STAGE NOTARIAL

Censure, 215.

Certificat d'étude, 107, 169

Certificat de moralité et de ca

puciié, 207 et 22 4.

Certificat de stage, 171, 199

Chambres des notaires, 165

207 et s.

Chambre des notaires de Paris, 11, 62, 76, 77, 176 Changement d'étude, 195.

Classe égale, 80 à 85, 128 ;

Classe immédiatement infé

rieure, 13 1, 136.

Classe immédiatement supé

ri'ure,103à 106,111,133 Classe supérieure, 138 à l 47 Clerc externe ou amateur, 28

— hors rang, 30, 223.

— interne, 28, 29.

— liquidateur, 30, 31.

— non inscrit, 30, 223.

— unique, 74.

CochiuchiDe, 231.

Colonies, 16, 227, 232.

Commissaire de la marine,

— de police, 156.

Commis greffier, 160.

Compensation, 93, 112, 113,

Conseil d'Etat, 156.

— judiciaire, 10.

Conseiller d'arrondissement,

— de fabrique, 157.

— général, 156.

— municipal, 150, 157.

— de préfecture, 156.

Conservateur des hypothèques,

Cour des comptes, 162.

Date, 173, 181, 183, 184.

Défeuseur (voir Avocat).

Définition (du stage), 1.

— (de la qualité de clerc) 18 à 20.

Dégradation civique, 1 1.

Demeure, 36.

Dépu'é, 156.

Devoir professionnel, 210.

Directeur de l'enregistrement,

Discipline des clercs de notaire, 206 à 224, 229.

Dis'-.ontinuation du stage, 47, 58 à 66.

Dispense du stage, 148 à 164.

Dispositions transitoires, 149,

Docteur en droit, 73, 122.

Durée du stage, 37 à 147. Ecole de di oit, 51.

Employé de contentieux, 157.

— au ministère de la justice,

Etat civil, 174.

Etranger, 11, 15, 16 bis.

Examen, 79.

Exceptions, 42, 86 à 147.

Expéditionnaire, 19, 32.

Expulsion du notariat, 216,

Fonctions administratives, 51 ,

— judiciaires, 51, 148, 159, 164, 226.

— publiques, 24, 51,55.

Fondé de ponvoir, 180.

Fractions de stage, 75, 90,

France (stage fait en), 15 à

Gémination des grades, 76,

Grade inférieur à celui de

4e clerc, 188, 191, 192,

Greffier, 159.

Guadeloupe, 228.

Guyane, 230. Hiérarchie, 25 à 27.

Historique, 4 à 7.

Inconduite notoire, 10.

Inde, 227.

Inscription de stage, 166 à

Instituteur primaire, 157.

Interdit, 10.

Interruption de stage, 47 et

Juge suppléant, 161.

Jurés, 163.

Licencié en droit, 73, 122.

Maladie, 51, 66, 180.

Magistrats, 159.

Maire, 156.

Martinique, 228.

Mineur, 12, 13, 187.

Miquelon (île), 229.

Mutation de grade, 195.

Nécessité de .-tage, 2, 3.

N .minaiioo, 98.

Non interruption du stage, 45

Notaire en exercice, 14, 56.

97 et s.

Nouvelle-Calédonie, 231.

Occupations étrangères au notariat, 21,34, 35, 65, 167.

Parafe, 99.

Paris, 5.

Pays annexes, 16 bis.

Percepteur, 157.

Plus-value, 134.

Praticien, 125.

Préfet, 156.

Premier clerc, 25 a 27, 76,

Premier clerc adjoint, 76, 194.

Première cléricature, 67 à 79,

Président de la Chambre des

notaires, 177 à 179.

Prestation de serment, 98.

Preuve du stage, 165 à 205.

Principal clerc, 25, 26, 71.

Privilège, 32 bis.

Prodigue, 10.

Prud'hommes, 163.

Puissance paternelle. 13.

Rappel à l'ordre, 215.

Receveur d'enregistrement,

— d'hospice, 157.

Rémunération, 32.

Répertoire, 226.

Responsabilitédes clercs, 224.

Rétroactivité, 182, 184, 197.

Réunion (île de la), 229.

Saint-Pierre (ile), 2i9.

Secrétaire de la Chambre,

— de la mairie, 157.

— de préfecture, 158.

Sénateur, 156.

Sénégal, 232.

Service militaire, 49, 51, 227.

Sous-chef de bureau de préfecture, 158.

Sous-préfel, 156.

Stage dans une classe égale, 80 à 85.

Stage en 1™ classe, 86 et s.

— en 2e classe, 91 à 96, 136, 137.

— en 3e classe, 133, 136,

— exceptionnel, 86 à 147.

— inscrit, 165 et s.

— non inscrit, 1 98, 203.

Suppression de stage, 52.

Supputation de stage, 52.

Surnuméraire de l'enregistrement, 157.

Surveillance, 213.

Suspension de stage, 48.

Syndic de la Chambre, 178.

Timbre, 168, 201.

Tonkin, 233.

Tribunaux de commerce, 163.

Tuteur, 13.

Vérificateur d'enregistré -

ment, 156.

Vie privée, 213.

Volontariat, 51 .