CHAPITRE II

PROTECTION ET ASSISTANCE OE L’ENFANCE

ARTICLE Ier. — Historique 128

ARTICLE II. — Protection des enfants du premier âge. — Loi du 23 décembre 1874. 143

Titr-e Ier. — Organisation du service 146

Titre II. — Placements 149

Titre III. — Registres 152

ARTICLE III. — Enfants assistés et enfants moralement abandonnés 169

§ Ier. — Enkants assistés 169

I — Loi relative à la tutelle des enfimts admis dans les hospices 172

11. — Décret concernant les enfants trouvés et abandonnés et les orphelins pauvres 175

Pages.

III. — Loi sur les dépenses du service des enfants assistés 171

IV. — Décret relatif au / ersonnel de l'inspection des enfants assistés. . . 178

Hospice des enfants assistés 182

§ II. — Enfants moralement abandonnés 193

A. Allemagne 195

B. Amérique . 197