‹ Encyclopédie du notariat et de l'enregistrement, ou, Dictionnaire général et raisonné de législation, de doctrine et de jurisprudence en matière civile et fiscale (volume 2)Chapitre 96 sur 189 · Cette définition a fait l'objet de vives critiques · texte numérisé non relu

Cette définition a fait l'objet de vives critiques

On reproche d'abord à l'art. 739 d'employer, dans la définition même, les termes, représentant, représenté, qu'il s'agit précisément de définir, et de n'indiquer aucune des conditions de la représentation, pas même le rapport nécessaire de filiation, qui, nous allons le voir, doit unir le représentant au représenté. — Demolombe, t. 13, n. 389; Laurent, t. 9, n. 54.

Les mots place et degré, ajoute-t-on, ont le même sens. Le degré est précisément la place que le représentant vient occuper. Le législateur a donc eu tort d'employer successivement ces deux expressions, comme si elles désignaient des choses différentes. — Laurent, loc. cit.

Le représentant n'entre pas dans les droits du représenté, car celui-ci étant mort avant le de cujus n'a jamais eu de droits dans la succession. Le représentant entre dans les droits qu'aurait eus le représenté s'il avait lui-même survécu au défunt. — Laurent, loc cit.

Enfin, dit-on, la loi n'a pas besoin de feindre; elle ordonne et commande. Le mot fiction de l'art. 739 est donc impropre. — Toullier, t. 2, n. 189.

Page 1