ARTICLES CONTENUS DANS LE DIX-NEUVIÈME VOLUME

Sourd 1

Sourd-Muet 1

sotjs-acquéreur s

Sous-Bail S

Sous-Comptoir d'Escompte 6

Souscription 7

— littéraire 8

Sous-Garant 9

Sous-Location 9

Sous-Ordre 9

Sous-Préfet 9

Sous-Secrétaire d'Etat 10

Sous Seing privé 10

Soustraction de titres ou de pièces... . 1 ( i

Sous-Traitant H

Soutènement 11

Souterrain H

^outrage, soutre 11

Souverain 11

— (fait du) 11

Souveraineté 11

Spécialité des hypothèque s.. . . 12

Spécification 12

Spécimen 12

Spectacles (entreprise de) 12

Spéculation 12

Spoliation d'hérédité 12

Stage 12

— notarial 12

Statistique 60

— (droit de) 60

Statues 60

Statut 60

— matrimonial 60

— normand 60

— réel, statut personnel rt<>

Pif-

Statits ou règlements des notaires 91

Stellionat 9 /

Stère 40°

Stipulation *00

— de propre *01

— inutile 101

— pour autrui 101

Style notarial 122

— (clause de) 144

— de chancellerie 144

— des actes et jugements 144

Subdivision 144

Slbhastation 144

Subornation (de témoins^ 144

Subrécargue 14-1

Scbreptice 144

Subrogation (payement avec) . . 144

— à une hypothèque ISS

— à l'hypothèque légale de la femme 188

— judiciaire 214

— réelle (de chose à. chose). . . . 217

Subrogé Tuteur 219

Subsistances 219

Substantielle (formalité) 220

Substitut 220

— de tabellion 220

Substitution 221

— d'enfant 335

— de mandat ou de procuration 335

— de notaire 340

— de numéros 345

— de pouvoir» 345

— fidéicommissaire 345

— permise 345

— prohibé?1 345

TABLE ALPHABETIQUE.

Pages.

— vulgaire 345

Subvention 345

Succéder (pacte de) 345

Successeur 345

Successible 346

Successifs (dioiisy 346

Succession (Droit civil) 346

— (Droit fiscal) 597

— bénéficiaire 835

— (droits de) 835

— en (déshérence) 835

— (future) 835

— irrégulièr. 835

— légitime 835

— testamentwrf 835

— vacante . . 835

Successoral (Retrait) 835

Succursale 835

Paris. — Imprimerie L. Baudoin et Ce, 2, rua Cbriatiiw.

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