CARRIÈRES

Cependant ce droit est soumis à certaines restrictions. D'abord il est nécessaire que les lieux d'extraction soient désignés dans les devis: de nouvelles désignations peuvent être faites postérieurement, lorsqu'il y a insuffisance ou pour toute autre cause légitime; mais cette désignation ne saurait résulter du fiait de l'ingénieur. Celui-ci ne peut que donner un avis, et c'est le préfet, ou, en cas de contestation, le ministre seul, qui a le droit de faire cette désignation. Sont exemptées de la servitude relative à l'exploitation des éarrrières, les propriétés fermées de murs ou autres clôtures équivalentes en usage dans le pays. Cependant on ne considère comme suffisantes que les clôtures en bauge , en pisé, en pieux, planches ou palissades, les haies vives continues et tout au plus des espèce* do grands parapets ou remparts en terre. On ne regarde point comme clôtures équivalentes à des murs, de simples fossés dont la largeur et la profondeur accusent évidemment de la part du propriétaire l'intention de se clore pour échapper à la servitude des carrières. La jurisprudence du Conseil d'État ne semble même comprendre dans l'exemption, qui résulte de l'ordonnance du bureau des finances du 17 juillet 1784 , que les cours et jardins, les vergers et autres possessions de ce genre. Elle en exclut les terres labourables, herbages, prés, bois, vignes et autres terres de la même nature, quoique closes.'

11 est dû au propriétaire, dont le terrain est entamé par une exploitation de carrière, une indemnité à la charge de l'entrepreneur. Elle ne doit pas être basée sur la valeur des matériaux extraits, mais sur le dommage causé à la propriété. Comme il n'est guère possible d'apprécier à l'avance ce dommage, cette indemnité ne peut se régler définitivement qu'après l'achèvement des fouilles et transports faits par l'entrepréneur. Il suffit que le propriétaire ait été prévenu à l'avance et mis en demeure de faire régler cette indemnité. En cas de contestation, les réclamations et demandes d'indemnités sont de la compétence des tribunaux administratifs, c'està-dire du conseil dô préfecture, sauf recours au Conseil d'État. Cependant s'il était constant que l'entrepreneur a excédé la limite des terrains indiqués dans le devis, ou qu'il ne s'est point renfermé dans les termes de son contrat, le jugement des difficultés qui naissent appartient aux tribunaux ordinaires.

Le Code forestier, sans déroger au droit que possède l'administration des ponts et chaussées de désigner les lieux d'extraction de matériaux pour les travaux publics, défend sous peine d'amende toute extraction non autorisée dans lês bois et forêt» régis par l admims-

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t ration forestière. Les articles 1 69 à 175 de l'ordonnance royale rendue le 1er août 182? pour l'exécution du Code forestier règlent les formes à observer dans ce cas.

Les lois et réglemens, qui autorisent l'extraction des matériaux dans les propriétés privées pour cause d'utilité publique, constituent une véritable expropriation ; mais c'est seulement sous le rapport du trouble apporté dans la jouissance de la superficie du sol. Ceci résulte clairement des lois et réglemens, puisqu'ils déclarent que l'indemnité à allouer au propriétaire du terrain excavé ne doit point être calculée en raison de la valeur des matériaux extraits, mais seulement en raison du dommage superficiel. La propriété de ces matériaux n'est point considérée comme inhérente à celle du sol, mais comme résultant uniquement du fait de l'extraction ; en effet, c'est une nouvelle valeur créée par un travail spécial, et il semble juste d'en attribuer la propriété à celui de qui elle provient. S'il est expressément interdit aux exploitans, qui ne travailleraient point sur un sol à eux appartenant, d'extraire des matériaux audelà des besoins du travail pour lequel le droit d'exploitation leur a été conféré et d'en faire l'objet d'un commerce, c'est que le législateur n'a pas voulu que la spéculation privée tournât à son profit un droit, toujours onéreux pour le propriétaire du sol, et qui n'est conféré que dans les limites de l'utilité publique.

L'utilité publique, qui peut motiver l'application du droit d'exploiter les carrières, ne s'applique pas seulement à la construction et à l'entretien des voies de communication et édifices publics. L'administration, se fondant sur la loi du 28 juillet 4791 , prétend que les carrières peuvent aussi, dans certaines circonstances, être exploitées par les propriétaires d'établissemens et manufactures d'utilité générale. Ce caractère est d'ailleurs assez difficile à déterminer.

