance innée de l'exis-