Encyclopédie du contentieux administratif et judiciaire des conseils de fabriques et des communautés religieuses
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De quoi ça parle
Textes sacrés, méditations, sagesse, pour lire lentement. 22 h 30 (90 quarts d'heure) de lecture.
Premières lignes
Commune, relativement à la propriété d'un presbytère dont Vaban^ don aurait été fait par FEtat en vertu des lois et décrets précités.…
Plan de lecture : 90 quarts d'heure, soit 90 jours à un quart d'heure par jour. Le site retient la page où vous vous êtes arrêté. Fichiers : EPUB.
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Chapitres
- ABANDON15 min
- ABBAYE15 min
- I. Frais d’abatage. — 2. Mode d’abatage15 min
- Presbytères détachés des anciennes abbayes15 min
- ABDICATION DE FONCTIONS15 min
- Responsabilité que leur possession peut entraîner15 min
- Abjuration d’un mineur. — 2. Acte d’abjuration15 min
- Conditions essentielles pour la validité de î’abonnement15 min
- Définition de ces mots15 min
- ABRÉVIATION15 min
- Absence des paroissiens dans certains cas15 min
- ABSTENTION15 min
- Locataire d’un banc qui s’abstient d’en jouir15 min
- Actes mixtes15 min
- ACCEPTATION15 min
- ACCESSOIRE15 min
- ACCEPTATION15 min
- Payement. — Formule de mandat15 min
- ACHAT D'OBJETS MOBILIERS15 min
- A REPORTER15 min
- Formule d'un marché pour la fourniture de ces objets15 min
- ACHAT D OBJETS DE CONSOMMATION15 min
- Commande du Trésorier et certificat de réception15 min
- Facture du marchand15 min
- Acceptation du bureau des Marguilliers15 min
- Certificat de réception15 min
- A-COMPTE15 min
- Formule d'un mandat de payement15 min
- Payement par à-compte. — Règles à suivre15 min
- Définition. — 2. Conditions de validité15 min
- Payement du prix et des frais d’actes30 min
- ACQUISITION DE RENTES15 min
- Acquit des fondations. — Renvoi15 min
- ACTE15 min
- ACTE ADMINISTRATIF15 min
- Voici les principes qui dirigent cette délicate matière15 min
- Ils s’appliquent même aux droits éventuels15 min
- ACTES DE L^ÉTAT CIVIL15 min
- ACTE NOTARIÉ15 min
- ACTE JUDICIAIRE; — EXTRA-JUDICIAIRE15 min
- Originaux perdus. — Copies15 min
- ACTE NOTARIÉ15 min
- ACTE NOTARIÉ15 min
- ACTE NOTARIÉ15 min
- Règles à suivre pour leur rédaction15 min
- Leurs eifels15 min
- ACTE SOUS SEING PRIVÉ15 min
- ACTE SIMULÉ15 min
- Ecrit ui e de ces actes. — Signature. — Date. — Lieu15 min
- ACTE SOCS SEING PRIVÉ15 min
- ACTE SOUS SEING PRIVÉ15 min
- ACTE SOUS SEING PRIVÉ15 min
- ACTE SOLS SEING PRIVÉ15 min
- ACTIF15 min
- Définition de ce mot15 min
- ACTION15 min
- Division du sujet et définition des actions principales15 min
- Définition de ces actions15 min
- Il en est de même des cimetières15 min
- Définition de celte nature d’actions15 min
- ADJOINT15 min
- ADHÉSION15 min
- Cas du remplacement du Maire par l’Adjoint15 min
- Devoirs du Bureau. — Interdictions spéciales15 min
- Menus frais d’administration15 min
- Définition du mot. — Rapports avec les Fabriques15 min
- Affiches relatives aux fondations pieuses15 min
- AFFIRMATION15 min
- Le droit d’affouage n’arrérage pas15 min
- AGENT BU GOUVERNEMENT15 min
- Age requis pour être membre d’un Conseil de Fabrique15 min
- AGENT DU GOUVERNEMENT15 min
- AJOURNEMENT15 min
- ALIÉNATIONS15 min