Cartes. Dessins représentant la projection horizontale de la surface entière ou partielle du globe terrestre. Il n'est pas question ici des cartes astronomiques qui représentent la projection de tout ou partie de la sphère céleste.

Les cartes qui représentent le globe entier prennent le nom de mappemonde. Lorsqu'elles n'en représentent qu'une partie, leur dénomination varie avec l'usage auquel elles sont destinées. Ainsi on distingue les cartes géographiques, les cartes militaires, les cartes marines , etc.

Les cartes géographiques donnent la description plus ou moins détaillée d'un pays, selon la grandeur de l'échelle à laquelle elles sont

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construites.Lorsqu'on y figure les accidensde terrain elles prennent le nom particulier de cartes topographiques. La carte topographique de France la plus justement célèbre est celle de l'Académie des sciences, dite carte de Cassini du nom des deux savans auteursde ce grand travail. Elle forme un atlas de \ 83 feuilles dessinées à l'échelle de . Malgré les imperfections dont a dû se resssentir ce travail exécuté en peu d'années et avec peu d'appui de la part du gouvernement, ce n'en est pas moins le plus beau monument élevé à la science géographique par ses auteurs. Il n'est pas un ingénieur qui n'ait eu mainte fois l'occasion d'en apprécier l'utilité pour la détermination préliminaire des tracés de voies de communication qu'il avait à étudier. Jusqu'à présent les cartes de départemens, et celles de la France tout entière sur lesquelles on figure les accidens de terrain, ne sont à fort peu de chose presque des réductions de la carte de Cassini. Cependant les besoins de la politique et les progrès de la science ont fait reconnaître la nécessité d'avoir une carte plus parfaite. Tel est le but que le gouvernement s'est proposé de remplir par la construction d'une nouvelle carte de France dont la rédaction est confiée aux officiers d'état-major. Cette carte qui laissera bien peu de chose à désirer, lorsqu'elle sera terminée , s'exécute au moyen d'opérations géodésiques et de triangulations générales dont les détails sont remplis par les levers de plan du cadastre. On y indique, comme dans les cartes de Cassini, mais avec des procédés graphiques perfectionnés, les centres de population importans et les habitations disséminées dans les campagnes, tous les cours d'eau et les accidens de terrain; on y ajoute les natures de culture, les routes et chemins de toute espèce , les canaux et chemins de fer exécutés; enfin des cotes multipliées donnent la hat*teur de la plupart des points au-dessus du niveau de la mer. Cette carte est gravée à l'échelle d'un 80,000e et se composera de deux cents feuilles dont plusieurs sont déjà publiées.

D'autres cartes de France ont été publiées par les soins des diverses administrations publiques. On doit aux Ponts-et-chaussées la carte des routes en six feuilles projetée en \ 805 parM.Cretet, directeur général des ponts-et-chaussées, et exécutée sous la direction de ses successeurs, MM. de Montalivet et Molé : elle est à l'échelle ^e sé/ooo* c'est-à-dire le dixième de la carte de Cassini d'après laquelle elle a été réduite. Une seconde carte des routes royales, à l'échelle de ; ~j ?6a a été gravée en 1824 par ordre de M. Becquey, directeur général des ponts-et-chaussées, et annexée à son rapport au Roi sur lastatistique des routes royales : elle n'a pas été

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livrée au commerce. Avant cette époque, én 4820, M. Becquey avait publié une carte de la navigation intérieure de la France à la même échelle , jointe à son rapport au Roi sur les canaux. En même temps il faisait achever la publication de la grande carte hydrographique de France à l'échelle de . ' ■ commencée sous la direction do M. de Prony, au bureau du cadastre. Cette carte se compose de douze feuilles : elle est divisée en vingt-et-un bassins principaux, limités par les chaînes de montagnes qui les circonscrivent. Les désignations des canaux et cours d'eau naturels ont été empruntées à la carte de Cassini, corrigée par les renseignemens fournis ultérieurement par les localités. Une réduction de cette carte en deux feuilles, à l'échelle de 7777777, a été livrée au commerce en 4 832 : elle contient en outre l'indication des routes royales et chemins de fer alors exécutés. D'autres cartes analogues ont été publiées dans des buts spéciaux par les particuliers.

