I. — Héritiers compris dans la première classe

288. L'art. 745, C. civ., relatif aux successions déférées aux descendants, contient les dispositions suivantes : « Les enfants ou leurs descendants succèdent à leurs père et mère, aïeuls, aïeules, ou autres ascendants, sans distinction de sexe ni de primogéniture, et encore qu'ils soient issus de différents mariages. — Ils succèdent par égales portions et par tête, quand ils sont tous au premier degré et appelés de leur chef : ils succèdent par souche, lorsqu'ils viennent tous, ou en partie, par représentation. »

289. Il résulte de cet article que les distinctions admises autrefois entre les aînés et les puînés, les garçons et les filles, les enfants d'un premier lit et les autres, etc., sont aujourd'hui complètement abrogées. Tous les enfants et descendants sont placés sur le même pied d'égalité.

290. Par enfants et descendants, l'art. 745 entend les enfants légitimes ou légitimés et leurs descendants légitimes ou légitimés, à l'exclusion des enfants naturels et de leur postérité légitime ou naturelle.

Les droits des enfants adoptifs sont réglés par l'art. 350, Ç. civ. Nous avons vu v° Adoption, n. 87 et suiv., que les enfants adoptifs conservent, dans la famille où ils sont nés, les droits de succession qu'ils tiennent de leur naissance.

Ils ont, en outre, sur l'hérédité de l'adoptant, les mêmes droits de succession que les enfants légitimes. Seulement, à la différence de ces derniers, ils ne sont pas appelés à succéder aux ascendants de l'adoptant.

Nous avons admis (loc. cit.), avec un certain nombre d'auteurs et la jurisprudence, que les descendants légitimes ou légitimés de l'adopté ont une vocation personnelle à la succession de l'adoptant et sont appelés, le cas échéant, à succéder à ce dernier, soit de leur pioche chef, soit par représentation de l'adopté. Nous devons rappeler, toutefois, que plusieurs jurisconsultes pensent, au contraire, que les descendants de l'adopté n'acquièrent, par suite de l'adoption de celui-ci, aucun droit de succession sur l'hérédité de l'adoptant, auquel ils ne succèdent ni de leur propre chef, ni par représentation de leur auteur. — V. dans ce sens, Aubry et lïau, t. 6, p. 312.

II. — Ordre de succession des héritiers de la première classe.

291. Nous empruntons les règles suivantes à MM. Aubry et Rau, t. 6, | ô99 :

1° Les descendants, lorsqu'ils sont tous au premier degré, partagent l'hérédité par tête. En d'autres termes, cette dernière se divise en autant de portions égales qu'il y a d'héritiers. — Art. 745, al. 2.

SUCCESSION (DROIT CIVIL), Chap. 3. 427

292. 2° Si le défunt laisse simultanément des descendants du premier degré et des descendants de degrés plus éloignés, venant à l'hérédité par représentation, les premiers prennent les parts que leur aurait attribuées un partage par tête avec les autres descendants du premier degré, morts avant le défunt, et les seconds recueillent les parts qu'auraient eues, d'après le même partage, les descendants du premier degré qu'ils représentent. En d'autres termes, l'hérédité se partage d'abord par souche, c'est-à-dire en autant de portions égales qu'il y a de souches. — Art. 745, al. 2.

293. 3° Chacune des parts avenantes, dans l'hypothèse précédente, aux divers représentants d'un seul et même descendant du premier degré, c'est-à-dire de la même souche, doit être considérée comme une nouvelle hérédité qui, à son tour, se divise entre eux par tête, lorsqu'ils sont tous au premier degré par rapport à la personne qu'ils représentent, et par souche, dans l'hypothèse contraire. Et ainsi de suite, jusqu'aux dernières souches, dont les différents membres partagent par tête la part revenant à chacune d'elles. — Art. 743.

294. 4° Les règles indiquées aux n. 2 et 3 ci-dessus doivent également être observées lorsque le défunt ne laisse pas de descendants du premier degré, mais seulement des descendants de degrés plus éloignés, appelés à succéder par droit de représentation. L'hérédité se partage donc d'abord par souche; la part revenant à chaque souche se divise ensuite, suivant les circonstances, par tête ou par souche, et ainsi de suite.

