CARRIÈRES

de celléS qué Ton doit transformer préalablement en chaux ou en plâtre, lorsque leur qualité les en rend susceptibles.

L'exploitation des carrières peut avoir lieu soit à ciel ouvert, soit par galeries souterraines. Elles sont régies par la loi du 21 avrit 481 0 relative aux mines, minières ou carrières, et par les réglemens spéciaux à chaque localité. Ces réglemens sont loin d'être complets pour toute la France, et il serait à désirer que la loi de 1810, qui s'exprime dans des termes assez vagues, fût modifiée, du tout au moins commentée par une ordonnance royale applicable à toutes les parties du territoire.

« L'exploitation des carrières à ciel ouvert, dit la loi de 1810 « (articles 81 et 82), a lieu sans permission et sous la simple suret veillance de la police, et avec l'observation des réglemens géné- « raux ou locaux.

« Quand l'exploitation a lieu par galeries souterraines, elle est sou- <t mise à la surveillance do l'administration, comme il est ditau tit. V.»

Un règlement, arrêté par décret du 22 mars 4813 pour l'exploitation des carrières, plâtrières, glaisières, sablonnières, marnières èt crayères des départemens de la Seine et de Seine-et-Oise, et qui peut être rendu applicable par une simple décision ministérielle aux localités où le nombre et l'importance des carrières en rendent l'exécution nécessaire, a déterminé les formalités à remplir par les exploitans, les règles à suivre pendant l'exploitation, les cas de suspension, de cessation et d'interdiction de travaux. Une des dispositions de ce règlement stipule qu'une autorisation est nécessaire pour exploiter les carrières à ciel ouvert, ce qui est formellement contraire au texte de la loi de 1 81 0. Aussi dans la pratique l'administration n'exige-t-elle point des exploitans cette autorisation : elle se contente d'une simple déclaration au sous-préfet.

Dans le but d'assurer la solidité du sol qui forme la voie publique, il est défendu de pratiquer toute fouille ou galerie souterraine pour extraction de matériaux, à moins de 58m 47 (30 toises) du pied des arbres ou du bord extérieur des fossés d'une route : cetto distance a été réduite par quelques réglemens locaux. Cette prohibition qui résulte de réglemens antérieurs à la révolution française, constitue une véritable servitude toujours obligatoire; car la loi des 19-22 juillet 1791 a confirmé les anciens réglemens de voirie. C'est en vertu de ces mêmes réglemens que les entreteneurs de travaux publics ont le droit de prendre les matériaux propres à l'exécution des ouvrages dont ils sont adjudicataire» , partout où le sol en recèle.