EXÉCITKI'RDKS ARRETS DE LA JUSTICE CRIMINELLE

Sous ce nom la loi française désigne l'individu qui est préposé i l'exécution des jugements portant peine de mort ou exposition publique. l>ans l'ancienne législation , le bourreau était appelé l'exécuteur delà haute justice ou le maffrr des hautes aruvres , parce que les hauts justiciers et les juges royaux avaient seuls le droit de condamner à mort. Dans les premiers temps de l'histoire de nos aïeux , il parait qu'on ne recourait pas au bourreau pour toutes les exécutions Quelquefois un des juges remplissait lui-même cet office, ou bien les condamnés exécutaient la sentence les uns sur les autres. Suivant les localités ou les circonstances, l'exécuteur était jadis nommé par commission ou en litre d'office. Souvent il avait par droit de naissance, par héritage, le triste privilège d'exercer ce métier, qui en France a toujours été considéré comme infâme. Les lettres étaient signées du roi ; quand le chancelier les avait scellées, il les jetait sous la table, et l'huissier les ramassait pour les remettre au titulaire. Chez nos pères , jamais le bourreau, malgré l'importance et la multiplicité de ses fonctions, ne fut ep honneur; ils l'avaient même à tel point frappé d'ostracisme, qu'ils lui avaient refusé le droit <l 'asile, et interdit autant qu'il élait en eux le feu et l'eau. Ainsi le bourreau ne pouvait avoir logement dans la ville de Paris. Un arrêt du parlement (31 août 1700) défendit au bourreau d'établir sa demeure dans Paris, a moins que ce ne fût dans la maison du pilori, i cause de l'indignité de son office. Ce fut par le même motif que, pour subvenir à ses besoins personnels, on lui avait donné un droit de dlme sor toutes les denrées apportées a Pari» par les forains, tout le monde refusant l'argent du bourreau. Cet usage subsistait encore à la fin du xvili' siècle; il fallut alors supprimer cette perception, parce qu'elle occasionnait beaucoup de rixes entre les préposés du bourreau et ceux qui refusaient de payer ou de se laisser marquer. Cette suppression fut étendue, pararrétdu conseil du 3 juin 1775, à tous les lieux où les bourreaux étaient dans l'usage de percevoir de pareils droits. — Du reste les droits du bourreau, comme ceux des hauts et puissants seigneurs, étaient constatés par des lettres patentes qui nous apprennent que de chaque personne qu'il mettait au pilori il avait h prendre cinq sous. • Item v ajoutent ces lettres, des droits du bourrcl est à noter que, quand un homme est juslicié pour ses démérites, ce qui est au-dessous de la ceinture est au bourrcl, de quelque prix que ce soit. » De telsavanlages ont assuré la succession continue des bourreaux, et l'on a rarement manqué de gens de bonne volonté pour remplir cet office qui , sans aucun doute , est encore de nos jours l'objet de vives sollicitations. C'est en effet une erreur populaire de croire que des hommes ont pu être forcés, soit par le hasard de leur naissance, soit par la nature de leur prolession, à suppléer ou remplacer le bourreau; jamais aucune loi n'a poussé a ce point la barbarie. Nous voyons au contraire que parfois quelques pays sont demeurés assez longtemps sans bourreau, parce que personne ne se présentait pour en remplir I office. Ainsi il ne se trouva point d'exécuteur à Lyon quand il s'agit de mettre i mort Cinq-Mars et son ami, et on vil enfin on «eux portefaix consentir i jouer ce rôle sanglant. A Rouen aussi, en 1712, il s'est trouvé un condamné i mettre à mort, et point de bourreau pour l'exécuter. Après plusieurs appels faits inutilement aux nommes de bonne volonté, on éleva la prétention assez hisarreqoe la corporation des huissiers devait

