BUREAU. — SERVICE DE L’ENFANCE

Enfants assistés : personnel des inspecteurs, des sous-inspecteurs et des sous-inspectrices ; nominations, mutations, avancements, révocations, admissions à la retraite; traitements, fixation et règlement des indemnités de tournées ; règlement des dépenses intérieures et des fondations spéciales ; règlement quinquennal du tarif des frais de séjour dans les hospices dépositaires ; repatriements ; contentieux du domicile de secours. — Service des enfants moralement abandonnés : application de la loi du 24 juillet 1889. — Protection des enfants du premier âge : application de la loi du 23 décembre 1874 et du règlement d’administration publique du 27 février 1877 ; autorisation des dépenses ; vérification des décomptes annuels ; — organisation de l’inspection médicale ; comité supérieur de protection des enfants du premier âge; instruction des affaires soumises au comité; récompenses honorifiques.

— Inspection générale des services de l’enfance : nomination des inspectrices générales; missions et indemnités de tournées. — Œuvres d’utilité publique en faveur de l’enfance : orphelinats, sociétés protectrices de l’enfance, sociétés de charité maternelle, sociétés de patronage, crèches ; dispensaires pour enfants malades, etc.; approbation, reconnaissance comme établissements d’utilité publique, statuts, règlements, dons et legs. etc. — Contentieux de ces différents services. — Répartition du crédit de secours aux crèches et aux sociétés de charité maternelle. — Œuvre nationale des hôpitaux marins: bourses entretenues par le ministère de l’intérieur dans ces établissements.

3e BUREAU. — HOSPICES. — ÉTABLISSEMENTS ET BUREAUX DE BIENFAISANCE.

Service de la médecine gratuite en faveur des indigents des campagnes.— Associations et établissements particuliers de bienfaisance. — Œuvres d’utilité publique, demandes en reconnaissance et approbation des règlements ; contentienx de ces divers services. — Secours aux établissements et institutions de bienfaisance. — Hospices, hôpitaux, création, réunion et séparation de ces établissements. — Maisons départementales d’accouchement. — Bureaux de bienfaisance. — Règlement des budgets des établissements de bienfaisance ayant trois millions au moins de revenus ordinaires (loi du 5 avril 1884). — Fixation des traitements des receveurs des établissements communaux de bienfaisance. — Legs et donations. — Expropriations pour cause d’utilité publique. — Comptabilité; contentieux; pourvois. — Tournée des inspecteurs généraux des établissements de bienfaisance ; suite à donner à leurs rapports. — Emprunts des établissements de bienfaisance tombant sous l’application de l’article 119 de la loi du 5 avril 1884. — Aliénation, partages et transactions, relativement aux bois soumis au régime forestier. — Personnel des commissions administratives (exécution de la loi du 5 août 1879). — Organisation du service hospitalier militaire dans les hôpitaux civils (exécution de la loi du 7 juillet 1877 et du décret réglementaire du 1er août 1879),

ASSISTANCE PUBLIQUE EN GÉNÉRAL