- Définition du mot15 min
- ALLIANCE15 min
- AMÉNAGEMENT15 min
- Significations diverses de ce mot15 min
- ANGÉLUS15 min
- Année du trouble en matière d’action possessoire15 min
- Donations ou fondations dont l’annexe peut être l’objet15 min
- ANNIVERSAIRE15 min
- Annonces relatives aux legs faits à la Fabrique15 min
- ANNUELS15 min
- Attribution des cieiges offerls pour ces services15 min
- L'art. 31 du décret de 1809 est ainsi conçu15 min
- Voici les termes de Fart. 76 du même décret15 min
- Principes fondamentaux en matière d’annulation15 min
- ANONYME15 min
- ANONYME15 min
- Usurpations sur le terrain d’autrui15 min
- APP^Ï15 min
- Appel principal. — Appel incident15 min
- APPROBATION15 min
- ARBITRAGE15 min
- L’arbitrage est donc interdit aux Fabriques15 min
- ARBRES15 min
- ARBRES15 min
- ARCHIVES15 min
- ARRÉRAGES15 min
- ARMOIRE15 min
- Arrérages s’appliquant aux fondations religieuses15 min
- ARRESTATION15 min
- Recommandations ministérielles quant à ces objets15 min
- Définition de ce mot15 min
- ASSISTANCE JUDICIAIRE15 min
- ASSISTANCE15 min
- ASSISTANCE JUDICIAIRE15 min
- ASSISTANCE PUBLIQUE15 min
- Formule pour les Statuts d’une Association de charité15 min
- ANNOTATIONS15 min
- Effets de la police d’assurance15 min
- Modèle d^une ratification d^ assurance15 min
- AUBE15 min
- AUMÔNE DOTALE15 min
- Conséquences légales de cette convention15 min
- L'art. 5 de la loi du 24 mai 1825 est ainsi conçu15 min
- Usage gratuit des eaux thermales de Vichy15 min
- Déplacement d’un autel. — Limites des droits du Curé15 min
- AUTORISATION15 min
- AUTORISATION15 min
- AVANCES15 min
- AUTORITÉ15 min
- AVANCES15 min
- AVENT15 min
- AVERTISSEMENT15 min
- Définition. 2. Aveu judiciaire. 3. Aveu extra-judiciaire15 min
- AVRIL15 min
- AVIS15 min
- Conditions nécessaires à l’établissement d’un bac15 min
- BADIGEON15 min
- BAL PUBLIC15 min
- BAL PUBLIC15 min
- BALAYAGE15 min
- Formalités à remplir pour obtenir ces dispenses15 min
- BANALITÉS15 min
- BANALITÉS15 min
- Concessions antérieures au décret de15 min
- BANCS d'église15 min
- SIGNATURE30 min
- Banc de l’œuvre dans les cathédrales15 min
- BANNIÈRE15 min
- Droits curiaux quant à la collation du baptême15 min
- Le sacrement de baptême peut-il être refusé15 min
- BAUX15 min
- BATIMENTS PAROISSIAUX15 min
- Obligations du preneur. 4. Division générale du sujet15 min
- BAUX A CONVENANT15 min
- BAUX A CHEPTEL15 min
- BAUX A CONVENANT OU A DOMAINE CONGÉABLE15 min
- Contestations civiles sur les baux. — Compétences15 min
- Baux à loyer où la Fabrique intervient comme locataire15 min
- A LOUER15 min
- BEDEAU15 min
- BEDEAU15 min
- BEFFROI15 min
- BÉNÉFICE ECCLÉSIASTIQUE15 min
- BÉNÉFICE ECCLÉSIASTIQUE15 min
- BÉNITIER15 min
- Bénitiers fixes. 2. Bénitiers mobiles15 min
- Division du sujet. — Objets improprement appelés biens15 min
- BIENS COMMUNAUX15 min
- BIENS DES CURES15 min
- Obligations des Évêques quant aux biens des Cures15 min
- BIENS DOTAUX15 min
- BIENS DOTAUX15 min
- Définition de ces mots. 2. Division et renvois15 min
- Révélation otferte-au profit d’unt Fabrique15 min
- L’art. 2 de l’arrêté du 7 therm. an xi, porte15 min
- BILLET15 min
- BILLET15 min
- Indemnité. — 4. Quid dans les églises sans titre15 min
- Frais d’administration à payer à l’État15 min