se charger de donner celte dernière sanction a l'arrêt criminel. Sur le refus des huissiers, on en vint a discuter si ce n'était pas une des obligations légales de leur office; enfin , après un mûr examen, un arrêt solennel les condamna, non pas à exécuter eux-mêmes, mais a trouver un exécuteur en allant, i frais du roi, de ville en ville, chercher un bourreau qui ' bien les suivre. — Dans l'étal des moeurs de l'Europe, l'< leur des arrêts de justice criminelle est regardé comme fàme. Sa demeure est isolée de celle du reste des habitants, on en fuit le voisinage, à plus forte raison évite-t-on le contact de sa personne; sa présence dans un lieu de réunion publique y soulève une pénible émotion , parfois le scandale et l'indignation. Le sentiment de répulsion qu'il inspire s'étend à sa famille. On ne peut s'y allier qu'en bravant l'opinion publique. En France même, ces terribles préventions subsistent , bien que la justice criminelle y ail rejeté cet appareil affreux de supplices qui donnait A l'exercice de la vindicte publique toutes les apparences de la vengeance , faisait du scélérat une victime luttant seule contre la toute-puissance sociale, «l de l'exécuteur un instrument d'oppression et de lâche cruauté. Et néanmoins, tandis qu'autrefois les criminalistcs agitaient la question de savoir quelles personnes pourraient élre contraintes à remplir les fonction* d'exécuteur des hautes œuvres, si l'autorité pouvait forcer seulement les criminels moyennant Ja remise de la peine, ou si la contrainte pouvait s'étendre aux mendiants ou autres personnes viles, aujourd'hui le gouvernement n'a que l'embarras du choix. Dans deux occasions assez récentes, un exécuteur des arrêts de justice criminelle étant décédé dans les départements, il s'est présenté plus de dix concurrents pour occuper sa place, et des membre de sa famille ont fait valoir leurs droits de parenté pour obtenir la préférence. A Paris les candidats sont encore plus nombreux. — L'exécuteur est aujourd'hui nommé par commission ministérielle, enregistrée i la préfecture. On ne lui assigne plus impérativement un lieu où il doit habiter; cependant il n'a pas liberté absolue de se loger partout où il lui plall ; sa qualité, si elle a été cachée lors de la conclusion du bail, peut devenir une cause de résiliation. Les tribunaux l'ont ainsi souvent décidé. — D'après le décret du 14 juin 1795, il devait y avoir un exécuteur dans chaque département. La révision du code pénal, en 1832, ayant amené la suppression de la flétrissure et du carcan , et rendu facultative celle de l'exposition publique, il a été décidé par le gouvernement que le nombre des exécuteurs serait , à mesure des extinctions, réduilde manière à ne plus dépasser quarantetrois. Les aides doivent être presque entièrement supprimés. On espère ainsi réduire à 130,000 fr. la dépense de ce service, qui en 1832 était de 311,000 fr. Outre les exécuteurs des départements, il y a des exécuteurs dans nos colonies et dans dos possessions d'Afrique. — L'article 180 du code pénal porte des peines contre les exécuteurs qui, sans cause légitime, usent de violence dans l'exercice de leurs fonctions.

EXECUTEUR TESTAMENTAIRE ( V. TESTAMETTAiaR

[Exécuteur]).

executif , ivb , adj. Il se dit du pouvoir, de la puissance de faire exécuter les lois {V. Pouvoir).

exécution, s. f. (peintura), habileté à exécuter, manière dont un ouvrage est exécuté. D ne se dit guère que de la peinture, et signifie la partie de l'art qui est plus particulièrement du ressort de la main , et qui consiste dans la prestesse et la fermeté du pinceau et dans l'heureux emploi des couleurs. On dit , en ce sens, d'un tableau , qu'il est d'une belle exécution , et d'un peintre, qu'il a une belle exécution , une exécution facile, hardie, brillante; ce qui ne comporte pas nécessairement l'idée d'un dessin correct, ou d'une composition reproche. Dans le même sens i peu près on dit d ur qu'il a de I* main.

EXECUTION, s. f. action d'exécuter, de mettre à effet. H est nomme d'exécution, c'est un homme résolu, capable d'exécuter hardiment quelque chose. Mettre à exécution, exécuter.

— En termes de procédure , taisiê-exiécuUon , saisie de meubles, faite sur un débiteur au nom de son créancier. L'exécution d'un condamné, l'action de mettre à mort nu condamné.

— En termes de guerre, Exécution militaire, la peine de mort infligée par un tribunal militaire. Il se dit aussi du dégât que l'on fait militairement dans un pays, pour contraindre les habitants i ce qu'on exige d'eux. — ExECirnos se dit particulièrement dans un sens analogue â celui d'exécuter, appliqué aux ouvrages d'art, â la musique, à la danse, etc.

EXÉCUTOIRE, adj. des deux genres (jurisp.), qui peut être mis à exécution, ou qui donne pouvoir de procéder à une exé-