XV. — Usufruit successif

XVI. — Communauté et succession. — Assurance sur la vie contractée

pendant le mariage au profit du conjoint qui a survécu. XVII. — Communauté et succession. — Rapport.

816 SUCCESSION (DROIT FISCAL), Chap. 5.

XVM. — Liquidation de communauté. — Partage antérieur à la déclaration. — Renonciations XIX. — Liquidation de communauté. — Usufruit par convention de mariage. — Legs XX. — Communauté. — Assurance sur la vie par le mari au profit de sa femme.

| 1er.— États et pouvoirs.