- AVOCAT, ANCIEN PRÉFET15 min
- AVANT-PROPOS15 min
- AYANT- PROPOS15 min
- AVA^Ï-PROPOS15 min
- AVANT-PROPOS15 min
- DATE15 min
- DÉCEMBRE15 min
- DÉCISIONS15 min
- DÉCLARATION15 min
- DÉFICIT15 min
- DÉFRICHEMENT15 min
- DÉGRADATIONS15 min
- DÉLÉGATION DE CRÉANCE15 min
- DÉLÉGATION15 min
- DÉLÉGATION DE CRÉANCE15 min
- DÉPARTEMENT15 min
- Principes qui dirigent cette matière15 min
- Par qui la subvention votée doit-elle être supportée15 min
- Dépenses extraordinaires15 min
- Parmi ces dernières il faut ranger15 min
- DÉPENSES DÉPARTEMENTALES15 min
- DÉPENSES IMPRÉVUES15 min
- Droits d’enregistrement. — Dépôt d’actes et de pièces15 min
- Les circulaires ecclésiastiques sont soumises au dépôt15 min
- En matière d’appel, V. ce mot, n15 min
- DESSERVANT15 min
- DESTINATION15 min
- DESTITUTION15 min
- DETTE15 min
- DEVIS15 min
- DEVIS15 min
- DIFFAMATION15 min
- Dies Dominica, jour du Seigneur, jour consacré à Dieu15 min
- DISCIPLINE15 min
- Cette dénomination, tirée du grec (gouvernement, cir15 min
- DISCIPLINE15 min
- DISTRACTION DE BIENS15 min
- DISTRACTION DE RIENS15 min
- DISTRACTION DE PARTIES DE PAROISSES OU DE DIOCÈSES15 min
- Cas où les causes de la distraction viennent à cesser15 min
- Enfin il faut de plus15 min
- DOCUMENTS15 min
- DOCUMENTS15 min
- DOMICILE15 min
- DOMMAGES15 min
- Droits d’enregistrement — Cas où ils ne sont pas dus15 min
- Donations faites à des Communautés religieuses30 min
- DOT RELIGIEUSE15 min
- DOTATION15 min
- EAUX THERMALES15 min
- Echanges interdits aux Fabriciens15 min
- Formule pour le procès-verbal d'estimation15 min
- Formule de la délibération du Conseil de Fabrique15 min
- EDIFICES DIOCÉSAINS15 min
- Imprescriptibilité des églises et de leurs dépendances15 min
- Construction d’une église dépourvue d’un titre légal15 min
- Chapelles d’hospices1 h 45
- Les Marguilliers ont-ils quelque autorité dans l’église15 min
- ÉGLISES MIXTES15 min
- ÉMONDES15 min
- EMPRUNTS15 min
- Emprunts de peu d’importance15 min
- EMPRUNT15 min
- ENCHÈRES15 min
- ENCHÈRES15 min
- ENREGISTREMENT (DROITS D15 min
- Actes commutatifs. 3. Quotité des droits15 min
- ENTREPRENEURS15 min
- Vices de construction. 5. Défaut de surveillance15 min
- Habitants d'une Paroisse assimilés à des entrepreneurs15 min
- ENVOI EN POSSESSION15 min
- ENVOI EN POSSESSION15 min
- ESPALIERS DANS LE JARDIN DU PRESBYTÈRE15 min
- ESPALIERS DANS LE JARDIN DU PRESBYTÈRE15 min
- ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DANS LES COLONIES15 min
- ETABLISSEMENTS PUBLICS15 min
- ÉTRANGER15 min
- Biens de l’Évêché. Administration. Règles. Vacances15 min
- Surveillance de l’Évêque sur l’Enseignement15 min
- Excès de pouvoir en matière administrative ou civile15 min
- EXPÉDITION15 min
- Définition. 3. Expéditions délivrées par les Notaires15 min
- Les expéditions sont délivrées par les pour les actes15 min
- Principes qui régissent celle matière. 2. Application15 min
- FÉVRIER15 min
- Applications des règles qui régissent les fidéicommis15 min
- FOIRES ET MARCHÉS15 min
- Réduction. 13. Droit d’enregistrement15 min
- MOIS DE JANVIER15 min
- FONDS APPARTENANT A DES FARRIQUES (PLACEMENT DE15 min
- FONDS APPARTENANT A DES FABRIQUES. (PLACEMENT DE15 min
- V.;, au surplus^ Bois et Forêts des Fabriques15 min
