VIREMENTS DE FONDS

Il n"est pas permis à un Conseil de Fabrique de détourner de leur objet les fonds qu'il avait votés pour une destination déterminée. C'est un principe d’administration dont on ne peut s’écarter quelle que soit la provenance des fonds. Mais ce que la Fabrique ne peut faire de son chef, elle peut, pour des motifs sérieux, le faire quand elle y a été autorisée. Pour cela, le Conseil doit prendre une délibération spéciale et la faire approuver par l'Evêque, ou, au besoin, par l’autorité civile. Le bulletin des lois renferme fréquemment des lois ou des décrets destinés à autoriser de pareils virements de fonds, et, à cette occasion, on peut citer une loi du 17 mai 1865 autorisant la ville de Gharleville (Ardennes) à affecter au payement des travaux de construction d'une nouvelle église, partie d’un emprunt primitivement destiné à la construction d’une chapelle dans le cimetière.