295. 5° Si, parmi les descendants du second degré ou d'un degré ultérieur, il en est qui ne puissent pas invoquer le bénéfice de la représentation, ils sont exclus par les autres descendants, qui, soit en réalité, soit au moyen de la représentation, se trouvent à un degré plus proche. Ces derniers partagent entre eux, par tête ou par souche, suivant les règles ci-dessus exposées.

296. 6° Lorsque le défunt ne laisse que des descendants du second degré ou d'un degré ultérieur appartenant à des branches différentes, et que les descendants de l'une des branches sont privés du droit de représentation ou ne peuvent, à l'aide de ce droit, monter jusqu'au degré où se trouvent, soit réellement, soit fictivement et par l'effet de la représentation, les descendants des autres branches, ces derniers ont seuls droit à la succession qu'ils se partagent entre eux, par tête, s'ils viennent tous de leur chef, comme étant personnellement au degré le plus proche, ou par souche, si quelques-uns d'entre eux se trouvent à un degré plus éloigné et viennent par représentation.

297. Le tableau suivant servira à faire comprendre l'application des différentes règles qui viennent d'être indiquées :

428 SUCCESSION (DROIT CIVIL), Ciup. 3.

Si le défunt X laisse trois enfants, A, B et C, ils partageront l'hérédité par tête, et chacun d'eux en recevra le tiers.

Si B et C survivent seuls à X, et que A soit prédécédé, les premiers prendront l'un et l'autre, comme dans l'hypothèse précédente, un tiers de l'hérédité, et le tiers de A se partagera par tête entre ses deux enfants D et E venant, par représentation de leur père, à la succession de leur aïeul, ce qui donnera à chacun d'eux un sixième de l'hérédité.

Si A, B et C sont tous trois morts avant X, l'hérédité se divisera d'abord par tiers entre les trois souches A, B et C. D et E partageront par moitié le tiers de la souche A; G et H partageront aussi par moitié le tiers de la souche C, et F recueillera à lui seul le tiers de la souche B.

Si, dans l'hypothèse précédente, H est également mort avant X, le sixième, qu'il aurait lui-même recueilli, se partagera par tiers entre ses trois enfants I, K, L, qui recevront ainsi chacun un dix-huitième de l'hérédité.

Si A et B avaient été déclarés indignes, ou s'ils avaient renoncé à l'hérédité, C la recueillerait à lui seul. Si, dans la même hypothèse, C et H étaient morts avant X, D, E et F ne pouvant succéder, ni par représentation, puisqu'on n'est pas admis à représenter les héritiers indignes ou renonçants, ni de leur chef, puisque G, I, K et L entrent, par l'effet de la représentation, dans le degré de G, et les excluent, par cela même, comme héritiers plus proches, l'hérédité se diviserait, par moitié, entre les souches G et H; et I, K et L partageraient par tiers la moitié revenant à la souche H.

Mais, si A, B et C étaient tous trois indignes ou renonçants, D, E, F, G et H succéderaient de leur chef, et partageraient, par conséquent, l'hérédité par cinquième. En cas de prédécès de H, le cinquième auquel il aurait eu droit se sudiviserait par tiers entre ses trois enfants I, K, L.

£98. Les explications précédentes montrent que l'art. 745 renferme une erreur de rédaction. Les descendants, dit-il, succèdent par égales portions et par tète, quand ils sont tous au premier degré et appelés de leur chef. Les mots quand ils sont tous au premier degré sont de trop. On peut succéder de son propre chef alors même qu'on est au second degré ou à un degré plus éloigné, et le partage se fait par tête, non pas seulement quand les descendants sont au premier degré, mais encore toutes les fois qu'ils succèdent de leur chef. — V. le numéro précédent; Conf. Laurent, t. 9, n. 84; Demol.. t. 13, n. 445.

SUCCESSION (DROIT CIVIL), Chap. 3. 429

| 5. — Deuxième classe d'héritiers.