- Du fossé considéré comme moyen de délimitation15 min
- FOSSOYEUR15 min
- FOSSOYEUR15 min
- FOUILLES15 min
- FRAIS D’ADMINISTRATION ET DI^: CORRESPONDANCE15 min
- V. Procès des Fabriques15 min
- QUALITÉS15 min
- QUALITÉS15 min
- FRUITS15 min
- GALERIE COUVERTE DÉPENDANT D’UNE ÉGLISE15 min
- GALERIE COUVERTE DÉPENDANT D^UNE ÉGLISE15 min
- GROSSES RÉPARATIONS15 min
- Haie plantée dans le jardin d’un presbytère15 min
- V. Donations entre vifs et Legs15 min
- leur sera fait des visites de corps15 min
- HONOR AIRES15 min
- HORLOGE COMMUNALE15 min
- Des Sœurs dans les hôpitaux15 min
- Avances des frais. Remboursement15 min
- INCAPACITÉ15 min
- L’autorisation d’inhumer n’est subordonnée à aucun délai15 min
- INSTALLATION15 min
- INJURES15 min
- INSTALLATION15 min
- INSTRUCTION PRIMAIRE15 min
- INSTRUCTION PUBLIQUE15 min
- INTERDIT15 min
- INVENTAIRE15 min
- Inventaire du mobilier des archevêchés et évêchés15 min
- JANVIER15 min
- Distraction d’une parcelle du jardin presbytéral15 min
- V. aussi Espaliers dans le jardin du presbytère15 min
- JUGE DE PAIX15 min
- JUILLET15 min
- Légalisation des actes de l’état civil15 min
- Droits d’enregistrement15 min
- Le décret du 1 5 février 1 862 est ainsi conçu15 min
- Actes de décès du testateur15 min
- Avis de Mgr l'Évêque de15 min
- Acte de décès du testateur15 min
- Avis de M. le Préfet de15 min
- LINGE15 min
- LINGE15 min
- LIVRES D’ÉGLISE15 min
- LOGEMENTS DES CURÉS OU DESSERVANTS15 min
- LIVRETS DÉ CAISSE D’ÉPARGNE15 min
- LOGEMENTS DES CURÉS ET DESSERVANTS15 min
- LOTERIES15 min
- LUTRIN15 min
- MAL15 min
- MAIRES15 min
- Prérogatives du Maire en matière de culte15 min
- MANDATS OU PROCURATION15 min
- MANDAT OU PROCURATION15 min
- MANDAT DE LIVRAISON15 min
- MANDAT DE PAYEMENT15 min
- L’art. 54 de la loi du 18 germinal an X est ainsi conçu15 min
- MATÉRIAUX PROVENANT DE DÉMOLITIONS15 min
- MARS15 min
- MATÉRIAUX PROVENANT DE DÉMOLITIONS15 min
- V. aussi Eglises, n15 min
- MENSE ÉPISCOPALE15 min
- MESSES15 min
- Règles à suivre pour les acquisitions de meubles15 min
- MINEURS. MINORITÉ15 min
- MISE A PRIX15 min
- MISSIONS15 min
- MITOYENNETÉ15 min
- MOBILIER DES ÉGLISES15 min
- MOBILIER DES ARCHEVÊCHÉS ET ÉVÊCHÉS15 min
- MORT CIVILE15 min
- MONUMENTS HISTORIQUES15 min
- MORT CIVILE15 min
- MUSIQUE EXÉCUTÉE DANS LES ÉGLISES15 min
- OBLATIONS15 min
- Modèle d’un carnet de perception des oblations15 min
- OBLATIONS15 min
- DATES15 min
- ŒUVRES PIES ET CHARITABLES15 min
- OKUVHES PIES ET CHARITABLES15 min
- OFFICE DIVIN15 min
- Officiantes avant 1790. 2. Officialités actueJîes15 min
- ORATOIRE DOMESTIQUE. 60‘J15 min
- ORDONNANCEMEKT ET PAYEMENT DES DÉPENSES15 min
- Héritiers. 4. Procurations. 5. Cessionnaires. 6. Saisies15 min
- ORDON^ANCËMKINT ET PAYEMENT DES DÉPENSES15 min
- ORGUES15 min
- ORGANISTE15 min
- ORGUES15 min
- ORNEMENTS15 min
- ORPHELINATS15 min
- PAIN BÉNIT15 min
- PAIN BÉNIT15 min
- On lit dans le Traité des Paroisses, de Jousse15 min
- La législation moderne a changé cet état de choses15 min
- PARVIS15 min
- PATENTES15 min
- PAVAGE D’ÉGLISE15 min
- PENSIONS ECCLÉSIASTIQUES15 min
- PETITS SÉMINAIRES15 min
- PLACEMENT DE FONDS15 min
- PLACEMENT DE BANCS ET DE CHAISES15 min
- PLACEMENT DE FONDS15 min
