Autre exemple

Si, a raison de l'indignité de B, D se trouve privé du droit de venir à la succession par représentation de ce dernier, E recueillera, en qualité de représentant de C prédécédé, la totalité de l'hérédité de X, à l'exclusion de D, qui cependant se trouve en réalité au même degré que lui. — Aubry et Rau, toc. cit.

283. Le représentant entre dans les droits et n'entre que dans les droits de celui dont il prend la place.

Par conséquent, lorsque plusieurs personnes sont appelées à succéder par représentation d'un seul et même héritier, elles ne recueillent ensemble que la part de ce dernier. En d'autres termes, le partage se fait par souche, et il se continue de cette manière tant qu'il y a lieu à représentation. Cette conséquence du principe est affirmée en ces termes par l'art. 743 : «Dans tous les cas où la représentation est admise, le partage s'opère par souche. Si une même souche a produit plusieurs branches, la subdivision se fait aussi par souche dans chaque branche, et les membres de la même branche partagent entre eux par tête. »

284. Les descendants du défunt, ou les descendants de frères et sœurs du défunt, qui appartiennent également à deux souches, prennent partdaus chacune d'elles. Par exemple :

SUCCESSION (DROIT CIVIL), Chap. 3. 423

X laisse en mourant un fils A et un arrière-petit-fils G. L'hérédité se partage par portions égales entre les trois souches A, B et G. Mais G, qui appartient également aux deux souches B et G, prend, dans l'une et l'autre, la part revenant à chacune d'elles, c'est-à-dire les deux tiers, et A ne recueille que le troisième tiers. — Aubry et Rau, t. 6, p. 303.

285. Le partage par souche n'a lieu qu'en matière de représentation. Si donc le défunt a laissé deux fils qui renoncent et qu'il y ait un petit-fils né de l'un des fils et trois petits-fils nés de l'autre fils, la succession se partage par tête. En effet, il n'y a pas lieu alors à représentation, puisque les deux fils ont renoncé (V. suprà, n. 246). Les petits-fils héritent donc de leur chef. Aussi le partage par tête est-il prescrit par l'art. 787, C. civ. — Demol., t. 13, n. 433, Demanle, t. 3, n. 49 bis.

286. Le représentant est tenu envers la succession, ou envers ses cohéritiers, aux mêmes obligations auxquelles le représenté eût été soumis, comme héritier, s'il avait survécu au de cujus. — Aubry et Rau, t. 6, § 597, p. 302; Demol., t. 13, n. 437. — V. v° Rapport à succession, n. 44, 45 et 50.

287. La représentation a lieu de plein droit, et contre la volonté de ceux au profit desquels elle s'opère. Il en est ainsi, quand même les différents héritiers, appelés à succéder au défunt, sont, à égal degré, parents de ce dernier. — G. civ., art. 740, 782 et 787. Par exemple :

Quoique les trois petits-fils C, D, E, se trouvent au même degré par rapport à leur aïeul X, ils ne lui succèdent cependant que par représentation, et non de leur propre chef. Le partage de l'hérédité aura donc lieu par souche, et non par tête, c'est-à-dire que C prendra la moitié, D et E chacun un quart. — Aubry et Rau, t. 6, p. 302; Chabot, sur les art. 740 et 742.

Si B n'avait laissé qu'un fils, D, par exemple, C et D n'en succéderaient pas moins par représentation. La question n'est pas sans importance, ainsi qu'on peut s'en rendre compte si l'on veut bien se reporter à la règle que nous avons posée au numéro précédent.

426 SUCCESSION (DROIT CIVIL), Ciiap. 3.

| 4. — Première classe d'héritiers.