‹ Encyclopédie du notariat et de l'enregistrement, ou, Dictionnaire général et raisonné de législation, de doctrine et de jurisprudence en matière civile et fiscale (volume 2)Chapitre 180 sur 189 · I. — Meubles · texte numérisé non relu

I. — Meubles

1° Mobilier inventorié et estimé 2,466 fr. »

2° Deniers comptants 382 »

3° Créance sur Michel Robillard, ancien huissier, demeurant à ..., suivant acte reçu par Me ..., notaireà..., le ... 3,600 fr. |

Prorata d'intérêts à 5 p. 100 au décès 82 j '682

4° Créance sans titre sur Emile Darboy, cultivateur, demeurant à 1 00 »

5° Créance sur la faillite Brillon et C°, négociants, à ..., 5,000 francs, devant donner un dividende évalué à 500 »

6° 600 francs de rente française 3 p. 100, en un litre n. 48250 de la 2e série, au nom du défunt, au cours de 80 fr. 82 du jour du décès, ci 16,164 »

7° Prorata de revenus immobiliers, au jour du décès, détaillés dans l'inventaire, savoir :

Georges Muller, 92 francs, du ... au décès 92 fr.

ORQ

Edouard Bourgeois, 260 francs, du ... au décès... 260

Total des immeubles 23,646 fr. »

Un quart pour la mère 5,911 50

11 reste 17,734 fr. 50

A déduire :

1° Capital légué à Eugène Cabannes 4,000 fr. J

2° Capital de la rente viagère léguée à la dômes- > 8,000 »

tique 4,000 J

Il reste pour la sœur 9 , 734 fr. 50

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