- Droit d’enregistrement sur les actes d’adjudication15 min
- PREMIÈRE CLASSE15 min
- QUATRIÈME CLASSE15 min
- PRÉDICATEURS15 min
- PREFETS15 min
- PRÉFETS15 min
- Contribution foncière. Presbytères et dépendances30 min
- Prescription de six mois15 min
- PRÊTRES HABITUÉS15 min
- PRIÈRES PUBLIQUES EXTRAORDINAIRES15 min
- PROCÈS DES CONGRÉGATIONS RELIGIEUSES DE FEMMES15 min
- PRIVILÈGES15 min
- PROCÈS DES CONGRÉGATIONS RELIGIEUSES DE FEMMES15 min
- Exécution des jugements. — Questions à ce sujet15 min
- V. les mots Prescription et Requête civile15 min
- PROCESSIONS15 min
- PROPRIÉTÉ15 min
- PRO-CURÉ15 min
- PUITS15 min
- PUITS15 min
- PURGE D’HYPOTHÈQUES15 min
- QUASIMODO15 min
- C. Quêtes à domicile. Droits de l’Autorité ecclésiastique15 min
- Quittances relatives à l’honoraire [des Prédicateurs15 min
- Formule de quittance15 min
- RECETTES15 min
- RECONSTRUCTION D’ÉGLISE15 min
- RÉCUSATION15 min
- REGIE15 min
- RÉGIE15 min
- REGISTRES DE LA FABRIQUE15 min
- REGISTRES PAROISSIAUX15 min
- REGISTRES PAROISSIAUX15 min
- Registres des actes de baptême15 min
- REMBOURSEMENT. RETRAIT15 min
- RENONCIATION A UN LEGS15 min
- RENTE15 min
- Aliénation de rentes sur l’Etat15 min
- Rachat ou remboursement de rentes sur particuliers30 min
- REQUÊTE CIVILE15 min
- RÉTABLE15 min
- RÉSERVE D'USUFRUIT15 min
- RETRAITES15 min
- REVOCATION15 min
- SACREMENTS15 min
- Un sacristain peuUil être élu membre de ta Fabrique15 min
- SACRISTIE15 min
- SCELLÉ15 min
- SCELLÉS15 min
- SECTION DE COMMUNE15 min
- SECRÉTAIRE15 min
- SECRÉTAIRE DE LA MAIRIE15 min
- SECTION DE COMMUNE15 min
- Dispense de la rétribution universitaire15 min
- SEPTEMBRE15 min
- SERVANT DE MESSES15 min
- SERMENT15 min
- SERVANT DE MESSES15 min
- SERVITEURS DE L'ÉGLISE15 min
- SERVITEURS DE L’ÉGLISE15 min
- SERVITUDES15 min
- SERVITUDES15 min
- SIGNIFICATIONS15 min
- SOCIÉTÉ DE SECOURS MUTUELS15 min
- SOMMIER DES TITRES15 min
- Sommier des titres de la Fabrique de V église de15 min
- SONNERIES15 min
- SOUSCRIPTIONS15 min
- SOUSCRIPTIONS15 min
- SUBSTITUTION15 min
- SUBSTITUTION15 min
- SUPPLÉMENT DE TRAITEMENT15 min
- SUPPLÉMENT DE TRAITEMENT15 min
- TABLEAUX15 min
- SURPLIS15 min
- TIMBRES15 min
- TESTAMENT15 min
- TIMBRE15 min
- TITRES15 min
- TITRES15 min
- TOURBIÈRES15 min
- Transaction relative à un legs fait à une Fabrique15 min
- Formule d’une délibération relative à une transaction15 min
- TRANSPORT DES CORPS15 min
- TRÉPASSÉS (LEGS AUX15 min
- TRÉPASSÉS (LEGS POUR LES15 min
- Application des règles établies dans les 0°* précédents15 min
- TRONCS15 min
- TRIBUNES15 min
- TRONCS15 min
- TROUSSEAU15 min
- USAGE (DROIT D15 min
- USUFRUIT15 min
- USTENSILES D’ÉGLISE15 min
- USUFRUIT15 min
- VACANCES15 min
- VASES SACRÉS15 min
- VENTE DE BIENS IMMEUBLES15 min
- VENTE DE BIENS IMMEUBLES15 min
- VENTES D’OBJETS MOBILIERS15 min
- Double élément dont se compose le traitement du Vicaire15 min
- Modèle d’un procès-verbal de cette installation15 min
- Le Vicaire ne prend aucune part aux que le tarif dio15 min
- Modèle du procès-verbal de l’installation d’un Vicaire15 min
- VIREMENTS DE FONDS15 min
- VISITE DES BATIMENTS PAROISSIAUX15 min
- VITRAUX15 min
- VOIX PRÉPONDÉRANTE15 min
- VOL15 min
- VOTE ÉLECTORAL15 min
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