CONSEIL GÉNÉRAL

ment il y a un conseil général chargé de faire connaître les vœux des administrés et de représenter leurs intérêts. Organisé en vertu de la loi du 22 juin 4 833, il est composé d'autant de membres qu'il y a de cantons dans le département, sansjpouvoir excéder le nombre de 30 ; les membres sont élus dans chaque canton par les électeurs inscrits sur la liste électorale du jury. Aucune dépense départementale ordinaire ou extraordinaire, en dehors du budget de l'état, ne peut être autorisée, si elle n'est librement votée et consentie par le conseil général.

La nouvelle loi des chemins de fer, en mettant à la charge des dé- . partemens traversés, les deux tiers de la dépense nécessaire pour les acquisitions de terrains et propriétés bâties, a décidé que, dans chaque département traversé, le conseil général délibérerait: 4° sur la part qui serait mise à lajcharge du département, et sur les ressources extraordinaires au moyen desquelles elle serait remboursée en cas d'insuffisance des centimes facultatifs ; 2° sur la désignation des communes intéressées et sur la part à supporter par chacune d'elles, en raison de son intérêt et de ses ressources financières. Ces délibérations doivent être soumises à l'approbation du roi. ! Conseil général des mines. Ce conseil est composé des inspecteurs généraux des mines : les autres ingénieurs du corps peuvent y être appelés avec voix consultative. Il donne son avis sur les demandes en concession de mines, sur les travaux d'art auxquels il convient d'assujettir les concessionnaires, et sur tous les autres objets qui se rattachent au fait des concessions. C'est à lui que sont soumises les questions qui ont trait à l'emploi et au perfectionnement des procédés relatifs à la machine à vapeur.

Conseil général des ponts -et-chaussérs. C'est la réunion des inspecteurs généraux et inspecteurs divisionnaires appartenant au corps des ponts-et-chaussées. Ce conseil est appelé à donner son avis sur toutes les questions contentieuses et les objets d'art qui intéressent les travaux des ponts-ek-chaussées. C'est à lui que sont soumis les avant-projets et projets définitifs de chemins de fer, avant d'être revêtus do l'approbation ministérielle. La haute position des membres qui le composent, leurs lumières et leur expérience donnent un grand poids à ses décisions.Bien qu'en matière de projets ce ne soient que des avis, elles ont ordinairement une valeur telle, qu'elles servent presque toujours de base aux arrêtés ministériels , lois et ordonnances royales qui s'y rapportent. On a souvent reproché au conseil général des ponts-et-chaussées de se laisser dominer dans ses délibérations par des considérations d'art exclusives, et de ne pas tenir