Les cartes militaires, outre l'indication des voies de communication, cours d'eau et chaînes de montagnes, ont pour but spécial de faire connaître les places fortifiées, lignes de défense et lieux d'étape d'un pays.

Les cartes marines représentent la configuration des côtes et des îles, les différens points qui servent de guide aux navigateurs, les écueils, bancs de sable et profondeurs d'eau, les embouchures des fleuves et rivières, la limite des marées, les rhumbs de vent , les directions à suivre par les bâtimens de mer. Dans cette catégorie on peut ranger la. car te des phares, indiquant la position exacte des phares et autres feux des côtes et entrées do port. Une carte des phares, à l'échelle de . ' a été publiée en 4 826 par l'administration des ponts-et-chaussées, mais non livrée au commerce* Il sera bon de la compléter lorsque le système général d'éclairage de nos côtes aura reçu son entière exécution.

L'administration des mines a publié récemment une carte géologique de la France. Cette carte est à l'échelle de -so* 00O : elle est accompagnée d'un texte descriptif, et contient/outre le périme-* tre des grandes divisions géologiques, l'indication du périmètre de chaque concession de mines, les minières, tourbières, principaux groupes de carrières et toutes les usines métallurgiques.

Les diverses cartes dont je viens de parler sont les seules qui se rattachent d'une manière plus ou moins directe à l'art des chemins de fer et des machines à vapeur. Il n'en est pas une qu'il ne soit important de consulter lorsque l'on veut provoquer rétablissement d'un chemiu de fer, d'une machine à vapeur ou d'une usine métal-

CASSINOIDE. — CAUTIONNEMENT. * 1 9

lùfgique, ou lorsque Ton veut tracer la marche que doit suivre un bateau à vapeur soit sur mer, soit dans l'intérieur d'un pays. Les plus importantes de toutes sont les cartes topographiques à grande échelle, les cartes marines et la carte géologique.

Cassinoïde. Courbe qui ressemble à une demi-ellipse , en ce qu'elle acomme celle-ci deux foyers, mais qui en diffère en ce que ses foyers sont plus rapprochés du centre : il en résulte qu'elle est plus ouverte aux extrémités du grand axe, et que par conséquent elle renferme un plus grand espace. Les anciens ingénieurs se servaient quelquefois de la cassinoïde pour tracer leâ voûtes des ponts en pierre, dont ils voulaient augmenter le débouché sans changer leur ouverture: elle est abandonnée aujourd'hui. Il est certain cependant que, dans des conditions déterminées de largeur et de hauteur, la cassinoïde est de toutes les courbes la plus avantageuse pour obtenir un grand débouché.

Castine. Pierres calcaires employées comme fondant dans le traitement des minerais de fer. La castine ne peut être que du carbonate de chaux, car un de ses principaux objets est d'absorber les élémens sulfureux qui se dégagent dans la cuisson du minerai et qui sont si nuisibles à l'existence de la fonte et du fer. On conçoit qu'il serait impossible d'attendre du sulfate de chaux le même effet.

catalane (rôaoïs). Forge dans laquelle le minerai de fer est converti directement en fer ductile, sans passer par l'état de fon(e comme dans les autres procédés de fabrication. Ce procédé est exclusivement employé dans le département de l'Arriège faisant partie de l'ancienne Catalogne : et c'est à cette circonstance qu'il doit son nom. La composition d'une forge catalane est excessivement simple. tJn foyer ou feu dans lequel s'effectue la conversion du minerai, une soufflerie ou trompe pour lui donner le vent et un marteau pour étirer le fer en constituent tout l'attirail.

Cautionnement. Valeur mobilière ou immobilièredontle dépôt sert de garantie pour la bonne exécution d'une entreprise. Ce dépôt préalable, qui est tout à fait fondé en raison dans les travaux d'une importance secondaire , parait peu utile dans le cas d'une concession de chemin de fer. Car de deux choses l'une : ou le cautionnement n'a pas une valeur proportionnée à l'importance de la concession ; ou bien s'il a été proportionné à cette importance , il n'est pas probable que l'état le retienne en cas de non-exécution des engagemens pris par le concessionnaire. Dans l'un et l'autre ra> il est donc illusoire et devrait être supprimé.