‹ Encyclopédie du notariat et de l'enregistrement, ou, Dictionnaire général et raisonné de législation, de doctrine et de jurisprudence en matière civile et fiscale (volume 2)Chapitre 13 sur 189 · Acte de naissance · texte numérisé non relu

Acte de naissance

Admission au stage, 9 à 10.

Adjoint au maire, 156.

Age, 9, 185, 186.

Agréé, 125.

Algérie, 16, 225, 226.

Alsacieu-Lorraio, 11.

Ancien notaire, 14, 100 à

Annexe de commune, 107. Aspirants à la 2° classe, 86 à

— à la .V classe, 138 il 1 i7.

Avocat, 110, 121, 139, 152,

Avocat à la Cour de cassation,

Avocat stagiaire, 122.

Avorté, 110 et s., 139, 152,

Autorisation, 12.

Bureau de bienfaisance (membre de), 157.

Calendrier grégorien, 4t.

Capacité de droit, 40, 41.

Capacité de fait, 40, 41, 43,

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