ART. III. - DÉPENSES ET RESSOURCES DE L’ASSISTANCE PUBLIQUE

§ I. — Ui'pcnsc» publiques.

Il existe eu France environ 15,000 bureaux de bienfaisance ; 1,084 établissements hospitaliers ; 10 établissements nationaux de bienfaisance que nous avons eu à énumérer plus haut ; pour les aliénés, sans compter la maison nationale de Charenton et 25 maisons de santé privées, il existe 50 asiles publics, 19 quartiers d’hospice, 17 asiles privés faisant fonction d’asiles publics : il existe aussi 45 monts de piété, 29 dépôts de mendicité ; 09 établissements pour l’instruction des Sourds-Muets et 24 pour celle des aveugles ; le service des enfants assistés est organisé dans tous les départements, le service de la protection du premier âge dans presque tous, le service de la médecine gratuite dans plus de la moitié ; le nombre des œuvres privées pour les malades, les infirmes, les vieillards, les enfants est quasi innombrable ; nous aurons à donner des chiffres aussi précis qu’il nous sera possible dans les articles spéciaux à ces divers modes d’assistance et si nous voulions y ajouter les sociétés de secours mutuels dont les rapports avec l’assistance sont souvent très étroits et qui sont au nombre de plus de 8,000, nous pourrions dire qu’il est peu de pays ou l’assistance publique et privée offre plus de ressources.

Il en est peu aussi sans doute dont le budget de la charité soit aussi élevé. Malheureusement il ne saurait être calculé exactement et les chiffres que nous en connaissons ne s’appliquent qu’aux œuvres qui ont un caractère officiel pour ainsi dire.

Quelles sont en tous cas les dépenses publiques d’assistance, les seules que nous puissions connaître? et quelles sont les sources qui remplissent les caisses des œuvres d’assistance ? Ces deux questions sont ici à leur place et nous allons les aborder successivement.

(1) Il est à propos de rappeler ici que le Congrès international d’Assistance tenu à Paris en 1889 a voté la conclusion suivante : — « L’Assistance publique doit être rendue obligatoire par la loi en faveur des indigents qui se trouvent temporairement ou définitivement dans l’impossibilité physique de pourvoir aux nécessités de l’existence.

ASSISTANCE PUBLIQUE EN GÉNÉRAL

M. le Directeur de l’assistance et de l’hygiène publiques a entrepris et publié en 1889 un travail de statistique sur les dépenses publiques d’assistance en France et il a pris comme exemple l’année 1885 qui peut être considéré^ comine une année normale : « Le meilleur moyen de comprendre la marche d’un service, ses mérites et se lacunes est peut-être, disait M. Monod, d’étudier le compte de ses dépenses ».

Les documents intéressants contenus dans ce travail où il nous faudra souvent puiser ne s’appliquent, répétons-le, qu’aux dépenses publiques d’assistance. Les dépenses de la charité individuelle qui ne résultent pas de subventions, qui ne sont pas payées par une caisse publique, les dépenses des œuvres privées et même de celles qui sont reconnues d’utilité publique, ne sont pas comprises dans ces chiffres.

Le total des dépenses publiques d’assistance faites en France, pendant l’année 1885, s’est élevé à 184,121,099 fr. 25.

L’Etat, les départements et les communes ont participé à ces dépenses, au moyen de fonds prélevés sur les contribuables, pour une somme de 89,242,096 fr. 19. G’ést un peu plus de 48 0/0 de la dépense totale, et, par tête d’habitant, la population ayant été au recensement de l’année suivante, en 1886, de 38,218,903 habitants, une dépense moyenne de 2 fr. 33.

Il a été fait face aux dépenses avec les ressources propres des établissements publics et le produit des fondations pour une somme de (184,121,099 fr. 23 — 89,242,096 fr. 19) 94,879,003 fr. 04.

Mais, comme le remarque M. le Directeur, cette vue est trop sommaire. Il est nécessaire, sous peine de fausser absolument la statistique, de séparer les dépenses d’assistance faites à Paris de celles qui ont été faites le reste de la France. .

A Paris, ces dépenses se sont élevées, en 1885, à 50,772,828 fr. 89, savoir :

Dépenses payées avec les ressources propres de l'assistance publique : 19,019,661 fr. 17 ;

Dépenses payées avec les fonds prélevés sur les contribuables : 31,753,167 fr. 72 : soit par habitant : 13 fr. 54.

En France, Paris non compris, les dépenses publiques d’assistance se sont élevées en 1885 à 133,348,270 fr. 34, savoir :

Dépenses payées avec les ressources propres des établissements publics et le produit des fondations : 75,859,341 fr. 87 ;

Dépenses payées avec les fonds prélevés sur les contribuables : 57,488,928 fr. 47 : soit par habitant : 1 fr. 60.

Ces calculs paraissent précis sur certains points : ils sont approximatifs, au contraire, sur certains autres et particulièrement en ce qui regarde la part contributive des communes ; ils se rapportent à un nombre de communes dont le total est en réalité très supérieur à celui qui y a été indiqué ; mais il n’a pas été fait de calculs ni plus récents Encyclopédie d'hygiène. — V. 4

ni plus complets et le total, quelle qu’en soit l’exacte valeur est, sans doute, plutôt au dessous qu’au dessus de la vérité.

Ces réserves faites, constatons que la^part de l’État dans les services d’assistance est relativement faible, puisque sa contribution n’est que de 7,511,955 fr. 88.

Voici un tableau qui montre comment se décomposent les dépenses qui constituent ce total :

Ministère de l’Intérieur

Dépenses intérieures et frais d’inspection et de surveillance du service des

enfants assistés

Frais de protection des enfants du premier âge

à l’hospice national des Quinze-Yingts

à la maison nationale de Charenton

à l'hospice national du Mont-Genèvre

„ , , aux asiles nationaux de Vincennes et du Vésinet

Subvention ( , . , , .

1 des sourds-muets de Paris

. ... .■ . / des sourds-muets de Bordeaux...

I des sourds-muets de Chambéry...

( des jeunes aveugles

Secours aux hospices, bureaux de charité et institutions de bienfaisance.. .

Service de la médecine gratuite daus les départements.

Secours aux sociétés de charité maternelle et aux crèches

Remboursement des frais occasionnés par des individus sans domicile de

secours

Secours personnels à divers titres

Secours aux étrangers réfugiés :

Frais de repatriement

Secours aux populations éprouvées par l’épidémie de choléra

Ministère de l’Agriculture

Secours spéciaux pour pertes matérielles et événements malheureux

Total

fini.. 153 4(1 743.982 86

Et si on défalque la part contributive de la ville de Paris dans les dépenses de l’État, soit 1,051,673 fr. 82, les dépenses réelles de l’État pour l’Assistance publique en France sont réduites en réalité à 6,460,282 fr. 06.

Quant au chiffre total de 184,121,099 fr. 23 constituant les dépenses publiques faites en France en 1885, sans entrer dans le détail qui résulte des trente-quatre tableaux dressés par M. Henri Monod, nous résumons dans le tableau ci-dessous la part contributive de l’État, des départements, des communes, des établissements publics. Pour établir chacun de ces chiffres de détail on a pris soin de défalquer la part contributive de Paris et on a pris soin de grouper séparément les dépenses de l’assistance publique parisienne, sous une rubrique unique. Nous les reproduisons, sous les réserves précédemment indiquées.

SI

STANCE PUBLIQUE EN GÉNÉRAL