CHAPITRE III

Administration.

Art. 4. — La Société est administrée par un Conseil composé de

dames, parmi lesquelles sont élues une présidente et une vice-présidente.

Art. 5. — Le Conseil est annuellement renouvelable par cinquième. Pendant les quatre premières années, les dames qui doivent sortir du Conseil sont désignées par le sort et plus tard par l’ancienneté.

Les dames sortantes peuvent être réélues.

Art. 6. — En cas de vacances, ou pour toute autre cause, parmi les dames composant le Conseil, il est procédé au remplacement dans le délai d’un mois, en assemblée du Conseil réuni à cet effet par convocation spéciale.

Les dames ainsi nommées ne le sont que pour le temps pendant lequel seraient restées en fonctions les dames qu’elles sont appelées à remplacer.

Art. 7. — Les nominations ont toujours lieu au scrutin secret et à la majorité absolue des voix.

Art. 8. — Le Conseil nomme, en la même forme, un secrétaire, un secrétaire adjoint, un trésorier et un trésorier adjoint.

Art. 9. — Le secrétaire et le trésorier assistent à toutes les réunions et délibérations du Conseil, et ils y ont voix consultative.

Le secrétaire est chargé de la rédaction des procès-verbaux. Il tient un registre des admissions, de la sortie et du décès des enfants; il est chargé de la correspondance générale, de la conservation des archives et de la tenue des registres.

Le trésorier est chargé de la comptabilité et des redditions de compte. Il reçoit les dons et souscriptions et en donne quittance.

Le secrétaire délivre, sur décharge, aux dames administrantes les bons d’objets ou de sommes votés par le Conseil.

Art. 10. — Toutes les fonctions de la Société sont gratuites.

Le Conseil peut toutefois attacher un traitement, dont il déterminera l’importance, aux fonctions de secrétaire ou de trésorier.

Le Conseil d’administration reçoit les comptes, les examine et les approuve, s’il y a lieu ; il statue sur toutes les questions qui peuvent se produire et prononce sur les demandes d’admission aux secours présentées par les dames administrantes. Ces demandes, outre le rapport et l’avis des dames qui les présentent doivent être accompagnées des pièces justificatives spécifiées ciaprès, article 18, et précèdent l’accouchement, sauf de rares exceptions laissées à l’appréciation du Conseil.

Art. 12. — Le Conseil se réunit tous les mois à l’exception du mois de septembre, pour l’admission aux secours qui est prononcée à la majorité des dames présentes.

Art. 13. — Les délibérations sont signées par la présidente et par le secrétaire.

Art. 14. — Les noms des dames composant le Conseil d’administration sont ainsi que leurs demeures, inscrits en tête de la liste des souscripteurs et bienfaiteurs.

Art. 15. — Les dames sociétaires se réunissent une fois chaque année en assemblée générale.

PROTECTION ET ASSISTANCE DE L'ENFANCE

Dans cette réunion, il est donné lecture de l’état de situation de la Société, et il peut être traité de toutes les questions qui l’intéressent.

L’état de situation ci-dessus n’est livré à l’impression qu’après la séance.