VII. — Succession directe

Georges Duval, propriétaire, est décédé en sa demeure, à ..., le..., veuf de Léonie Lepelletier.

11 a laissé pour seul héritier son fils, Léon Duval, négociant, demeurant à ....

l'as d'inventaire.

La succession comprend :

1° Les meubles décrits dans l'état ci-joint 650 fr.

2° Deniers comptants 120

3° 300 francs de rente 3 p. 100, en un titre au nom de Duval (Georges), n. 18,734 de la 3e série, au cours de 80 fr. 52, du jour du décès, soit 8 , 052

4° Loyers dus par Martin Bourdeau, demeurant à ..., d'une maison dont le défunt était usufruitier, comme donataire de sa femme, courus sur le pied de 1,600 francs par an, du 15 octobre 1889 au jour du décès 350

Total 9.172 fr.

A déduire 6,123 francs touchés par le défunt en qualité d'usufruitier des biens de feu sa femme, aux termes d'un acte reçu par Me ..., notaire à ..., le 6. 125

Reste . 3,047 fr.

5° Une maison située à ..., rue ..., non louée, évaluée à 2,000 francs de revenu, capital par 20 40,000 fr.

6° Un champ d'une contenance de ..., à ..., lieu dit ..., non loué, revenu 100 francs, capital par 25 2,500

Total 42,500 fr.

Droit à 1 p. 100 :

Sur 3 , 047 francs meubles 30 fr. 60

Sur 42,500 francs immeubles 425 >.

Ensemble 455 fr. 60

Deux décimes et demi 113 90

Timbre (quittance) » 25

Total à payer 569 fr. 75

820 SUCCESSION (DROIT FISCAL), Cbap. o.