VIII. — Les questions relatives aux enfants trouvés

IX. — La qualité des aliments, boissons, condiments et médicaments livrés au commerce ;

X. — L’amélioration des établissements d'eaux minérales appartenant à l'État, aux départements, aux communes et aux particuliers, et les moyens d'en rendre l’usage accessible aux malades pauvres;

XI. — Les demandes en autorisation, translation ou révocation des établissements dangereux, insalubres ou incommodes ;

XII. Les grands travaux d’utilité publique, constructions d’édifices, écoles, prisons, casernes, ports, canaux, réservoirs, fontaines, halles, établissement des marchés, routoirs, égouts, cimetières, la voirie, etc., etc., sous le rapport de l’hygiène publique.

Aiît. 10. — Les conseils d’hygiène publique d’arrondissement réuniront et coordonneront les documents relatifs à la mortalité et à ses causes, à la topographie et à la statistique de l'arrondissement, en ce qui touche la salubrité publique.

Us adresseront régulièrement ces pièces au préfet, qui en transmettra une copie au ministre de l’agriculture et du commerce.

Art. 11. — Les travaux des conseils d’arrondissement seront envoyés au préfet.

Art. 12. — Le conseil d'hygiène publique et de salubrité du département aura pour mission de donner son avis : „

1° Sur toutes les questions d’hygiène publique qui lui seront renvoyées par le préfet ;

2" Sur les questions communes à plusieurs arrondissements ou relatives au département tout entier.

Il sera chargé de centraliser et coordonner, sur le renvoi du préfet, les travaux des conseils d’arrondissement.

Il fera, chaque année, au préfet, un rapport général sur les travaux des conseils d’arrondissement

Ce rapport sera immédiatement transmis par le préfet, avec les pièces à l'appui, au ministre de l’agriculture et du commerce.

Art. 13. — I a ville de Paris sera l’objet de dispositions spéciales.

Art. 14. — Le ministre de l’agriculture et du commerce est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Tel est l’arrêté constitutif des conseils d’hygiène. Leur composition a été réglée par un arrêté ministériel en date du lu février 1849 dont voici le texte ;

HYGIENE INTERNATIONALE ET ADMINISTRATIVE

Le ministre, secrétaire d’état au département de l’agriculture et du commerce,

Vu les articles 1" et 4 de l’arrêté du chef du pouvoir exécutif, en date du 18 décembre 1848, sur l’organisation des conseils d’hygiène publique et de salubrité,

ARRÊTE

Article premier. — Le nombre des membres des conseils d’hygiène publique et de salubrité, tant de département que d’arrondissement, sera fixé conformément au tableau annexé au présent arrêté.

Art. 2. — Le nombre des médecins, pharmaciens ou chimistes et vétérinaires, est fixé pour chaque conseil dans la proportion suivante :

NOMBRE

des membres