APPEL — APPENZELL

prétendent signaler. Au dix-huitième siècle, c'est une guerre d'arrêts entre le Parlement et le clergé, les parlements allant quelquefois jusqu'à prononcer sur des questions de doctrine et de discipline ecclésiastiques, et même sur l'administration des sacrements. De nos jours encore, le clergé n'est pas réconcilié avec l'appel comme d'abus. Naguère, en 1845, monseigneur Aflfre, archevêque de Paris, publiait un livre pour en demander la suppression. Cependant la législation, sur la matière, n'a plus rien de vague aujourd'hui. Nous pouvons citer la loi organique du 18 germinal an X, art. 6 : (( Il y aura recours au Conseil d'Etat dans tous les cas d'abus de la part des supérieurs et autres personnes ecclésiastiques. Les cas d'abus sont: l'usurpation ou l'excès de pouvoir, la contravention aux lois et règlements de la République, l'infraction aux règles consacrées par les canons reçus en France, l'attentat aux libertés, franchises et coutumes de l'Eglise gallicane, et toute autre entreprise ou tout procédé qui, dans l'exercice du culte, peut compromettre l'honneur des citoyens, troubler arbitrairement leur conscience, dégénérer contre eux en oppression, ou en injure, ou en scandale public. » D'après le décret du 25 mars 1813, les coui's impériales devaient connaître des appels comme d'abus, mais l'ordounanoe du 29 juin 1814 les rendit au Conseil d'Etat. Deux appels comme d'abus ont eu lieu en 1865. Le gouvernement impérial ayant interdit, comme portant atteinte aux lois fondamentales de la France, la lecture d*UDe partie de V Encyclique du 8 Décejnbre 1864, et du Syllabui errorianj deoi prélats, monseigneur de Dreux-Brézé, évoque de Moulins, et monseigneur Matliieu, cardinal-archevêque de Besançon, ne tinrent pas compte de cette défense. Les décrets rendus contre eux, le 8 février, contenaieitf ce qui suit: (( Le Conseil d'Etat entendu, il y a abus dans le fait d'avoir donné lecture en chaire de la partie de la Lettre-Encyclique dont h réception, la pubUcation et la mise à exécution, n'ont pas été autorisées par nous dans l'empire français. » — (Voy. Acta concîliorum ei Epùtobi summorum poniificum, par le Père Harduin, Paris, 1875, 12 vol. in4.: A nii'qutV collectiofies decretalium cum A ntonii A ugustim notis^ i vol. , 1609; Traité des dfrtits et des libertés de F Eglise gallicane, par Pithou^ 1731, 4 vol. in-f**; Droit public ecclésiastique français^ par Dupin, Paris 18flD.

Jules AHBorx.

APPELANTS, nom donné aux évêques et autres ecclésiastiques qui avaient interjeté appel au ^futur concile de la bulle Inigenittis^ lancée par le pape Clément XI, en 1713, contre le livre du Père Quesnel (W. Jansénisme),

APPENZ£LL (Histoire religieuse et statistique ecclésiastique). Feidant tout le moyen âge, la riche abbaye de Saint-Gall compta le pi^ d\\ppenzell parmi ses dépendances. Mais dès 1521 la Réfomotioi; pénétra et y fit de nombreuses conquêtes. Dès 1524, la (dus grande partie du pays était gagnée au mouvement. Mais les éléments de rèxtance étaient encore assez forts pour empêcher toute organisitioo durable. Les mesures prises en 1526 et 1529 ne purent tenir longtenpSt et ce ne fut qu>n 1544 qu'on avisa entin à une constitution synodak déiinitive. Cependant les portions catholiques dWppenzell n^a^alent pis