II. — Personnes appelées au bénéfice de la représentation

265. « La représentation a lieu à l'infini dans la ligne directe descendante. Elle est admise dans tous les cas, soit que les enfants du défunt concourent avec les descendants d'un enfant prédécédé, soit que tous les enfants du défunt étant morts avant lui, les descendants desdits enfants se trouvent entre eux en degrés égaux ou inégaux. » — G. civ., 740.

266. La représentation devait être admise à l'infini dans la ligne directe descendante. Le père qui a le malheur de voir un de ses enfants mourir avant lui reporte sur les orphelins l'affection qu'il avait pour son enfant. Aussi l'orateur du gouvernement avait- il raison de dire que la loi qui exclurait la représentation en ligne directe serait me loi impie et contre nature.

267. D'après l'art. 740, la représentation peut avoir lieu dans trois hypothèses :

1° Lorsque le défunt a laissé un ou plusieurs enfants au premier degré, et des descendants d'un ou de plusieurs enfants prédécédés ;

2° Lorsque tous les enfants du premier degré étant prédécédés, leurs descendants se trouvent entre eux à des degrés inégaux;

3° Enfin, lorsque tous les enfants du premier degré étant prédécédés, leurs descendants se trouvent entre eux à des degrés égaux.

268. M. Laurent (t. 9, n. 58) explique avec beaucoup de netteté l'utilité de la représentation dans les trois hypothèses de l'art. 740. Il s'exprime en ces termes :

« Les enfants qui ont survécu sont au premier degré : les descendants de l'enfant prédécédé, étant au second degré, seraient exclus par les premiers, qui sont plus proches. Pour qu'ils puissent être admis à succéder, il faut que la représentation les fasse monter au premier degré, qui est celui de leur père. S'ils sont plusieurs, la représentation est encore nécessaire pour les enfants du premier degré. En effet, si les descendants succédaient sans cette fiction, ils succéderaient par tête, et chacun d'eux aurait la même portion de biens que les enfants qui ont survécu, ce qui serait injuste. Si les descendants ne doivent pas être exclus, il ne faut pas, d'un autre côté, que les enfants du premier degré y perdent. C'est dire que les descendants seront admis à succéder, mais qu'ils n'auront que la part que leur père aurait eue s'il avait survécu. "Voilà pourquoi le partage se fait par souche quand il y a lieu à représentation. »

269. (( La représentation a lieu encore quand tous les enfants du défunt sont morts avant lui et que les descendants de ces enfants se trouvent entre eux en degrés inégaux. Dans ce second cas, la représentation est nécessaire à ceux qui se trouvent au degré le plus éloigné pour être admis à la succession; elle est nécessaire à tous, si les descendants des enfants sont en nombre inégal, pour que chaque souche reçoive la même portion de biens qu'aurait obtenue l'enfant du premier degré qu'ils représentent. Le partage par souche maintient l'égalité, que le partage par tète blesserait au préjudice des descendants les moins nombreux. La mort ne doit pas profiter aux uns ni nuire aux autres ». — V. infrà, n. 287.

2TO. « Enfin, la représentation a lieu lorsque, tous les enfants du défunt étant morts avant lui, les descendants desdits enfants se trouvent entre eux à des degrés égaux. Dans ce cas, tous les descendants étant au même degré, ils n'ont pas besoin du bénéfice de la représentation pour être appelés à l'hérédité de leur auteur commun; mais la représentation est nécessaire pour établir l'égalité entre les diverses branches, au moyen d'un partage qui se fait par souche. Le partage par tête nuirait aux uns et profiterait aux autres : il faut donc qu'il se fasse par souche, c'est-à-dire que la succession doit avoir lieu par représentation. » — V. infrà, n. 287.

422 SUCCESSION (DROIT CIVIL), Chap. 3.

3~1 . La représentation qui, en principe, a pour but de faire succéder les descendants d'un degré plus éloigné ou d'établir l'égalité entre les diverses branches, a parfois pour effet d'exclure des descendants qui, par suite de la renonciation ou de l'indignité de leur auteur, ou d'un de leurs auteurs, ne sont pas admis à le représenter.

Dans cette hypothèse, E, l'arrière-petit-fils de X, de cujus, représentant C, son père et A, son grand-père, tous deux prédécédés, s'est trouvé par suite au même degré que B, et conséquemment son cohéritier. La part de B, supposé renonçant ou indigne, doit donc lui appartenir par droit d'accroissement, car la représentation est un effet direct et immédiat de la loi, qui fait entrer le représentant dans le degré et dans les droits du représentent, dès lors, doit lui donner le droit d'exclure ceux que le représenté aurait exclus, aussi bien qu'elle lui donne le droit de concourir avec ceux avec lesquels le représenté aurait concouru. — Demante, t. 3, n. 48 bis; Duranton, t. 6, n. 175; Chabot, sur l'art. 740; Demol., t. 13, n. 420.

Ainsi le bénéfice de la représentation accordé à E exclut D. Il est même à remarquer que, si la représentation n'existait pas,D, petit-fils, et comme tel au deuxième degré, loin d'être exclu, exclurait E, arrière-petit-fils, et conséquemment à un degré plus éloigné que lui.

2TI2. Les descendants légitimes de l'enfant naturel décédé avant son père ou sa mère sont admis à le représenter dans la succession de ces derniers (C. civ., 759). Mais, à la différence des descendants légitimes, les descendants naturels de l'enfant naturel n'ont pas de vocation personnelle à la succession des père et mère de celui-ci, ainsi que nous l'établirons infrà, n. 393; ils ne peuvent donc le représenter.

2T3. « La représentation n'a pas lieu en faveur des ascendants. Le plus proche dans chacune des deux lignes exclut toujours le plus éloigné. » (G. civ., 741).

Cette disposition, empruntée à l'ancien Droit, a été justifiée en ces termes par l'orateur du Tribunat : « Lasuccessibilité des descendants est autant naturelle que légitime; mais celle des ascendants est contre la marche naturelle des événements. On croit voir un fleuve remonter vers sa source; l'ordre de la nature est troublé : il n'y aura donc point de représentation pour ce cas extraordinaire. » — Siméon , Discours, n. 19 (Locré , t. 5, p. 134).

Ces paroles, dit M. Laurent, t. 9, n. 62, ont l'air d'être une fleur de rhétorique, et ces fleurs doivent être bannies de notre science. On peut cependant y trouver un sens profond. Oui. il en

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est de l'affection comme des fleuves, elle descend, elle ne remonte pas ; la vieillesse s'attache à l'enfance comme si elle voulait y puiser une nouvelle source de vie ; l'enfant, s'il accepte les caresses du vieillard ne s'attache pas à lui ; l'aïeul ne remplace pas dans son cœur le père ou la mère qu'il a eu le malheur de perdre. C'est la loi de la nature, le législateur la doit respecter, et comme la représentation est fondée sur l'affection présumée du défunt, il ne pouvait pas l'admettre pour les ascendants.

274. De la règle édictée par l'art. 741, il résulte que les ascendants succèdent toujours par tête, ainsi, d'ailleurs, que le prescrivait déjà l'art. 73 de la loi du 17 nivôse an n.

275. « En ligne collatérale, la représentation est admise en faveur des enfants et descendants de frères ou sœurs du défunt, soit qu'ils viennent à sa succession concurremment avec d<s oncles ou tantes, soit que tous les frères ou sœurs du défunt étant prédécédés,la succession se trouve dévolue à leurs descendants en degrés égaux ou inégaux. » (G. civ., art. 742.)

276. « On a toujours considéré, en droit et en fait, dit M. Laurent, t. 9, n. 60, les oncles et tantes comme tenant lieu de pères et de mères à leurs neveux et nièces qui ont eu le malheur de perdre les protecteurs que Dieu leur avait donnés. Ces liens se resserrent encore quand l'oncle ou la tante n'a pas d'enfants, ainsi qu'on le suppose, lorsqu'il s'agit de savoir si les descendants des neveux et nièces concourront avec les neveux et nièces. Comment croire que l'oncle, qui chérissait comme son enfant le neveu que la mort lui a enlevé, devienne indifférent aux enfants de celui qu'il pleure ? L'oncle, dans sa vieillesse, sent le besoin d'une affection, les orphelins s'attachent à ceux qui les aiment : voilà le lien naturel et réciproque d'amour sur lequel la représentation est fondée. Berlier fît valoir ces considérations au Conseil d'Etat, et Chabot les développa comme rapporteur du Tribunat; ells justifient l'innovation du Code, qui avait, d'ailleurs, des précédents dans certaines coutumes. (Locré, t. 5, p. 49, 109 et suiv.). »

277. Ce que nous avons dit suprà, n. 268 et suiv., touchant la représentation admise dans la ligne directe descendante, s'applique, par analogie, à la représentation dans la ligne collatérale.

278. L'art. 742 ne fait aucune distinction entre les descendants de frères ou sœurs germains, et les descendants de frères ou sœurs consanguins ou utérins. Par conséquent, tous les descendants de frères ou sœurs germains, utérins ou consanguins, sont admis au bénéfice de la représentation. Seulement, les descendants de frères ou sœurs germains prennent part dans les deux lignes, tandis que les autres ne prennent part, naturellement, que dans la ligne à laquelle ils appartiennent, conformément à l'art. 733.

279. Enfin, l'art. 742, en disant qu'en ligne collatérale, la représentation est admise en faveur des enfants et descendants de frères ou sœurs du défunt, exprime par là même que le bénéfice en est refusé aux enfants et descendants de collatéraux

du défunt, autres que ses frères ou sœurs. La représentation étant une exception ne peut avoir lieu, ainsi que nous l'avons fait observer suprà, n. 233, que dans les cas formellement prévus par la loi.